Quoi de neuf au JORF ? N°7
Quoi de neuf au JORF ? N°7
Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire
(16 janvier 2013)
Au JO du 8 janvier 2013
– Arrêté du 31 décembre 2012 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière (Arrêté du 31 décembre 2012 interdisant les découpes de viandes de petits ruminants non débarrassées de leur moelle épinière)
– Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 1er août 2012 relatif à l’identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d’identification des carnivores domestiques : cet arrêté modifie l’article 8 de l’arrêté du 1er août 2012 (Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l’article 8 de l’arrêté du 1er août 2012)
Au JO du 10 janvier 2013
– Arrêté du 3 janvier 2013 portant nomination (directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) : François BONNET, IGSPV, nommé DRAAF de Picardie (Arrêté du 3 janvier 2013 nomination François Bonnet)
Au JO du 11 janvier 2013
– Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) : Publics concernés : Etat (agences régionales de santé), gestionnaires de point d’entrée (ports et aéroports ouverts aux trafics internationaux), exploitants des moyens de transport, agences de voyages, organismes agréés réalisant les inspections sanitaires des navires, centres de vaccination antiamarile (Décret n°2013-30 du 9 janvier 2013 Réglement sanitaire international)
Au JO du 15 janvier 2013
– Arrêté du 4 janvier 2013 relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d’un organisme à vocation sanitaire, d’une organisation vétérinaire à vocation technique et d’une association sanitaire régionale conformément aux articles R. 201-14, R. 201-20 et R. 201-26 du code rural et de la pêche maritime (Arrêté du 4 janvier 2013 sur contenu de dossier des OVS, OVVT, ASR)
Au JO du 16 janvier 2013
– Arrêté du 2 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) : Alain Vidal, ICSPV à la DDPP de l’Ain (Arrêté du 2 janvier 2013 départ en retraite d’Alain Vidal)
Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire
Sur le site Général du MAAF :
– Lancement le 7 janvier 2013 par Guillaume Garot (ministre délégué à l’agroalimentaire) de la campagne sur le plan antigaspillage alimentaire : « Manger c’est bien, jeter ça craint » (Plan-antigaspillage-Manger-c-est-bien-jeter-ça-craint)
Sur le site du MAAF à la rubrique Publications,
Au Bulletin officiel n° 01 du 04-01-2013, rubrique Secrétariat Général
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1001 du 2 janvier 2013 : appel à candidatures pour 1 poste cadre A ou B dans le 2ème cercle (acheteur-rédacteur à la Caisse des Dépôts à Paris (Note service SG/SRHN2013-1001 du 2 janvier 2013)
Au Bulletin officiel n° 01 du 04-01-2013, rubrique DGAL :
– Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8001 du 2 janvier 2013 : abrogation de références infra-réglementaires obsolètes ou ayant des anomalies, relatives aux échanges au sein de l’Union européenne de carnivores domestiques (Note service DGALN2013-8001 du 2 janvier 2013)
Au Bulletin officiel n° 02 du 11-01-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1005 du 9 janvier 2013 : appel à candidatures pour 6 postes au 2ème cercle (Note service SRHN2013-1005 du 9 janvier 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1004 du 9 janvier 2013 : appel à candidatures, calendrier mobilité printemps 2013 (Note service SRHN2013-1004 du 9 janvier 2013)
Au Bulletin officiel n° 02 du 11-01-2013, rubrique DGAL
– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8006 du 9 janvier 2013 : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N°2012-8118 du 6 juin 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre et de contrôle des dispositions spécifiques liées au retrait des MRS en ateliers de découpe et ateliers de boucherie.(Note service DGALN2013-8006 du 9 janvier 2013)
– Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8002 du 7 janvier 2013 : Surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les petits ruminants en 2013 (Note service DGALN2013-8002 du 7 janvier 2013)
– Arrêté du 7 janvier 2013 fixant les dates de l’élection complémentaire d’un membre du Conseil régional de l’ordre des vétérinaires des pays de Loire (Arrêté élection complémentaire CRO des pays de Loire)
Sur le site Alimentation du Gouvernement :(rubrique vigilance – actu-alerte) :
– Sécurité sanitaire : Comment fonctionne le système d’alerte sanitaire en France ? : (alertes-sanitaires en France-fonctionnement)
– Alerte du 28 décembre 2012 : listeria dans des fromages de la fromagerie de Jussac (Haute Loire) avec DLUO jusqu’au 19 février 2013 (actu-alerte-listeria Jussac)
Sur le site du ministère de la Santé :
– Alerte du 31 décembre 2012 : mise en évidence de listeria monocytogenes dans certains lots de fromages Fromagerie de Jussac (sante.gouv.fr/ listeria-monocytogenes-dans-certains-lots-de-fromages)
Sur le site de l’ANSES :
– Avis de l’ANSES du 7 décembre 2012 relatif à un projet d’arrêté suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière (Avis ANSES du 7 décembre 2012 moelle épinière petits ruminants) NB : cet arrêté à été pris les 31 décembre 2012 et publié au JO du 8 janvier 2013
– Avis de l’ANSES du 7 décembre relatif au programme 2013 de surveillance des résidus de pesticides dans les aliments (Avis ANSES surveillance 2013 pesticides dans alimentation)
Sur le site du ministère des finances :
– Premier bilan en date du 17 décembre 2012 de l’opération de fin d’année de la DGCCRF (Premier Bilan DGCCRF opération fêtes de fin d’année)
Adresses de sites utiles :Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (Bulletin officiel) : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr |
