Quoi de neuf au JORF ? N°45

Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire

(15 septembre 2014)

Au JO du 5 septembre 2014

– Décret du 4 septembre 2014 portant nomination de la sous-préfète de Bressuire (Maine et Loire) : Mme Annick PÂQUET, ICSPV, est nommée sous-préfète de Bressuire (Décret du 4 septembre 2014 nomination Annick Pâquet)

– Arrêté du 26 août 2014 portant nominations au cabinet du ministre de l’agriculture : plusieurs nominations dont celles de M. Jean-Guillaume BRETENOUX comme conseiller chargé des filières animales et agroalimentaires et Mme Anne-Laure FONDEUR comme conseillère chargée des questions de sécurité sanitaire et de l’alimentation (Arrêté du 26 août 2014 nominations au cabinet du ministre)

Au JO du 6 septembre 2014

– Décret du 4 septembre 2014 portant intégration (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) : Mme Magali BRETON est intégrée dans le corps des ISPV en qualité d’inspecteur de la santé publique vétérinaire (Décret du 4 septembre 2014 nomination Magali Breton)

Au JO du 7 septembre 2014

– Décret n° 2014-1012 du 5 septembre 2014 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales : « Les agriculteurs qui demandent des aides de l’UE au titre des bonnes pratiques agricoles et environnementales, sont tenus de ne pas rejeter dans le sol des substances dangereuses pour les eaux souterraines et de respecter une distance de trente-cinq mètres entre les équipements de stockage des effluents d’élevage et les puits, forages et sources » (Décret n° 2014-1012 du 5 septembre 2014)

Au JO du 10 septembre 2014

– Arrêté du 2 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 18 août 2014 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins : cet arrêté modifie quelques détails de l’arrêté du 18 août 2014 (Arrêté du 2 septembre 2014 modificatif tuberculose des bovinés et caprins)

Au JO du 11 septembre 2014

– Décret du 9 septembre 2014 portant nomination du directeur général de l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (VetAgro Sup) : M. Stéphane MARTINOT, maître de conférence hors classe, ancien directeur de l’ENV de Lyon, est renouvelé dans ses fonctions de directeur général de VetAgro Sup à Lyon (Décret du 9 septembre 2014 nomination Stéphane Martinot)

Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire

Sur le site du MAAF

– Communiqué du 1^er septembre 2014 : les ministres chargés du travail et de l’agriculture rendent hommage à la mémoire de Sylvie TREMOUILLE et Daniel BUFFIERE, inspecteurs du travail en agriculture, tués, en Dordogne, il y a dix ans dans l’exercice de leur fonction (agriculture.gouv.fr/hommage-mémoire-Sylvie-Trémouille-et-Daniel-Buffière)

– Communiqué du 11 septembre 2014 : la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été votée ce 11 septembre 2014 à une large majorité, le ministre chargé de l’agriculture salue une nouvelle ambition pour les professionnels de ces secteurs et pour les citoyens (agriculture.gouv.fr/Loi d’Avenir-agriculture-alimentation-forêt)

– Communiqué du 10 septembre 2014 : Phil HOGAN, ancien ministre irlandais de l’environnement, est le nouveau commissaire européen à l’agriculture et au développement rural (agriculture.gouv.fr/Phil-Hogan-commissaire-agriculture)

– Communiqué du 15 septembre 2014 : Lancement de la campagne de sensibilisation à destination des propriétaires d’animaux de compagnie « Les antibiotiques… pour nous non plus, c’est pas automatique ! » (15 au 26 septembre 2014) (agriculture.gouv.fr/Ecoantibio-Animaux de compagnie)

Sur le site du MAAF à la rubrique Publications

Sur le site bo-agri (ex bulletin officiel) :

Sur le site du Secrétariat Général

– Note de mobilité SG/DMC/2014-709 du 02-09-2014 : Appel à candidatures pour des postes en DDI : postes de directeur adjoint à la DDCSPP de l’Aube et de directeur à la DDT des Vosges (SG/DMC/2014-709)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-714 du 03-09-2014 : Appel à candidatures pour 5 postes dans le 2ème cercle : ANSES à Maisons-Alfort et Fougères, EPRUS (établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires) à La Plaine St Denis puis à Vitry le François, parcs nationaux de France à Montpellier (SG/SRH/SDMEC/2014-714)

– Note de mobilité SG/DMC/2014-721 du 08-09-2014 : Appel à candidatures pour des postes en DDI : postes de directeurs adjoints à la DDT d’Indre-et-Loire et à la DDTM de Gironde (SG/DMC/2014-721)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-729 du 10-09-2014 : Appel à candidatures pour 2 postes dans le 2ème cercle : ANSES à Maisons-Alfort, DGPAAT comme commissaire du Concours Général Agricole à La Défense (SG/SRH/SDMEC/2014-729)

Sur le site de la DGAL

– Note de service DGAL/SDSPA/2014-708 du 02-09-2014 : Diarrhée épidémique porcine (DEP) – surveillance du territoire (DGAL/SDSPA/2014-708)

– Instruction technique DGAL/SDPRAT/2014-664 du 05-09-2014 : Bilan 2013 des plans de surveillance et des plans de contrôle mis en œuvre par la DGAL (DGAL/SDPRAT/2014-664)

– Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-718 du 05-09-2014 : Conditions d’agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les USA (DGAL/SDSSA/2014-718)

Sur le site du MAAF à la rubrique Alimentation

– Communiqué du 30 juillet 2014 : Vers l’alimentation moderne : histoire de l’industrie agroalimentaire : de la découverte des boîtes de conserve à l’emballage intelligent en passant par l’invention du réfrigérateur, retour sur les grandes avancées de l’industrie agroalimentaire dans la conservation des aliments (alimentation.gouv.fr/vers-l-alimentation-moderne)

– Alerte du 4 septembre 2014 : La société DESSAINT rappelle des lots de salades composées (avec thon, jambon, poulet, surimi) pour présence de listéria monocytogenes (alimentation.gouv.fr/la-societe-dessaint-rappel-de- salades-composées)

Sur le site du ministère de l’économie et du budget

– Communiqué DGCCRF du 3 septembre 2014 : Le cadre général des contrôles renforcé à l’importation des denrées alimentaires d’origine non animale par deux règlements européens (economie.gouv.fr/dgccrf/le-cadre-général-des-contrôles-renforcé-a-l’import)

Sur le site de l’ANSES

– Fiche datée du 29 juillet 2014 de description de danger biologique transmissible per les aliments : Brucella spp (anses.fr/fiche Brucella spp dans aliments)

Adresses de sites utiles :

Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (BO-agri ex Bulletin officiel) : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr