Quoi de neuf au JORF ? N°10

Quoi de neuf au JORF ? N°10

Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire

 (28 février 2013)

 

Au JO du 19 février 2013

– Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant la liste des formateurs pour la protection des animaux au cours de leur mise à mort)

– Arrêté du 12 février 2013 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : Mme Fabienne POUPARD, IAE divisionnaire, nommée comme directrice adjointe au DRAAF des Pays de Loire (Arrêté du 12 février 2013 nomination Fabienne Poupard)

 

Au JO du 20 février 2013

– Arrêté du 18 février 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mme Martine ARTZ, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, nommée comme directrice à la DDCSPP de la Marne (Arrêté du 18 février 2013 nomination Martine ARTZ)

– Arrêté du 18 février 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mr Christophe MOURRIERAS, ICSPV, ex DDPP d’Indre et Loire, nommé comme directeur à la DDPP de la Sarthe (Arrêté du 18 février 2013 nomination Christophe Mourrieras)

– Arrêté du 18 février 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mr Pierre ABADIE, IGSPV, ex directeur adjoint à la DDCSPP de l’Aveyron, nommé comme directeur à la DDPP des Pyrénées Atlantiques (Arrêté du 18 février 2013 nomination Pierre Abadie)

– Arrêté du 18 février 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mr François VEDEAU, ICSPV, ex directeur adjoint à la DDCSPP du Doubs, nommé comme directeur adjoint à la DDPP des Bouches du Rhône (Arrêté du 18 février 2013 nomination François Vedeau)

– Décret du 18 février 2013 portant intégration (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) : Mr. Pierre PRIMOT intégré dans le corps des ISPV comme ISPV à compté du 1er février 2013 (Décret intégration du 18 février 2013 Pierre Primot)

– Décret du 18 février 2013 portant titularisation (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) : Mr. Anthony ROCHE, ex IAE, est titularisé après examen professionnel dans le corps des ISPV à compté du 5 juillet 20012 (Décret du 18 février titularisation Anthony Roche)

 

Au JO du 21 février 2013 :

– Arrêté du 19 février 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mr Patrick BOUTET, DDCCRF de 2ème classe, nommé comme directeur adjoint à la DDPP de Seine et Marne (Arrêté du 19 février 2013 nomination Patrick Boutet)

– Arrêté du 19 février 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mme Caroline MEDOUS, ICSPV, ex directrice adjointe à la DDPP de la Haute Garonne, nommée comme directrice à la DDPP de l’Hérault (Arrêté du 19 février 2013 nomination Caroline Médous)

 

Au JO du 27 février 2013

– Arrêté du 21 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l‘ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 : pré-inscription avant le 28 mars, écrit le 13 mai et oral à partir du 3 juillet 2013 (Arrêté du 21 février 2013 concours réservé accès au corps des ISPV)

– Arrêté du 21 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l‘ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire : pré-inscription avant le 28 mars écrit le 14 mai et oral à partir du 3 juillet 2013 (Arrêté du 21 février 2013 concours recrutement inpecteurs-élèves SPV)

– Arrêté du 21 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire : pré-inscription avant le 28 mars écrit le 14 mai et oral à partir du 3 juillet 2013 (Arrêté du 21 février 2013 concours externe et interne + examen professionnel recrutement ISPV)

 

Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire

Sur le site Général du MAAF :

– Communiqué : en 2013, le Salon de l’Agriculture fête ses 50 ans ! (agriculture.gouv.fr/salon-agriculture-2013)

– Communiqué : Stéphane Le Foll et Guillaume Garot signent le 1er accord collectif du Programme national pour l’alimentation avec l’association « Bleu-Blanc-Cœur » : cette association de producteurs ajoute des graines de lin oléagineux dans l’alimentation des animaux pour augmenter le taux d’oméga 3 dans les produits (agriculture.gouv.fr/Stephane-Le-Foll-et-Guillaume, Bleu Blanc Coeur), (alimentation.gouv.fr/bleu-blanc-coeur)

 

Sur le site du MAAF à la rubrique Publications,

 

Au Bulletin officiel n° 08 du 22-02-2013, rubrique Secrétariat général

– Note de service SG/DMC/N2013-0115 du 20 février 2013 : appel à candidatures pour des postes de directeurs adjoints dans les DDI (Haut Rhin, Loire, Lot) (Note service SGN2013-0115 du 20 février 2013)

– Note de service SG/DMC/N2013-0113 du 19 février 2013 : appel à candidature au poste de directeur adjoint à la DDAAF de Mayotte (Note service SGN2013-0113 du 19 février 2013)

– Note de service SG/SRH/N2013-1034du 20 février 2013 : MOBILITE, circulaire générale février 2013, date limite de candidature le 15 mars 2013 (Note service SRHN2013-1034 du 20 février 2013)

– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1033 du 19 février 2013 : appel à candidature pour 16 postes dans le 2ème cercle Note service RHN20131-033 du 19 février 2013

– Note de service SG/MAPS/N2013-0114 du 20 février 2013 : appel à candidatures deux postes en administration centrale (DGPAAT, SG) (Note service SGN2013-0114 du 20 février 2013)

Au Bulletin officiel n° 08 du 22-02-2013, rubrique DGAL

– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8043 du 19 février 2013 : modification du plan de surveillance des E.Coli producteurs de shigatoxines (STEC) dans les minerais et les viandes hachées de bœuf (Note service DGALN2013-8043 du 19 février 2013)

– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8041 du 18 février 2013 : traitement en abattoir des estomacs, vessies et boyaux destinés à la consommation humaine (notamment pas de panses « vertes » qui doivent être impérativement traitées avant commercialisation) (Note service DGALN2013-8041 du 18 février 2013)

 

Sur le site Alimentation du Gouvernement

– Viande de Cheval : Remise du rapport d’enquête de la Brigade vétérinaire le 22 février 2013 (viande-cheval-action-gouvernement-rapport Brigade vétérinaire)

– Alerte du 13 février 2013 : Rappel de conserves « Maison Lasserre » : la société CANDESSOUSSENS François procède au rappel de conserves de produits à base de viande (rillettes de canard, gésiers, foie gras) suite à la mise en évidence de défaut de stabilité des produits commercialisés depuis le 1er juillet 2012 (rappel-conserves-maison-lasserre)

 

Sur le site du ministère de la Santé

– Alerte du 14 février 2013 Rappel de conserves à base de viande « Maison Lasserre » : défaut de stabilité des produits (sante.gouv.fr/rappel-de-conserves-a-base-de-viande-maison-lasserre)

 

 

Adresses de sites utiles :
Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (Bulletin officiel) : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr