Quoi de neuf au JORF ? N°4 (1er décembre 2012)
Quoi de neuf au JORF ? N°4
Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire
(1er décembre 2012)
Au JO du 18 novembre 2012
– Arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) dans les filières d’ongulés domestiques et de ratites (Arrêté du 14 novembre 2012 ICA ongulés et ratites)
– Décret du 16 novembre 2012 portant nomination et titularisation (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) (Décret du 16 novembre 2012 titularisation de 12 élèves ISPV)
– Décret du 16 novembre 2012 portant titularisation (inspecteur de la santé publique vétérinaire) Mme Nicole ZIMMER, IAE titularisée comme ISPV (Décret 16 novembre 2012 titularisation Mme Nicole Zimmer)
– Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination (directeurs adjoints de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) : Guillaume CHENUT, ICSPV, nommé DAAF adjoint de la GUYANE (Arrêté nomination Guillaume Chenut)
Au JO du 24 novembre 2012
– Rectificatif au Décret n° 2012-1220 du 31 octobre 2012 modifiant les dispositions relatives aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants (rectificatif au Décret n° 2012-1220 du 31 octobre 2012). Ce rectificatif modifie le texte paru au JORF du 3 Novembre dernier.
Au JO du 28 novembre 2012
– Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées (ICPE) : ce décret modifie le régime de l’enregistrement de certaines ICPE comme le stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables en silos plats (2160) et les installations de broyage, concassage, criblage, etc. (2515) (Décret n°2012-1304 du 26 novembre 2012 ICPE)
– Arrêté du 26 novembre 2012 sur les prescriptions relatives à la rubrique 2160 des ICPE (Arrêté du 26 novembre 2012 ICPE rubrique 2160)
– Arrêté du 26 novembre 2012 sur les prescriptions relatives à la rubrique 2515 des ICPE (Arrêté du 26 novembre 2012 ICPE rubrique 2515)
– Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France : Mme Marion ZALAY, ICPEF, ex DGER, nommée comme DRIAAF de l’Ile de France (Arrêté 20 novembre 2012 nomination Marion Zalay)
– Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination d’un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité : Thierry COTON, ICSPV, nommé haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au MAAF (Arrêté 20 novembre 2012 nomination Thierry Coton)
Au JO du 1er décembre 2012
– Décret du 29 novembre 2012 portant intégration (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) : M. Stéphane MARTINOT, Maître de conférences, intégré comme ICSPV (Décret du 29 novembre 2012 nomination Stéphane Martinot)
– Décret du 29 novembre 2012 portant intégration (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) : Mme Hélène SADONES, ingénieur 3ème grade du cadre des personnels techniques de Nouvelle Calédonie, intégrée comme ISPV (Décret du 29 novembre 2012 nomination Hélène Sadones)
Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire
Sur le site Général du MAAF :
A la rubrique Publications, au Bulletin officiel n° 47 du 23-11-2012, rubrique Secrétariat Général :
– Note de service SG/DMC/N2012-0197 du 21 novembre 2012 : appel à candidature pour des postes de DDTM (Note service SG/N2012-0197)
– Note de service SG/MAPS/N2012-0196 du 21 novembre 2012 : appel à candidature postes en administration centrale (DGAL et SG) (Note service SGN2012-0196)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2012-1175 du 21 novembre 2012 : appel à candidature mobilité 2ème cercle (Note service SRHN2012-1175)
A la rubrique Publications, au Bulletin officiel n° 47 du 23-11-2012, rubrique DGAL :
– Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2012-8231 du 21 novembre 2012 : gestion du lait et produits laitiers dans troupeaux non indemnes de tuberculose (Note service DGALN2012-8231)
– Note de service DGAL/SDPRAT/N2012-8230 du 21 novembre 2012 : labos agréés pour recherche phycotoxines dans mollusques bivalves (Note service DGALN2012-8230)
– Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8226 du 20 novembre 2012 : Plan de surveillance E.Coli dans mollusques bivalves vivants (Note service DGALN2012-8226)
– Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8225 du 20 novembre 2012 : Plan de surveillance des contaminants chimiques dans les produits de la pêche (Note service DGALN2012-8225)
– Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8224 du 20 novembre 2012 : Plan de surveillance histamine dans les produits de la pêche (Note service DGALN2012-8224)
– Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8223 du 20 novembre 2012 : Plan de surveillance phycotoxines et contaminants chimiques dans mollusques bivalves (Note service DGALN2012-8223)
– Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8220 du 20 novembre 2012 : modalités mise en œuvre de l’information sur la chaîne alimentaire (ICA) filières bovine, ovine, caprine, porcine (Note service DGALN2012-8220)
Sur le site Alimentation du Gouvernement(rubrique vigilance – actu-alerte) : R A S
Sur le site du ministère des finances :
accès aux fiches pratiques de la DGCCRF avec recherche alphabétique (fiches pratiques DGCCRF)
Sur le site du ministère de l’environnement, direction générale de la prévention et des risques :
– fiche de novembre 2012 sur la valorisation des déchets organiques : la méthanisation (fiche méthanisation déchets organiques)
Sur le site du ministère de la Santé :
– La problématique de l’élimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) (l’élimination des DASRI)
Sur le site de l’ANSES :
– Dans avis et publications, bulletin épidémiologique n° 53, actualités : Emergence du virus Schmallenberg (SBV) : le point sur la surveillance en France (Surveillance du virus Schmallenberg)
– Bulletin épidémiologique n°53 de novembre 2012 spécial antibiotiques et résistances (Bulletin épidémiologique ANSES n° 53)
Adresses de sites utiles :Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (Bulletin officiel) : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr |
