Quoi de neuf au JORF ? N°46

Quoi de neuf au JORF ? N°46

Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire

(30 septembre 2014)

Au JO du 17 septembre 2014

– Arrêté du 15 septembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Philippe GRANJEAN, directeur CCRF de 2ème classe, ex directeur adjoint à la DDPP du Var, est nommé directeur adjoint à la DDPP de la Loire Atlantique (Arrêté du 15 septembre 2014 nomination Philippe Granjean)

Au JO du 24 septembre 2014

– Arrêté du 22 septembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mme Véronique ORTET, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, ex directrice adjointe à la DDCSPP de la Corrèze, est nommée directrice de la DDCSPP du Tarn et Garonne (Arrêté du 22 septembre 2014 nomination Véronique Ortet)

Au JO du 28 septembre 2014

Décret du 26 septembre 2014 portant nomination et titularisation (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) : liste des inspecteurs-élèves, promotion 2012-2014, intégrés dans le corps des ISPV en septembre 2014 (Décret du 26 septembre intégration dans le corps des ISPV)

 

Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire

Sur le site du Premier Ministre (INHESJ – Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)

– La lettre n°44 (de septembre 2014) d’information sur les risques et les crises : lire, entre autres, à la page 13, l’article de Jean-Luc ANGOT sur la fièvre aphteuse en Afrique du Nord (Inhesj.fr/lirec de septembre 2014)

Sur le site du MAAF

– Communiqué du 17 septembre 2014 : PAC 2014-2020 => ce qui change vraiment (agriculture.gouv.fr/PAC-2014-2020-ce-qui-change-vraiment) (agriculture.gouv.fr/3volets-PAC 2014-2020)

– Communiqué du 26 septembre 2014 : Journée mondiale contre la rage : le ministère de l’Agriculture et l’Anses s’associent pour échanger autour de cette maladie toujours d’actualité (une journée y est consacrée à l’OIE à Paris le 9 octobre 2014) (agriculture.gouv.fr/Journée-mondiale-contre-la-rage)

Sur le site du MAAF à la rubrique Publications

– Communiqué du 16 septembre 2014 : Rapport au Parlement sur le Programme National pour l’Alimentation (PNA) (agriculture.gouv.fr/Rapport-Parlement – PNA)

– Publication du 22 septembre 2014 : rapport sur les contributions possibles de l’agriculture et de la forêt à la lutte contre le changement climatique (agriculture.gouv.fr/contributions-agriculture-et-forêt-lutte-contre-changement-climatique)

– Publication du 22 septembre 2014 : Bulletin épidémiologique n° 63 (charbon, peste porcine, virus influenza du porc, diarrhée épidémique porcine etc..) (agriculture.gouv.fr/BE_63)

Sur le site bo-agri (ex bulletin officiel) :

Sur le site du Secrétariat Général

– Note de service SG/DMC/2014-735 du 11-09-2014 : Appel à candidatures pour des postes en DDI : poste de directeur adjoint à la DDPP du Var et à la DDCSPP du Jura (SG/DMC/2014-735)

– Note de service SG/DMC/2014-744 du 15-09-2014 : Appel à candidatures pour l’emploi de directeur adjoint de la DRAAF Rhône-Alpes (SG/DMC/2014-744)

– Note de service du 12-09-2014 : Appel à candidatures pour des postes en DDI : poste de directeur adjoint à la DDT du Val-d’Oise et au SGAR de Bretagne (SG/DMC/2014-738)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-749 du 16-09-2014 : Campagne de mobilité générale d’automne 2014. Additif à la note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-508 du 17 juillet 2014 (SG/SRH/SDMEC/2014-749)

– Note de service SG/DMC/2014-762 du 18-09-2014 : Appel à candidatures pour des postes en DDI : poste de directeur à la DDT de l’Ain et de directeur adjoint DDT du Loir-et-Cher, poste de directeur adjoint à la DDCSPP de l’Ardèche et à celle de la Corrèze (SG/DMC/2014-762)

– Note de mobilité SG/DMC/2014-771 du 24-09-2014 : Appel à candidatures pour un poste de SGAR de la région Lorraine (SG/DMC/2014-771)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-764 du 23-09-2014 : Appel à candidatures pour 3 postes au SG : adjoint au SAJ, chef du département information et médias à la DICOM, chef du projet acquisitions à la SDSI (SG/SRH/SDMEC/2014-764)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-775 du 24-09-2014 Appel à candidatures pour 4 postes dans le 2ème cercle : ONEMA à Vincennes, Conseiller agricole à Berlin, Conseiller agricole à Londres, INFOMA à Corbas (SG/SRH/SDMEC/2014-775)

– Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-778 du 24-09-2014 : Dispositif de rémunération complémentaire pour les personnels devant travailler en abattoirs le samedi 4 octobre et/ou le dimanche 5 octobre 2014 dans le cadre de la fête de l’Aïd-el-Kebir (SG/SRH/SDMEC/2014-778)

– Rectificatif du 24 septembre 2014 à la note de service campagne de mobilité générale d’automne 2014 / Additif à la note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-508 du 17 juillet 2014 (Rectificatif)

Sur le site de la DGAL

– Note de service DGAL/SDASE/2014-745 du 12-09-2014 : THAILANDE : Préparation d’une mission d’inspection des autorités thaïlandaises pour l’exportation de génétique animale des espèces de ruminants et de porcins. Cette mission devrait se dérouler du 22 au 26 septembre 2014 (DGAL/SDASEI/2014-745)

– Note de service DGAL/SDPRAT/2014-728 du 09-09-2014 : Fiabilisation des établissements de la base de donnée nationale du domaine vétérinaire (SIGAL) dans le cadre de la mise en place de RESYTAL (DGAL/SDPRAT/2014-728)

– Note de service DGAL/SDSPA/2014-737 du 12-09-2014 : Délégations 2015-2019 au titre du L. 201-13 en filière bovine (tuberculose, brucellose et leucose), cette note de service précise les conditions de délégation pluriannuelle de certains contrôles en santé animale aux OVS (DGAL/SDSPA/2014-737)

– Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-739 du 12-09-2014 : Déploiement national de SI2A (Système d’Information sur l’Inspection en Abattoir) en abattoir de boucherie. Ce système fait partie de l’ensemble RESYTAL et sera alimenté par les services d’inspection des abattoirs qui y saisiront les données « inspection des produits » (DGAL/SDSSA/2014-739)

– Note de service DGAL/SDSPA/2014-753 du 17-09-2014 : Note relative à la prophylaxie de la tuberculose dans le cas des troupeaux « lait cru : ces modalités sont à intégrer dans les arrêtés préfectoraux relatifs aux prophylaxies (DGAL/SDSPA/2014-753)

– Note de service DGAL/SDSPA/2014-770 du 23-09-2014 : Détection d’Aethina tumida (petit coléoptère de la ruche) en Italie, cette affection est classée comme un danger sanitaire de 1ère catégorie et pour l’instant la France en est indemne (DGAL/SDSPA/2014-770)

Sur le site du ministère de la santé

– Communiqué du 26 septembre 2014 : lancement de la consultation publique relative au projet de troisième Plan National Santé-Environnement (PNSE 3) du 26 septembre au 17 octobre 2014 (sante.gouv.fr/consultation-publique-relative-au-projet-de-3ème-PNSE)

Sur le site de l’ANSES

– Avis du 5 septembre 2014 : Les risques d’introduction de la Fièvre Aphteuse en France métropolitaine (anses.fr/risques FA en France)

– Publication du 22 septembre 2014 : Bulletin épidémiologique n° 63 (charbon, peste porcine, virus influenza du porc, diarrhée épidémique porcine etc..) (anses.fr/BEP-BE63)

 

Adresses de sites utiles :
Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (BO-agri ex Bulletin officiel) : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr