Quoi de neuf au JORF ? N°8
Quoi de neuf au JORF ? N°8
Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire
(31 janvier 2013)
Au JO du 17 janvier 2013
– Arrêté du 15 janvier 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles : Dominique CHABANET, ICSPV, ex DDCSPP adjoint du Lot et Garonne, nommé comme DDCSPP du Gers (Arrêté du 15 janvier 2013 nomination Dominique Chabanet)
Au JO du 18 janvier 2013
– Arrêté du 16 janvier 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles : André KLEIN, IGSPV, ex DDPP adjoint du Rhône, nommé comme DDPP de Saône et Loire (Arrêté du 16 janvier 2013 nomination André Klein)
Au JO du 19 janvier 2013
– Arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l’agriculture : y sont nommés entre autres : Claire GAUDOT, IGSPV, membre du CGAAER, Patrick LE BAIL, IGSPV honoraire, Secrétaire de l’Académie Vétérinaire, Marc SAVEY, vétérinaire, membre du comité scientifique de l’ANSES (Arrêté du 11 janvier 2013)
Au JO du 29 janvier 2013
– Arrêté du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d’organisation de l’évaluation des agents de l’Etat affectés dans les directions départementales interministérielles (Arrêté du 28 janvier 2013 évaluation des agents dans les DDI)
– Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Elisabeth CHAMPALLE, IGSPV, nommée comme DDPP du Rhône (Arrêté du 28 janvier 2013 nomination Elisabeth Champalle)
Au JO du 31 janvier 2013
– Arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature et le programme des épreuves et les règles d’organisation générale du concours pour l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (Arrêté du 30 janvier 2013 concours accès au corps des ISPV pour les non titulaires)
Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire
Sur le site Général du MAAF :
– Communiqué du 25 janvier 2013 : Stéphane LE FOLL et Guillaume GAROT installent le réseau des 22 référents régionaux pour les filières industrielles de l’agroalimentaire (Installation référents-régionaux-IAA)
– Communiqué du 22 janvier 2013 : Lutte contre le gaspillage alimentaire : la France s’associe à l’Organisation des Nations Unies (Lutte-contre-le-gaspillage avec l’ONU)
– Communiqué du 9 janvier 2013 : Nouveautés réglementaires dans le domaine de la protection des animaux de compagnie d’espèces domestiques (Nouveautés-réglementaires-animaux-de-compagnie)
– Communiqué du 28 janvier 2013 : le Japon lève l’embargo sur les viandes bovines françaises à compter du 1er février 2013 (Le-Japon-leve-l-embargo)
Sur le site du MAAF à la rubrique Publications,
au Bulletin officiel n° 03 du 18-01-2013, rubrique Cabinet
– Note de service CAB/C2013-0001 du 16 janvier 2013 : Orientations pour la mise en œuvre de la politique publique de l’alimentation sur la période 2013-2017 (Note service CABC2013-0001 du 16 janvier 2013)
au Bulletin officiel n° 03 du 18-01-2013, rubrique Secrétariat Général
– Note de service SG/DMC/N2013-0103 du 16 janvier 2013 : appel à candidatures pour des postes en DDI (directeurs et directeurs adjoints) (Note service SGN2013-0103 du 16 janvier 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1008 du 16 janvier 2013 : appel à candidatures postes DDCSPP Alpes de Haute Provence et DRAAF Nord-Pas de Calais (Note service SRHN2013-1008 du 16 janvier 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1007 du 15 janvier 2013 : appel à candidatures poste 2ème cercle (Note service SRHN2013-1007 du 15 janvier 2013)
au Bulletin officiel n° 03 du 18-01-2013, rubrique DGAL :
– Note de service DGAL/SDPA/N2013-8012 du 16 janvier 2013 : Mise en œuvre par les DRAAF/DAAF de la politique publique de l’alimentation en 2013 (Note service DGALN2013-8012 du 16 janvier 2013)
– Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8011 du 15 janvier 2013 : Précisions sur les mesures de police sanitaire vis-à-vis de la maladie d’Aujeszky en application de l’arrêté du 28 janvier 2009 (Note service DGALN2013-8011 du 15 janvier 2013)
– Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8010 du 15 janvier 2013 : mesures de prophylaxie sanitaire de la maladie d’Aujeszky (Note service DGALN2013-8010 du 15 janvier 2013)
– Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8009 du 15 janvier 2013 : Tuberculose bovine : Adresses utiles, sensibilisation et formation sur le terrain
(Note service DGALN2013-8009 du 15 janvier 2013)
au Bulletin officiel n° 04 du 25-01-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/MAPS/N2013-0105 du 23 janvier 2013 : appel à candidature poste en DGAL, Mission d’appui au pilotage de la performance (Note service SGN2013-0105du 23 janvier 2013)
– Note de service SG/DMC/N2013-0104 du 23 janvier 2013 : appel à candidatures dans les DDI (Note service SGN2013-0104 du 23 janvier 2013)
au Bulletin officiel n° 04 du 25-01-2013, rubrique DGAL
– Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8015 du 23 janvier 2013 : Arrêt des dispositifs de surveillance entomologique et virologique de la fièvre catarrhale ovine en France continentale (Note service DGALN2013-8015 du 23 janvier 2013)
Sur le site de l’ANSES :
– Avis de l’ANSES du 21 décembre 2012 relatif à la protection des veaux de boucherie au moment de leur mise à mort en l’absence d’étourdissement : durées recommandées après la jugulation (l’égorgement) : 45 secondes dans le piège, 45 secondes sur la zone d’affalage, puis suspension et égouttage de 3 minutes avant l’habillage (Avis de l’anses du 21 décembre 2012 n°0239)
– Avis de l’ANSES du 21 décembre 2012 relatif à la sécurité de l’utilisation ponctuelle de certains additifs nutritionnels à des doses élevées en alimentation animale (Avis de l’anses du 21 décembre 2012 n°0283)
Adresses de sites utiles :Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (Bulletin officiel) : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr |
