Quoi de neuf au JORF ? N°9
Quoi de neuf au JORF ? N°9
Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire
(15 février 2013)
Au JO du 1er février 2013
– Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles (Arrêté du 30 janvier 2013 groupes d’emplois des DDI)
– Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés (Arrêté du 24 janvier 2013 races d’équidés)
Au JO du 6 février 2013
– Arrêté du 4 février 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mr Thierry RUTHER, DDCCRF de 1ère classe, ex Directeur adjoint à la DDP du Puy de Dôme, nommé comme Directeur adjoint à la DDPP du Rhône (Arrêté du 4 février 2013 nomination Thierry Ruther)
– Arrêté du 1er février 2013 portant nomination au cabinet du ministre chargé de l’agriculture : Mme Sandrine SEBAN et Mr Guillaume ADRA, nommés comme conseillers techniques au service de presse du ministre (Arrêté du 1er février 2013 nominations au service de presse du ministre)
Au JO du 7 février 2013 :
Une série de 6 textes importants relatifs à l’expérimentation animale :
– Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques : ce décret est pris, notamment, en application de la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 protection des animaux en expérimentation animale)
– Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions de fourniture de certaines espèces animales utilisées à des fins scientifiques aux établissements utilisateurs agréés (Arrêté du 1er février 2013 fournitures animaux expérimentation animale)
– Arrêté du 1er février 2013 relatif à l’acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques (Arrêté du 1er février 2013 compétences des personnes en expérimentation animale)
– Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d’agrément, d’aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles (Arrêté du 1er février 2013 agrément et fonctionnement établissements d’expérimentation animale)
– Arrêté du 1er février 2013 relatif à l’évaluation éthique et à l’autorisation des projets impliquant l’utilisation d’animaux dans des procédures expérimentales (Arrêté du 1er février 2013 éthique, autorisation en expérimentation animale)
– Arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l’utilisation de médicaments employés par les établissements agréés en tant qu’utilisateurs d’animaux à des fins scientifiques (Arrêté du 1er février 2013 médicaments dans établissements liés à l’expérimentation animale)
– Arrêté du 30 janvier 2013 portant admission à la retraite (services vétérinaires) : Bruno GALIBER d’AUQUE, IGSPV, affecté au Secrétariat Général du MAAF, en retraite à compter du 1er avril 2013 (Arrêté du 30 janvier 2013 départ en retraite Bruno Galiber d’Auque)
Au JO du 8 février 2013
– Arrêté du 6 février 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mme Régine MARCHAL-NGUYEN, ICSPV, nommée comme Directrice de la DDCSPP de la Haute Marne (Arrêté du 6 février 2013 nomination Régine Marchal-Nguyen)
Au JO du 13 février 2013
– Arrêté du 6 février 2013 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) : Jean-Claude MINET, IGSPV, affecté au Secrétariat Général du Gouvernement, en retraite à compter du 31 mars 2013 (Arrêté du 6 février 2013 départ en retraite Jean-Claude Minet)
– Arrêté du 12 février 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles : Mme Marie-Line PUJAZON, inspectrice de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, nommée directrice adjointe à la DDCSPP de l’Ille et Vilaine (Arrêté du 12 février 2013 nomination Marie-Line Pujazon)
Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire
Sur le site Général du MAAF :
– Communiqué du 5 février 2013 : Point presse de Delphine BATHO et Stéphane LE FOLL à l’issue de la réunion du Groupe national loup (Point-presse-de-Delphine-BATHO-et-Stephane-LE-FOLL)
– Communiqué du 11 février 2013 : Viande de cheval dans les plats cuisinés : la conférence de presse : (table-ronde-tracabilite-viande-de-cheval)
Sur le site du MAAF à la rubrique Publications,
Rapports :
– Rapport de novembre 2012 du CGAAER et du CGDD sur les freins à la méthanisation à la ferme publié le 2 février 2013 (CGAAER Rapport méthanisation)
– Rapport de juillet 2012 du CGAAER et du CGDD sur une expertise du projet de filière d’algoculture alimentaire en Bretagne publié le 5 février 2013 (CGAAER Rapport algoculture en Bretagne)
Au Bulletin officiel n° 05 du 01-02-2013, rubrique Secrétariat Général
– Note de service SG/DMC/N2013-0107 du 31 janvier 2013 : appel à candidatures pour des postes de directeurs et de directeurs adjoints dans les DDI (Note service SGN2013-0107 du 31 janvier 2013)
– Note de service SG/MAPS/N2013-0106 du 30 janvier 2013 : appel à candidatures pour le poste d’IGAPS en Bretagne, Haute et Basse Normandie (Note service SGN2013-0106 du 30 janvier 2013)
– Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2013-1014 du 30 janvier 2013 : formation d’appui au concours de déprécarisation dans les corps d’’Attaché, d’IAE et d’ISPV (Note service SRHN2013-1014 du 30 janvier 2013)
Au Bulletin officiel n° 05 du 01-02-2013, rubrique DGAL :
– Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8023 du 24 janvier 2013 : Conditions d’agrément des établissements de production de viandes fraîches et d’abats de bovins exportés vers le JAPON (Note service DGALN2013-8023 du 24 janvier 2013 export viandes Japon)
– Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8024 du 29 janvier 2013 : modifications de l’annexe de l’arrêté ministériel du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin. (Note service DGALN2013-8024 du 29 janvier 2013 identification cheptel porcin)
– Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8020 du 29 janvier 2013 : Bilan de l’opération protection animale vacances 2012 (Note service DGALN2013-8020 du 29 janvier 2013 opération vacances 2012)
Au Bulletin officiel n° 06 du 08-02-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/DMC/N2013-0109 du 7 février 2013 : appel à candidature poste de directeur adjoint au DRAAF Rhône-Alpes (Note service SGN2013-0109 du 7 février 2013)
– Note de service SG/DMC/N2013-0108 du 7 février 2013 : appel à candidatures dans les DDI : Puy de Dôme, Haute Garonne, Aveyron, (Note service SGN2013-0108 du 7 février 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1022 du 6 février 2013 : appel à candidatures 10 postes dans le 2ème cercle (Note service SRHN2013-1022 du 6 février 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/SDDPRS/N2013-1019 du 30 janvier 2013 : indemnisation des astreintes et des interventions (Note service SRHN2013-1019 du 30 janvier 2013)
Au Bulletin officiel n° 06 du 08-02-2013, rubrique DGAL
– Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8036 du 7 février 2013 : Visite sanitaire bovine-Campagne 2012/2013-Bilan 2011 (Note service DGALN2013-8036 du 7 février 2013)
– Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8034 du 6 février 2013 : délivrance d’autorisations pour le transport d’animaux par les messageries France Express (Note service DGALN2013-8034 du 6 février 2013)
– Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8032 du 6 février 2013 : rapport annuel 2012 en santé animale, saisie questionnaires sous SIGAL (Note service DGALN2013-8032 du 6 février 2013)
– Note de service DGAL/SDPRAT/N2013-8030 du 5 février 2013 : liste des laboratoires agréés pour le dosage des toxines marines lipophiles dans les mollusques bivalves (Labos Toxines_ASP_PSP_et_lipophiles_dans_les_mollusques_bivalves_vivants) et le laboratoire national de référence est la laboratoire de sécurité sanitaire des aliments de l’ANSES à Maisons–Alfort
– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8028 du 5 février 2013 : liste des organismes autorisés à effectuer la formation du personnel d’abattoirs de volailles ou de lagomorphes pour le contrôle ante mortem des animaux, le retrait de carcasses impropres à la consommation et le tri des sous produits (Note service DGALN2013-8028 du 5 février 2013)
Au Bulletin officiel n° 07 du 15-02-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/MAPS/N2013-0111 du 13 février 2013: appel à candidature pour le poste de chef de service du Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières à la DGAL (Note service SG/MAPS/N2013-0111 du 13 février 2013)
– Note de service SG/DMC/N2013-0110 du 12 février 2013 : appel à candidatures pour divers postes en administration centrale, notamment à la DGAL au service de l’alimentation (Note service SGN2013-0110 du 12 février 2013)
Au Bulletin officiel n° 07 du 15-02-2013, rubrique DGAL
Note de service DGAL/SDSPA/SDASEI/N2013-8039 du 14 février 2013 : importation d’échantillons de recherche et de diagnostic d’origine animale en provenance des pays tiers (Note service DGALN2013-8039 du 14 février 2013)
Sur le site Alimentation du Gouvernement
– Alerte du 5 février 2013 : rappel de conserves de produits à base de viandes BARRIS à 87500 Saint Yrieix la Perche pour défaut de stabilité de stérilisation (alerte du 5 février 2013 rappel-de-conserves BARRIS)
– Information grand public du 13 février 2013 sur les contrôles : Origine des produits : quelle information du consommateur ? (alimentation.gouv.fr/infos-origine-produits)
– Actus alertes du 11 février 2013 : Enquête sur la traçabilité dans les plats cuisinés (alimentation.gouv.fr/enquete-tracabilite-plats-cuisines)
– Communiqué DGAL du 2 févier 2013 : Les vétérinaires, acteurs de la santé publique (alimentation.gouv.fr/veterinaire-sante-publique)
– Actus alertes du 14 février 2013: Viande de cheval dans des plats cuisinés : chronologie des faits (alimentation.gouv.fr/viande-cheval-action-gouvernement)
Sur le site du ministère de la Santé
– Alerte du 6 février 2013 : conserves BARRIS (sante.gouv.fr/retrait-de-conserves-de-la-societe-boucherie-barris-non-conformite-de-certains-lots)
– Alerte du 8 février 2013 : Rappel de coquillages dans la Manche (Blainville sur Mer) : contamination par norovirus (sante.gouv.fr/rappel-de-coquillages-dans-la-manche)
Sur le site du ministère de l’Ecologie et du développement durable
– Communiqué du 6 février 2013 : Protection du loup : un nouveau plan d’action national pour la période 2013-2017 (ecologie.gouv.fr/Plan Loups 2012-2017)
Adresses de sites utiles :Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (Bulletin officiel) : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr |
