Quoi de neuf au JORF ? N°39
Quoi de neuf au JORF ? N°39
Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire
(31 mai 2014)
Au JO du 18 mai 2014
– Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mme Nathalie GUERSON, ICSPV, actuellement directrice de la DDPP de la Drôme, est nommée directrice de la DDP de la Loire (Arrêté du 16 mai 2014 nomination Nathalie Guerson)
– Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mme Anne COSTAZ, ICSPV, est nommée directrice adjointe de la DDCSPP de la Nièvre (Arrêté du 16 mai 2014 nomination Anne Costaz)
Au JO du 20 mai 2014
– Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : M. Laurent MARY, ICPEF, est nommé directeur adjoint à la DRAAF de Basse Normandie (Arrêté du 12 mai 2014 nomination Laurent Mary)
Au JO du 21 mai 2014
– Arrêté du 5 mai 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole) : M. Jacques DUCOS de LAHITTE, professeur à l’ENV de Toulouse, départ en retraite le 1er août 2014 (Arrêté du 5 mai 2014 retraite Jacques Ducos de Lahitte)
– Au JO du 23 mai 2014
– Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attribution de la direction générale de l’alimentation (Arrêté du 13 mai 2014 réorganisation de la DGAL)
– Arrêté du 14 mai 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole) : M. Michel FRANCK, professeur à l’ex ENV de Lyon (VetAgro Sup) départ en retraite le 21 août 2014 (Arrêté du 14 mai 2014 retraite Michel Franck)
Au JO du 29 mai 2014
– Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales : cet arrêté ajoute la diarrhée épidémique porcine aux dangers sanitaires animaux de 1ère catégorie (Arrêté du 12 mai 2014 diarrhée épidémique porcine danger 1ère catégorie)
Au JO du 31 mai 2014
– Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Eric KEROURIO, ICSPV, actuellement directeur adjoint de la DDPP de l’Essonne est nommé directeur de la DDCSPP du Jura (Arrêté du 28 mai 2014 nomination Eric Kerourio)
Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire
Sur le site du MAAF
– Communiqué du 27 mai 2014 : Mise en œuvre nationale de la réforme de la PAC : le ministre annonce ses arbitrages sur les modalités de répartition des aides couplées notamment en ce qui concerne l’élevage bovin allaitant (agriculture.gouv.fr/mise-en-oeuvre-de-la-PAC)
Sur le site du MAAF à la rubrique Publications
– Publication du 26 mai 2014 : Controverse documentée à propos de quelques idées reçues sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Épisode n°4 : « Trop exploitées les forêts disparaissent » (agriculture.gouv.fr/controverse forêt)
Sur le site bo-agri (ex bulletin officiel) :
Sur le site du Secrétariat Général
– Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-363 du 13-05-2014 1 : Nombre de places offertes au titre de 2014 aux concours externe et interne et de l’examen professionnel organisés pour le recrutement d’inspecteurs et d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire. 2/ Date des épreuves orales d’admission à ces concours et à cet examen professionnel (SG/SRH/SDDPRS/2014-363)
– Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-365 du 13-05-2014 : 1/ Nombre de places offertes au titre de l’année 2014 au concours réservé organisé au titre de l’année 2014 pour l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. 2/ Date de l’épreuve orale d’admission à ce concours réservé (SG/SRH/SDDPRS/2014-365)
– Note de mobilité SG/DMC/2014-384 du 20-05-2014 : Appel à candidatures pour des postes en DDI : directeur adjoint à la DDT de la Loire et de la Seine Maritime, directeur adjoint à la DDCSPP de la Haute Saône, directeur à la DPP de la Gironde (SG/DMC/2014-384)
– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-394 du 21-05-2014 : Appel à candidatures pour 9 postes dans le 2ème cercle : Agence de l’eau Loire-Bretagne à Lempdes(63), ANSES à Maisons-Alfort, FAM à Montreuil, FVI à Belgrade (Serbie), Affaires étrangères (MAEDI) à Paris, ONEMA à Grabels (34) et Vincennes (SG/SRH/SDMEC/2014-394)
– Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-381 du 16-05-2014 : Cycle de préparation aux fonctions de direction de l’administration territoriale de l’Etat (SG/SRH/SDDPRS/2014-381)
– Note de mobilité SG/DMC/2014-403 du 26-05-2014 : Appel à candidatures pour l’emploi de directeur de la DRAAF de la région Centre (SG/DMC/2014-403)
– Note de mobilité SG/DMC/2014-404 du 26-05-2014 : Appel à candidatures pour des poste(s) en DDI : poste de directeur à la DDPP du Pas de Calais et à celle du Loiret, poste d’adjoint au SGAR de la région PACA (SG/DMC/2014-404)
– Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-396 du 22-05-2014 : Recrutement par la voie contractuelle des travailleurs handicapés dans le corps des Inspecteurs de la santé publique vétérinaire relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (SG/SRH/SDDPRS/2014-396)
– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-406 du 27-05-2014 : Appel à candidatures en administration centrale : 4 postes au Secrétariat Général (service des affaires juridiques, service de la modernisation-information) (SG/SRH/SDMEC/2014-406)
– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-407 du 27-05-2014 : Appel à candidatures pour 3 postes dans le 2ème cercle : Agence de l’eau Loire Bretagne à Orléans, Agence aires marines protégées à Nouméa et au Havre (SG/SRH/SDMEC/2014-407)
Sur le site de la DGAL
– Instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20-05-2014 : Conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d’animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d’élaboration des listes d’établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers (DGAL/SDASEI/2014-393)
– Arrêté du 12-05-2014 portant autorisation d’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux (Arrêté du 12 mai 2014 autorisation d’exercice médecine et chirurgie vétérinaire)
– Note de service DGAL/SDSPA/2004-405 du 26-05-2014 : Enregistrements sur SIGAL pour le suivi de la tuberculose bovine (DGAL/SDSPA/2014-405)
– Note de service DGAL/SDSPA/2014-409 du 21-05-2014 : Obligation de formation, pour les vétérinaires sanitaires, préalable à l’obtention de l’habilitation sanitaire : liste des structures de formation (DGAL/SDSPA/2014-409)
Sur le site du Bureau du Cabinet du ministre :
– Note de service CAB/MD/2014-402 du 23-05-2014 : Candidatures pour la 198ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) à Tours et Poitiers du 4 novembre 2014 au 12 décembre 2014 : cette session est destinée en priorité aux candidats des zones de défense et de sécurité Ouest (régions Centre), Sud-Ouest (Poitou-Charentes et Limousin), Sud-Est (Auvergne) et de l’Union Européenne (CAB/MD/2014-402)
Sur le site de l’ANSES
– Publications du 9 mai 2014 : rapports d’expertise collectives de décembre 2013 sur les risques sanitaires liés à la présence de substances reprotoxiques et/ou de perturbateurs endocriniens dans les produits de consommation (anses.fr/rapport méthodologie expertises de décembre 2013), (anses.fr/rapport filières et usages de phényl-phénols), (anses.fr/rapport filières et usages de toluène)
Adresses de sites utiles :Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (BO-agri ex Bulletin officiel) : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr |
