Quoi de neuf au JORF ? N°3 (16 novembre 2012)

Quoi de neuf au JORF ? N°3

Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire

(16 novembre 2012)

Au JO du 4 novembre 2012

– Arrêté du 31 octobre 2012 instituant une participation financière de l’Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine (Arrêté du 31 octobre 2012 financement tuberculose bovine)

– Arrêté du 2 novembre 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles : Catherine FAMOSE, ICSPV, nommée DDCSPP des Hautes Pyrénées (Arrêté du 2 novembre 2012 nomination Famose)

Au JO du 6 novembre 2012

Protection de la nature : Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus) (Arrêté du 31 octobre 2012 hamster commun). Cet arrêté semble concerner les deux départements de l’Alsace (Haut et Bas Rhin)

– Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir (Arrêté du 26 octobre 2012 taille produits de la pêche de loisir)

Au JO du 7 novembre 2012

– Décret du 2 novembre 2012 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer : Mr Jean-Bernard BAYARD renouvelé dans ses fonctions (Décret nomination J.B. Bayard)

Au JO du 9 novembre 2012

– Arrêté du 31 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l’alimentation animale et modifiant notamment l’arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l’agrément et à l’enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l’alimentation animale (Arrêté du 31 octobre 2012 modificatif alimentation animale)

Au JO du 10 novembre 2012

– Arrêté du 7 novembre 2012 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits laitiers présentant des caractéristiques traditionnelles (Arrêté du 7 novembre 2012 produits laitiers traditionnels) : cela concerne les locaux et matériels utilisables pour des produits laitiers à AOC, IGP, fermiers ou des produits fabriqués selon des cahiers des charges approuvés.

Au JO du 16 novembre 2012

– Décret n° 2012-1263 du 14 novembre 2012 relatif au fonctionnement et à la composition de l’Observatoire de l’alimentation (Décret n°2012-1263) : ce décret modifie les articles L. 230-3 et D. 230-1 à D. 230-8 du Code rural

 

Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire

Sur le site Général du MAAF

A la rubrique Publications, au Bulletin officiel n° 43 du 26-10-2012, rubrique DGAL

– Note de service DGAL N2012-8206 du 22 octobre 2012 modifiant la note de service DGAL N2011-8117 du 23 mai 2011. Cette importante et très complète note de service concerne la réactualisation de l’application du Règlement CE n° 853/2004 sur les règles spécifiques d’hygiène applicables aux DAOA (commerce de détail, entreposage, transports, restauration collective et remise directe) (Note de service DGALN2012-8206)

– Note de service DGAL N2012-8208 du 23 octobre 2012 sur la mise en application de l’arrêté du 12 octobre 2012 sur la redevance sanitaire d’abattage pour les établissements traitant du gibier (Note de service DGALN2012-8208)

– Note de service DGAL N2012-8211 du 23 octobre 2012 sur la mise en place du réseau d’épidémiosurveillance apicole 2012-2013 (Note de service DGALN2012-8211)

Sur le site Général du MAAF

A la rubrique Publications, au Bulletin officiel n° 46 du 16-11-2012, rubrique DGAL

– Note de service DGAL N2012-8216 du 13 novembre 2012 qui reprend tout ce qui concerne le vétérinaire sanitaire et le vétérinaire mandaté (Note de service DGAL N2012-8216) et sur ce même bulletin officiel d’autres notes de service sur la protection des porcs en élevage, la tuberculose bovine (gestion des suspicions), l’identification des carnivores domestiques et le fichier national canin, les plans de surveillance et de contrôle des denrées végétales et animales

Sur le site Alimentation du Gouvernement

(rubrique vigilance – actu-alerte) : alerte listéria sur des truites fumées de la marque DIA (Alerte listéria truites)

Sur le site du ministère de la Santé

– Journée mondiale de l’AVC ( AVC 29 oct 2012)

– Alerte aux intoxications par les champignons du 6 novembre 2012 (Alerte intoxication champignons)

Sur le site de l’ANSES

Dans avis et publications, bulletin épidémiologique, actualités sur la nouvelle gouvernance sanitaire en France (nouvelle gouvernance sanitaire 16 oct 2012) et le nouveau dispositif d’utilisation des ex vétérinaires sanitaires (nouvelle utilisation des vétérinaires)

 

Adresses de sites utiles :
Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (Bulletin officiel) : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr