Quoi de neuf au JORF ? N°5
Quoi de neuf au JORF ? N°5
Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire
(15 décembre 2012)
Au JO du 2 décembre 2012
– Décret n° 2012-1335 du 30 novembre 2012 relatif à l’identification et aux livres généalogiques des équidés : ce décret modifie certaines dispositions du Code Rural en la matière et notamment sur les conséquences de la présentation à l’abattoir d’équidés non ou mal identifiés (Décret n° 2012-1335 du 30 novembre 2012 identification des équidés)
Au JO du 7 décembre 2012
– Décision du 25 octobre 2012 portant modification de la décision du 12 février 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux (Décision du 25 octobre 2012)
Au JO du 8 décembre 2012
– Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mme Joëlle FELIOT, ICSPV, ex DDPP adjointe des Bouches du Rhône, nommée comme DDPP du Nord (Arrêté nomination Joëlle Feliot)
– Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mr Laurent DLEVAQUE, Inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, nommé comme DDCSPP de la Meuse (Arrêté nomination Laurent Delvaque)
Au JO du 9 décembre 2012
– Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination du vice-président de l’Observatoire de l’alimentation : Mr Nicolas BRICAS nommé VP de l’Observatoire de l’alimentation (Arrêté 5 décembre 2012 nomination Nicolas Bricas)
Au JO du 11 décembre 2012
– Arrêté du 6 décembre 2012 portant ouverture des concours d’admission à l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort, à l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, à l’Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) (cursus vétérinaire) et à l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (Vet Agro Sup) (cursus vétérinaire) de la session de 2013 (Arrêté concours 2013 admission aux ENV)
Au JO du 12 décembre 2012
– Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain : retrait en France continentale des zones réglementées vis-à-vis des sérotypes 1 et 8 (Arrêté du 10 décembre 2012 FCO en métropole)
Au JO du 14 décembre 2012
– Arrêté du 7 décembre 2012 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux : Loïc GOUËLLO, IGSPV et chef du corps des ISPV, est nommé président de la section « mission d’inspection et d’audit » du CGAAER (Arrêté du 7 décembre 2012 nomination Loïc Gouëllo)
Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire
Sur le site Général du MAAF :
– l’Observatoire de l’alimentation (Oqali) publie le 4 décembre 2012 sur de nouvelles études sur la qualité nutritionnelle et l’étiquetage des aliments en France (Etudes Oqali)
– La France est de nouveau indemne de fièvre catarrhale ovine (FCO) (communiqué du MAAF France indemne de FCO)
Sur le site du MAAF à la rubrique Publications,
Au Bulletin officiel n° 48 du 30-11-2012, rubrique Secrétariat Général :
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2012-1178 du 28 novembre 2012 : appel à candidature pour 12 postes dans le 2ème cercle (Note service SRHN2012-1178)
– Note de service SG/DMC/N2012-0199 du 28 novembre 2012 : appel à candidature pour des postes en DDI (Note service SGN2012-0199)
Au Bulletin officiel n° 49 du 07-12-2012, rubrique Secrétariat Général
– Note de service SG/DMC/N2012-0200 du 5 décembre 2012 appel à candidatures pour des postes en DDI (Note service SGN2012-0200)
– Note de service SG/MAPS/N2012-0201 du 5 décembre 2012 : appel à candidature pour 4 postes en administration centrale DGPAAT et DPMA (Note service SGN2012-0201)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2012-1187 du 5 décembre 2012 : appel à candidatures pour mobilité dans le 2ème cercle (Note service SRH/N2012-1187)
Au Bulletin officiel n° 48 du 30-11-2012, rubrique DGAL :
– Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8243 du 28 novembre 2012 : Contamination des zones de production de coquillages par les norovirus – Protocole cadre de gestion (Note service DGALN2012-8243)
– Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8241 du 27 novembre 2012 : modalités modifiées de l’agrément pour exportation vers la Russie des établissements de viandes et produits dérivés de viandes (Note service DGALN2012-8241)
– Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8237 du 27 novembre 2012 : Tuberculose bovine Dispositions techniques relatives à l’intradermotuberculination en application de l’arrêté du 15 septembre 2003 modifié (Note service DGALN2012-8237)
– Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8232 du 26 novembre 2012 : Bilan 2011 du plan de lutte contre les salmonelles chez les gallinacés (Note service DGALN2012-8232)
Au Bulletin officiel n° 49 du 07-12-2012, rubrique DGAL :
– Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8244 du 30 novembre 2012 : épidémiosurveillance peste porcine classique en élevage porcin – prélèvements sanguins à l’abattoir (Note service DGALN2012-8244)
– Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8247 du 3 décembre 2012 : Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire pour les commerces de détail (Note service DGALN2012-8247)
– Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8250 du 5 décembre 2012 : relative à l’autorisation des établissements d’abattage à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux (Note service DGALN2012-8250)
– Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8251 du 5 décembre 2012 : contrôle des denrées alimentaires pour les fêtes de fin d’année 2012 (Note service DGALN2012-8251)
– Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8252 du 6 décembre 2012 : Bilan de l’enquête 2010 cysticercose en abattoir (Note service DGALN2012-8252)
Au Bulletin officiel n° 50 du 14-12-2012, rubrique Secrétariat Général
– Note de service SG/DMC/N2012-0205 du 12 décembre 2012 : appel à candidatures à des postes en DDI (Note service SG/DMC/N2012-0205)
– Note de service SG/MAPS/N2012-0204 du 12 décembre 2012 : appel à candidature pour le poste d’IGAPS Nord-Pas de Calais, Picardie, Ile de France (Note service SG/MAPS/N2012-0204)
– Note de service SG/DMC/N2012-0203 du 11 décembre 2012 : appel à candidature au poste de Directeur adjoint au DRAAF des Pays de Loire (Note service SG/DMC/N2012-0203)
Au Bulletin officiel n° 50 du 14-12-2012, rubrique DGAL
– Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8257 du 12 décembre 2012 : modalités de délivrance du certificat de capacité pour les animaux de compagnie domestiques et le dressage de chiens au mordant (Note service DGAL N2012-8257)
– Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8258 du 12 décembre 2012 : Certificat de bonne santé délivré pour les chats mentionné au IV de l’article L. 214-8 du code rural (Note service DGA/LN2012-8258)
– Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8259 du 12 décembre 2012 : application à compter du 1er janvier 2013 de l’arrêté du 31 juillet 2012 sur les mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d’espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu’au contenu du document d’information et de l’attestation de cession (Note service DGAL/N2012-8259)
Sur le site Alimentation du MAAF, rubrique sécurité sanitaire :
– Publication du rapport d’activité 2011 de la DGAL intitulé « du champ à l’assiette » (Rapport d’activité 2011 de la DGAL)
Sur le site Alimentation du Gouvernement :(rubrique vigilance – actu-alerte) :
– Alerte 5 décembre 2012 boites de conserves de produits à base de viandes de la société Fontanilles du Tarn (alerte-conserves-tarn)
– Alerte 4 décembre 2012 Listéria dans du livarot au lait cru de la fromagerie La Houssaye ( actu-alerte-livarot)
Sur le site du ministère de l’environnement, direction générale de la prévention et des risques :
– Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement avec ses annexes, notamment son article 1 concernant les ICPE de méthanisation des déchets d’élevage et d’agroalimentaire (http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/arrêté du 23 juillet 2012)
NB : Cet arrêté avait été annoncé dans le « Quoi de neuf au JORF n°2 » mais sans les annexes qui n’ont été publiées que fin novembre 2012 au Bulletin officiel du ministère de l’environnement
Sur le site du ministère de la Santé :
– Retrait de conserves de produits à base de viande : non-conformité dans la maîtrise de la sécurité des produits de la société Fontanilles (idem alerte sur le site alimentation du MAAF) (sante.gouv.fr/retrait-de-conserves-de-produits-a-base-de-viande)
Sur le site de l’ANSES :
– Avis de l’ANSES du 4 décembre 2012 relatif à l’utilisation de certains tests de diagnostic de la tuberculose bovine : performance de l’interféron gamma (Avis Anses Tub interféron gamma)
– Avis de l’ANSES du 4 décembre 2012 : tuberculose bovine, proposition d’un protocole décisionnel simplifié et utilisable sur l’ensemble du territoire français métropolitain (Avis Anses protocole tub bovine)
Adresses de sites utiles :Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (Bulletin officiel) : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr |
