Quoi de neuf au JORF ? N°47

Quoi de neuf au JORF ? N°47

Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire

(15 octobre 2014)

Au JO du 2 octobre 2014

– Arrêté du 30 septembre 2014 portant désignation des candidats retenus pour suivre la 198e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale à Tours et Poitiers du 4 novembre au 12 décembre 2014 : à noter que M. Julien BUTTET, ISPV, figure dans la liste des personnes retenues pour cette session (Arrêté du 30 septembre 2014 session 2014 de l’IHEDN de Tours et Poitiers)

Au JO du 5 octobre 2014

– Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Thierry PLACE, ICSPV, est nommé directeur adjoint à la DDCSPP du Cher (Arrêté du 3 octobre 2014 nomination Thierry Place)

– Arrêté du 3 octobre 2014 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles) : fin de fonctions pour M. Patrick PICARD, directeur adjoint à la DDPP des Pyrénées Orientales (Arrêté du 3 octobre 2014 fin de fonction Patrick Picard)

Au JO du 8 octobre 2014

– Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l’inspection sanitaire de ces établissements : la modification concerne le dépistage obligatoire de l’ESB pour les animaux nés avant le 1er janvier 2002, conformément à la décision 2009/719/CE (Arrêté du 30 septembre 2014 dépistage ESB abattoirs)

Au JO du 11 octobre 2014

Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Jacques PASTEZEUR, directeur de 1ère classe CCRF, ex directeur adjoint de la DDPP de la Seine Saint Denis, est nommé directeur de la DDP du Pas de Calais (Arrêté du 9 octobre 2014 nomination Jacques Pastezeur)

– Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination au cabinet du ministre : M. Jean-Guillaume BRETENOUX, conseiller chargé des filières animales et agroalimentaires est nommé conseiller chargé de l’agroalimentaire et de l’alimentation (Arrêté du 1er octobre 2014 nomination Jean-Guillaume Bretenoux)

– Décret du 9 septembre 2014 portant nomination du directeur général de l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (VetAgro Sup) (rectificatif) – M. MARTINOT (Stéphane) : la modification précise que Stéphane MARTINOT, directeur de VetAgro Sup est un ICSPV et non plus maître de conférence de l’enseignement supérieur agricole (modificatif décret du 9 septembre 2014 Stéphane Martinot)

Au JO du 14 octobre 2014

Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (loi du 13 octobre 2014 d’avenir agriculture, alimentation et forêt)

– Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif aux groupements d’intérêt économique et environnemental : ces GIEE régionaux ont pour but de mettre en œuvre des projets concernant les systèmes de productions agricoles visant la performance économique, environnementale, sociale et sanitaire (Décret n°2014-1173 du 13 octobre 2014 GIEE)

– Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale : cet arrêté concerne les dérogations permettant des cessions de produits entre établissements traitant des DAOA (Arrêté du 24 septembre 2014 dérogations établissements DAOA)

– Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination au comité de pilotage de l’Observatoire national des abattoirs (Arrêté du 2 octobre 2014 Observatoire national des abattoirs)

 

Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire

 

Sur le site du MAAF

– Communiqué du 1er octobre 2014 : Présentation du projet de budget du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt pour 2015 (agriculture.gouv.fr/Présentation-du-projet-de-budget 2015)

– Communiqué du 4 octobre 2014 : le ministre chargé de l’agriculture présentera la nouvelle politique publique de l’alimentation le mardi 7 octobre, lors d’une conférence de presse (agriculture.gouv.fr/conférence de presse-politique-publique-alimentation)

– Communiqué du 9 octobre 2014 : La rage, une maladie toujours d’actualité (journée du 9 octobre 2014 organisée à l’OIE par la DGAL) (agriculture.gouv.fr/Journée-contre-la-rage)

– Communiqué du 9 octobre 2014 : La Semaine du Goût fête sa 25ème édition, du 13 au 19 octobre 2014 (agriculture.gouv.fr/la-semaine-du-goût-2014)

– Communiqué du 14 octobre 2014 : Publication de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et mise en place du Groupement d’intérêt économique, environnemental (GIEE) (agriculture.gouv.fr/Publication-loi-d-avenir-agriculture-alimentation-forêt)

Sur le site du MAAF à la rubrique Publications

– Publication du 7 octobre 2014 : Le PNA, une politique publique de l’alimentation pour l’avenir (agriculture.gouv.fr/dépliant PNA une politique pour l’avenir)

– Parution le 29 septembre 2014 du répertoire des « référents et spécialistes » 2014 du ministère (agriculture.gouv.fr/parution-du-répertoire-des référents et spécialistes du MAAF)

Sur le site bo-agri (ex bulletin officiel) :

Sur le site du Secrétariat Général

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-780 du 25-09-2014 : Appel à candidature pour un poste à la DGPAAT : chef de bureau des politiques commerciales et extérieures communautaires (SG/SRH/SDMEC/2014-780)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-792 du 01-10-2014 : Appel à candidatures pour 4 postes dans le 2ème cercle : FAM plantes aromatiques et médicinales à VOLX (04), Parc national du Mercantour à Tende (06), Premier Ministre (SG des affaires européennes) poste au service Industrie-Télécom-Environnement-Energie, Compétitivité à Paris (SG/SRH/SDMEC/2014-792)

– Note de mobilité SG/DMC/2014-795 du 03-10-2014 : Appel à candidatures pour des postes en DDI : postes de directeur adjoint à la DDT de l’Yonne et à la DDTM du Pas-de-Calais (SG/DMC/2014-795)

– Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-798 du 06-10-2014 : Remplacement d’agents affectés en abattoir par des agents affectés en siège de DD(CS)PP ou dans d’autres abattoirs (SG/SRH/SDDPRS/2014-798)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-808 du 08-10-2014 : Appel à candidatures pour 3 postes dans le 2ème cercle : ASP à Balma (31), IGN à Saint Mandé (94), ONEMA à Vincennes (SG/SRH/SDMEC/2014-808)

Sur le site de la DGAL

– Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-777 du 24-09-2014 : Arbitrages relatifs à la surveillance programmée (« prophylaxie ») de la brucellose chez les petits ruminants (DGAL/SDSPA/2014-777)

– Note de service DGAL/SDSPA/2014-803 du 07-10-2014 : Diarrhée épidémique porcine (DEP) : description de manifestations pathologiques chez le porc liées à des coronavirus dans au moins deux pays de l’Union Européenne. Maintien de la vigilance et rappels de la procédure en cas de suspicion (DGAL/SDSPA/2014-803)

Sur le site du ministère de la santé

– Communiqué du 14 octobre 2014 : Publication du rapport sur la qualité de l’eau du robinet en France : plus de 95,5% de la population a été alimentée par une eau de très bonne qualité microbiologique et chimique (sante.gouv.fr/publication-du-rapport-sur-la-qualite-de-l-eau-du-robinet-en-France)

Sur le site de l’ANSES

– Avis du 26 septembre 2014 : Cueillette et consommation de champignons, risques d’intoxication liés à leur consommation (anses.fr/cueillette-et-consommation-de-champignons)

 

Adresses de sites utiles :
Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (BO-agri ex Bulletin officiel) : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr