Quoi de neuf au JORF ? N°38
Quoi de neuf au JORF ? n°38
Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire
(15 mai 2014)
Au JO du 2 mai 2014
– Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mme Huguette THIEN-AUBERT, ISPV, est nommée directrice de la DD(CS)PP de la Haute Saône (elle était auparavant directrice adjointe de ce même service) (Arrêté du 29 avril 2014 nomination Huguette Thien-Aubert)
– Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination (administration centrale) : M. Hervé DURAND, IGPEF, est nommé chef du service de l’économie agricole, directeur général adjoint, à la DGPAAT au MAAF (Arrêté du 29 avril 2014 nomination Hervé Durand)
– Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination (administration centrale) : M. Patrice de LAURENS de LACENNE, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service des relations internationales à la DGPAAT au MAAF (Arrêté du 29 avril 2014 nomination Patrice de Laurens de Lacenne)
Au JO du 3 mai 2014
– Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique (rectificatif) : concerne le GTV de la Haute Normandie et celui de l’Ile de France (Arrêté du 4 avril 2014 GTV rectificatif)
– Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mme Christelle GUERIN-STEPHANIDES, ICSPV, est nommée directrice adjointe de la DDT du Cher (Arrêté du 30 avril 2014 nomination Christelle Guérin-Stéphanides)
– Arrêté du 24 avril 2014 portant admission à la retraite (services vétérinaires) : M. Jean-Louis DURIEZ, IGSPV, affecté au CGAAER, départ en retraite le 1er juillet 2014 (Arrêté du 24 avril 2004 retraite Jean-Louis Duriez)
Au JO du 4 mai 2014
– Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement en Basse Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais et Picardie (Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 expérimentation ICPE)
– Arrêté du 29 avril 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes au concours externe, au concours interne et à l’examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire et la date des épreuves orales d’admission : concours externe 3 places, concours interne 1 place, examen professionnel 2 places (Arrêté du 29 avril 2014 recutements ISPV)
– Arrêté du 29 avril 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire et la date des épreuves orales d’admission : 6 places (Arrêté du 29 avril 2014 recrutement inspecteurs-élèves ISPV)
– Arrêté du 29 avril 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes au concours réservé pour l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 et la date de l’épreuve orale d’admission : 10 places pour les fonctionnaires contractuels de la fonction publique (déprécarisation) (Arrêté du 29 avril 2014 accès au corps des ISPV pour les contractuels)
– Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination d’un directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : M. Jacques HELPIN, ICPEF, est nommé DAAF de la Martinique (Arrêté du 2 mai 2014 nomination Jacques Helpin)
Au JO du 6 mai 2014
– Arrêté du 25 avril 2014 portant admission à la retraite (administration centrale) : M. Jean-Paul HAUTIER, ICSPV, affecté à la DGAL, départ en retraite le 11 juillet 2014 (Arrêté du 25 avril 2014 retraite Jean-Paul Hautier)
– Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Claude POLY, IGPEF de classe exceptionnelle, affecté comme Secrétaire Général du CGAAER, départ en retraite le 4 juillet 2014 (Arrêté du 28 avril 2014 retraite Claude Poly)
Au JO du 7 mai 2014
– Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Eric DAVID, ICSPV, affecté comme directeur de la DDPP de l’Ain, est nommé directeur de la DDPP du Finistère au 1er juin 2014 (Arrêté du 5 mai 2014 nomination Eric David)
Au JO du 8 mai 2014
– Décision du 5 mars 2014 de l’ANSES relative aux bonnes pratiques de pharmacovigilance vétérinaire (Décision ANSES du 5 mai 2014 pharmacovigilance vétérinaire)
Au JO du 10 mai 2014
– Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (services vétérinaires) : Mme Sylvie PAUL-MULLER, actuellement en disponibilité, départ en retraite le 1er août 2014 (Arrêté du 28 avril 2014 retraite Sylvie Paul-Muller)
Au JO du 14 mai 2014
– Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : M. Benoît LAVIGNE, ICPEF, est nommé directeur adjoint à la DRAAF du Limousin (Arrêté du 6 mai 2014 nomination Benoît Lavigne)
Au JO du 15 mai 2014
– Arrêté du 13 mai 2014 portant nomination (directeur du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de la pêche) : M. Jacques FAVRE, ICSPV, est nommé comme directeur du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis et Futuna (Arrêté du 13 mai 2014 nomination Jacques Favre)
Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire
Sur le site du MAAF
– Communiqué du 25 avril 2014 : le ministre réaffirme son engagement en faveur de la filière ovine lors de l’AG de la FNO en Arles (agriculture.gouv.fr/engagement du ministre-filière-ovine)
– Communiqué du 6 mai 2014 : Diarrhée épidémique porcine à coronavirus : le ministre chargé de l’agriculture salue les mesures européennes de protection aux frontières vis-à-vis de cette maladie qui sévit dans plusieurs pays tiers (agriculture.gouv.fr/diarrhée-épidémique-porcine)
Sur le site du MAAF à la rubrique Publications
Sur le site bo-agri (ex bulletin officiel) :
Sur le site du Secrétariat Général
– Note de mobilité SG/DMC/2014-331 du 29-04-2014 : Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) en DDI, poste de directeur adjoint à la DDT de l’Oise (SG/DMC/2014-331)
– Note de mobilité DGPAAT/SDPM/2014-336 du 30-04-2014 : Appel à candidature DGPAAT – Service de la production agricole sous-direction des produits et marchés, poste d’adjoint au sous directeur des produits et marché (DGPAAT/SDPM/2014-336)
– Note de mobilité DGPAAT/SDRI/2014-326 du 28-04-2014 : Appel à candidature DGPAAT/SRI Conseiller pour les affaires agricoles en Algérie (DGPAAT/SDRI/2014-326)
– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-324 du 28-04-2014 : Appel à candidatures : 5 postes dans le 2ème cercle : FAM à Montreuil, ONEMA à Vincennes, Parc du Mercantour dans l’Ubaye-Verdon (SG/SRH/SDMEC/2014-324)
– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-337 SG/SRH/SDMEC/2014-337 du 30-04-2014 : Appel à candidature – 1 poste dans le 2ème cercle : Parc du Mercantour à Nice (SG/SRH/SDMEC/2014-337)
– Arrêté du 14-03-2014 fixant le tableau d’avancement pour le grade d’inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire au titre de l’année 2014 (Arrêté du 14 mars 2014 avancement ICSPV au titre de 2014)
– Arrêté du 22-04-2014 fixant le tableau d’avancement pour le grade d’inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle au titre de l’année 2014 (Arrêté du 22 avril 2014 avancement IGSPV)
– Arrêté du 14-03-2014 : Tableau d’avancement du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire (ISPV) pour le grade d’inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire au titre de l’année 2013 (Arrêté du 14 mars 2014 avancement ICSPV au titre de 2013)
– Note de mobilité SG/DMC/2014-347 du 06-05-2014 : Appel à candidatures pour des postes en DDI : postes de directeurs adjoints en DDT de l’Oise, Tarn et Garonne et Gers, en DDPP de l’Essonne, au SGAR de Rhône-Alpes (SG/DMC/2014-347)
– Note de mobilité SG/SRH/2014-349 du 06-05-2014 : Appel à candidatures pour 3 postes : à la DGER, poste de directeur adjoint et scientifique au F’AGRI en Afrique du Sud, à l’ENSV comme responsable de la formation statutaire et diplômante, à la DICOM, comme attaché de presse (SG/SRH/2014-349)
– Note de service DGER/SDES/2014-350 du 06-05-2014 : avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (Vet Agro Sup) :poste ouvert à des cadres de catégorie A avec un indice brut d’au moins 950 (DGER/SDES/2014-350)
– Note de mobilité SG/DMC/2014-367 du 13-05-2014 : Appel à candidatures pour des postes de directeurs et directeurs adjoints en DDI : poste de directeur à la DDPP de l’Ain (SG/DMC/2014-367)
– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-371 du 14-05-2014 : Un appel à candidature en administration centrale : DGPAAT (chef de bureau des fruits et légumes) (SG/SRH/SDMEC/2014-371)
– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-372 du 14-05-2014 : Appel à candidatures : 7 postes dans le 2ème cercle : Agence de l’eau Loire-Bretagne à Orléans, Agence de l’eau Adour-Garonne à Toulouse et Bordeaux, ANSES à Angers, Lyon, Maisons-Alfort (SG/SRH/SDMEC/2014-372)
Sur le site de la DGAL
– Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-317 du 23-04-2014 : Mise en place de l’inspection post mortem visuelle des animaux domestiques de l’espèce porcine à l’abattoir à compter du 1er juin 2014 (DGAL/SDSSA/2014-317)
– Note de service DGAL/SDASE/2014-357 du 07-05-2014 : TOUS PAYS – Enquête nationale sur les flux d’équidés exportés à destination des pays tiers (DGAL/SDASEI/2014-357)
– Note de service DGAL/SDSPA/2014-373 du 15-05-2014 : conformité d’aires d’optimisation logistique où s’effectuent le changement de camions transportant des sous-produits animaux (DGAL/SDSPA/2014-373)
Sur le site du MAAF rubrique alimentation
– Alerte du 30 avril 2014 : Rappel de fromages fermiers au lait cru de la fromagerie CASTERIEU à 65800 ORLEIX, pour présence de salmonelles (alimentation.gouv.fr/rappel-fromages-casterieu
Sur le site du ministère de la Santé
– Alerte du 1er mai 2014 : Rappel de fromages fermiers au lait cru de la fromageries CASTERIEU à 65800 ORLEIX, suite à la présence de salmonelles (sante.gouv.fr/rappel-de-fromages-fermiers-au-lait-cru-presence-de-salmonelles)
Sur le site de l’ANSES
– Publication en santé animale du 8 avril 2014 : Mortalité des colonies d’abeilles : présentation des premiers résultats du programme de surveillance européen EPILOBEE, enquête dans 17 Etats membres de l’UE (anses.fr/mortalité des abeilles-programme EPILOBEE)
– Publication en santé-alimentation du 5 mai 2014 : l’Anses publie ses recommandations sur les compléments alimentaires minceurs à base de p-synéphrine extraite des écorces d’orange amère et agrumes du genre citrus (anses.fr/compléments-alimentaires-minceurs-à-base-de-p-synéphrine)
Adresses de sites utiles :Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (BO-agri ex Bulletin officiel) : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr |
