Quoi de neuf au JORF ? N°48
Quoi de neuf au JORF ? N°48
Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire
(1er novembre 2014)
Au JO du 16 octobre 2014
– Arrêté du 14 octobre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mme Laure FLORENT, ICSPV, est nommée directrice adjointe à la DDCSPP des Pyrénées Orientales (Arrêté du 14 octobre nomination Laure Florent)
– Arrêté du 8 octobre 2014 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : Mme Nathalie CENCIC, IPEF, est nommée directrice adjointe à la DRAAF PACA (Arrêté du 8 octobre 2014 nomination Nathalie Cencic)
Au JO du 22 octobre 2014
– Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au financement du programme national « Ecophyto 2018 » visant à la réduction de l’usage des pesticides dans l’agriculture : 41 millions d’€ sont prévus (Arrêté du 6 octobre 2014 financement programme Ecophyto 2018)
Au JO du 23 octobre 2014
– Arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Jean-Charles QUINTARD, ICSPV, est nommé directeur de la DDPP de la Gironde (Arrêté du 21 octobre 2014 nomination Jean-Charles Quintard)
Au JO du 25 octobre 2014
– Arrêté du 23 octobre 2014 portant nomination dans les directions départementales interministérielles : M. Bernard ANDRIEU, attaché principal d’administration de l’Etat, est nommé directeur de la DDCSPP de la Creuse (Arrêté du 23 octobre 2014 nomination Bernard Andrieu)
Au JO du 30 octobre 2014
– Arrêté du 22 octobre 2014 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : M. Vincent FAVRICHON, IGPEF, est nommé directeur de la DRAAF de Bourgogne (Arrêté du 22 octobre 2014 nomination Vincent Favrichon)
Au JO du 1er novembre 2014
– Décret n° 2014-1296 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu’aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites d’acceptation sur le fondement du II de cet article (MAAF) (Décret n°2014-1296 du 23 octobre 2014)
– Décret n° 2014-1297 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d’acceptation sur le fondement du II de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (MAAF) (Décret n°2014-1297 du 23 octobre 2014)
– Décret n° 2014-1298 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (MAAF) (Décret n° 2014-1298 du 23 octobre 2014)
Ces trois décrets indiquent la liste des démarches pour lesquelles le silence de l’administration du MAAF vaut rejet contrairement au principe général de « silence vaut acceptation ».
– Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d’édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie : cet arrêté concerne l’obligation pour un animal de compagnie, lors d’échanges dans l’UE, d’être accompagné par un passeport conforme au modèle européen (Arrêté du 24 octobre 2014 passeport animal de compagnie)
– Arrêté du 27 octobre 2014 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : Mme Pascale CAZIN, IGSPV, est nommée directrice adjointe à la DRAAF de Poitou-Charentes (Arrêté du 27 octobre 2014 nomination Pascale Cazin)
Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire
Sur le site du MAAF
– Communiqué du 15 octobre 2014 : Colloque sur l’antibiorésistance chez l’homme et l’animal, le mercredi 12 novembre 2014, co-organisé au ministère de la Santé, amphithéâtre Laroque, 14 avenue Duquesne à 75007 Paris (agriculture.gouv.fr/Colloque-antibioresistance-novembre-2014)
Sur le site du MAAF à la rubrique Publications
– Information du 20 octobre 2014 : Opération « made in viande » (Interbev) : 2000 professionnels ouvrent leurs portes du 25 au 31 octobre 2014 (alimentation.gouv.fr/rencontres-made-in-viande-portes-ouvertes)
– Information du 30 octobre 2014 : Au cœur du soin animalier : le service des nouveaux animaux de compagnie au CHU de l’ENV d’Alfort (agriculture.gouv.fr/nouveaux-animaux-de-compagnie-ecole-veterinaire-alfort)
Sur le site bo-agri (ex bulletin officiel) :
Sur le site du Secrétariat Général
– Note de mobilité SG/DMC/2014-815 du 09-10-2014 : Appel à candidatures pour l’emploi de directeur de la DRAAF de la région Pays-de-la-Loire (SG/DMC/2014-815)
– Note de mobilité SG/DMC/2014-820 du 10-10-2014 : Appel à candidatures pour des postes en DDI : poste de directeur adjoint à la DDPP de Seine-Saint-Denis (SG/DMC/2014-820)
– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC du 15-10-2014 : Appel à candidature en administration centrale : un poste au SG/SM/SDSI/CERI : directeur de projet informatique au département de l’alimentation (SG/SRH/SDMEC/2014-829)
– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-832 du 16-10-2014 : Appel à candidatures pour 10 postes dans le 2ème cercle : ANSES à Lyon, Fougères, Maisons-Alfort, Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) à Paris, FAO à Rome, INAO à Montreuil, Aurillac et Nantes, ONCFS à Paris (SG/SRH/SDMEC/2014-832)
– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-847 du 22-10-2014 : Appel à candidatures pour 15 postes dans le 2ème cercle : Agence de l’eau Loire-Bretagne à Ploufragan, FAM à Volx (04), Etablissement public du Marais poitevin à Luçon (85), IRSTEA à Antony, ONEMA à Vincennes, divers postes à l’ONF (SG/SRH/SDMEC/2014-847)
– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-852 SG/SRH/SDMEC/2014-852 du 23-10-2014 : Rectification d’un appel à candidature pour 1 poste dans le 2ème cercle : ONCFS poste de chargé de mission technique auprès du directeur des études et de la recherche (SG/SRH/SDMEC/2014-852)
– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-861 du 27-10-2014 : Appel à candidature en administration centrale pour 1 poste à la DGAL : adjoint au Sous Directeur de la santé et de la protection animale (SG/SRH/SDMEC/2014-861)
– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-865 du 28-10-2014 : Appel à candidature en administration centrale pour 1 poste au SG/SDSI : directeur de projets méthodes et qualité au bureau des méthodes, du support et de la qualité (SG/SRH/SDMEC/2014-865)
– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-867 du 29-10-2014 : Appel à candidatures pour 3 postes dans le 2ème cercle : Parc national de Port Cros à Hyères, Parc national des Ecrins à Gap, Parc national des Pyrénées à Tarbes (SG/SRH/SDMEC/2014-867)
Sur le site de la DGAL
– Instruction technique DGAL/SDASEI/2014-821 du 13-10-2014 : CANADA : produits laitiers (DGAL/SDASEI/2014-821)
– Note de service DGAL/SDSPA/2014-814 du 09-10-2014 : Fièvre catarrhale ovine (FCO) – Surveillance programmée en France continentale (DGAL/SDSPA/2014-814)
– Note de service DGAL/SDSSA/2014-825 du 06-10-2014 : Note d’information relative au cadre législatif et réglementaire applicable, en matière de sécurité sanitaire des aliments, aux dons effectués par les entreprises du secteur alimentaire et aux notions de propriété et de responsabilité à l’occasion de ces opérations (DGAL/SDSSA/2014-825)
– Note de service DGAL/SDSPA/2014-842 du 20-10-2014 : Renforcement de la vigilance vis-à-vis du risque d’infection par Aethina tumida (petit coléoptère de la ruche) (DGAL/SDSPA/2014-842)
– Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-840 du 20-10-2014 : Actualisation de la partie du site intranet du MAAF relative aux viandes fraîches (animaux de boucherie, volailles, lagomorphes, gibier d’élevage et sauvage) (DGAL/SDSSA/2014-840)
– Rectificatif du 23 octobre 2014 de l’instruction technique DGAL/SDSSA/2014-823 relative à la dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire pour les commerces de détail (Rectificatif du 23 octobre 2014 commerces de détail) lien vers l’instruction technique rectifiée (DGAL/SDSSA/2014-823)
– Note de service DGAL/SDASEI/2014-872 du 29-10-2014 : THAILANDE : Préparation d’une mission d’inspection des autorités thaïlandaises pour l’exportation de génétique aviaire, qui devrait se dérouler du 24 au 28 novembre 2014 (DGAL/SDASEI/2014-872)
– Note de service DGAL/SDSPA/2014-864 du 28-10-2014 : Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2013-8162 relative au protocole expérimental d’évaluation de l’interféron gamma (DGAL/SDSPA/2014-864)
– Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-859 du 23-10-2014 : Critères microbiologiques applicables aux auto-contrôles sur les viandes fraîches et carcasses de volailles (DGAL/SDSSA/2014-859)
– Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-860 du 23-10-2014 : Critères microbiologiques applicables aux auto-contrôles sur les carcasses d’animaux de boucherie (DGAL/SDSSA/2014-860)
Sur le site du MAAF rubrique alimentation
– Alerte du 17 octobre 2014 : La Société du Domaine du Pic (Dordogne) procède au retrait de la vente d’œufs pour présence de salmonelles, cette alerte concerne la Corrèze, la Dordogne, la Charente et le Lot (alimentation.gouv.fr/societe-domaine-du-pic-retrait-oeufs-salmonelles)
– Alerte du 24 octobre 2014 : Retrait de camembert de Normandie AOP de la fromagerie du Domaine de Saint Loup à Saint Loup de Fribois (Calvados) pour présence d’E.coli O26 H11 (alimentation.gouv.fr/retrait-camembert-AOP-domaine-saint-loup)
Sur le site du ministère de la santé
– Communiqué du 24 octobre 2014 : Retrait de camembert de Normandie AOP du Domaine de Saint Loup : présence de bactéries Escherichia coli O26 H11 (sante.gouv.fr/retrait-de-camembert-de-normandie-aop-presence-d-escherichia-coli)
Sur le site du ministère de l’économie et des finances
– Communiqué du 10 octobre 2014 : Les nouveaux pouvoirs conférés à la DGCCRF par la loi sur la consommation du 17 mars 2014 entrent pleinement par application du décret 2014-1109 du 30 septembre 2014 (économie.gouv.fr/application des nouveaux pouvoirs de la dgccrf)
Sur le site de l’ANSES
– Rapport annuel publié en octobre 2014 : Pharmacovigilance vétérinaire : les principaux événements 2013 en matière d’effets indésirables des médicaments vétérinaires (anses.fr/ANMV-Pharmacovigilance2013)
– Publication du 7 octobre 2014 : La Nutrivigilance, un dispositif au service de la sécurité du consommateur (anses.fr/nutrivigilance-et- sécurité- du- consommateur)
Adresses de sites utiles :Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (BO-agri ex Bulletin officiel) : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr |
