Quoi de neuf au JORF ? N°40

Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire

(15 juin 2014)

Au JO du 3 juin 2014

– Arrêté du 23 mai 2014 portant admission à la retraite (services vétérinaires) : M. Michel LEGROS, ICSPV, affecté à la DDCSPP du Gers, départ en retraite en septembre 2014 (Arrêté du 23 mai 2014 retraite Michel Legros)

Au JO du 12 juin 2014

– Arrêté du 2 juin 2014 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : M. François PROJETTI, IGPEF, est nommé comme directeur de la DRAAF d’Aquitaine (Arrêté du 2 juin 2014 nomination François Projetti)

Au JO du 14 juin 2014

– Arrêté du 3 juin 2014 abrogeant l’arrêté du 10 août 2001 relatif à l’interdiction d’importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l’alimentation humaine (Arrêté du 3 juin 2014 abrogeant l’arrêté du 10 août 2001 relatif aux produits à risques ESST)

Au JO du 15 juin 2014

– Décret du 13 juin 2014 portant nomination des inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire au grade d’inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale (Décret du 13 juin 2014 nomination au grade d’IGSPV)

Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire

Sur le site du MAAF

– Communiqué du 12 juin 2014 : Opération Protection Animale Vacances 2014 : renforcement des contrôles pendant les vacances d’été : du 16 juin au 15 septembre 2014 (agriculture.gouv.fr/Opération-Protection-Animale-Vacances-2014)

– Communiqué du 12 juin 2014 : Opération Alimentation Vacances 2014 : les services sanitaires renforcent leurs contrôles pendant la période estivale : du 16 juin au 15 septembre 2014 (agriculture.gouv.fr/Opération-Alimentation-Vacances-2014)

Sur le site du MAAF à la rubrique Publications

– Communication du 4 juin 2014 : Stratégies de filières 2025 – Pour une agriculture compétitive au service des hommes (agriculture.gouv.fr/Stratégies-filières-agricoles-2025)

Sur le site bo-agri (ex bulletin officiel) :

Sur le site du Secrétariat Général

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-418 du 30-05-2014 : Appel à candidature en administration centrale : DGPAAT :poste de charge de mission au partenariat stratégique avec les régions (SG/SRH/SDMEC/2014-418)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-419 du 30-05-2014 : Appel à candidature en administration centrale : un poste au SG/SRH (responsable des systèmes d’information des ressources humaines (SG/SRH/SDMEC/2014-419)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-431 du 04-06-2014 : Appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle : ANSES à Maisons-Alfort, FAM à Montreuil, DGPAAT : poste de conseiller agricole à Beyrouth pour le Liban et le Moyen Orient, OIE en Tunisie, Parc national des Calanques à Marseille, Parcs nationaux de France à Montpellier (SG/SRH/SDMEC/2014-431)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-435 du 06-06-2014 : Appel de candidature en administration centrale : DGAL (chef du bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles) (SG/SRH/SDMEC/2014-435)

– Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-442 du 11-06-2014 : Formation initiale des assistants de prévention nouvellement nommés, elle intéresse les régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté, Lorraine, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Paris et Ile de France (SG/SRH/SDDPRS/2014-442)

Sur le site de la DGAL

– Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-414 du 27-05-2014 : Cette note annule et remplace la note N21012-8162 relative aux modalités d’agrément des centres de rassemblement et des marchés présentant notamment des animaux de rente (DGAL/SDSPA/2014-414)

– Note de service DGAL/SDSPA/2014-423 du 30-05-2014 : Parution d’un guide concernant le tri et le devenir des sous-produits animaux ; dispositions générales du règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont dérivés et du règlement d’application (UE) n°142/2011 (DGAL/SDSPA/2014-423)

– Arrêté du 2 juin 2014 portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux et élections complémentaire de l’ordre des vétérinaires (Arrêté du 2 juin 2014)

– Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-437 du 06-06-2014 : Epidémiosurveillance dans le domaine végétal (axe 5 du plan Ecophyto) : bilan technique et financier 2013 (DGAL/SDQPV/2014-437)

– Note de service DGAL/SDSPA/2014-433 du 05-06-2014 : Enquête relative à l’influenza aviaire en 2014 (DGAL/SDSPA/2014-433)

– Note de service DGAL/SDSSA/2014-444 du 11-06-2014 : Opération Interministérielle Vacances / Opération Alimentation Vacances 2014 (DGAL/SDSSA/2014-444)

Sur le site du Ministère de l’écologie et du développement durable

– Communiqué du 13 mai 2014 : dans le cadre de la prévention des risques, entrée en application de l’expérimentation d’une autorisation unique pour les projets ICPE (developpement-durable.gouv.fr/Entrée-en-application-de-l’expérimentation ICPE)

– Communiqué du 9 mai 2014 : Les perturbateurs endocriniens en cinq questions (developpement-durable.gouv.fr/-Les-perturbateurs-endocriniens)

Sur le site du Ministère de l’économie et du budget

Communiqué du 3 juin 2014 : DGCCRF : indication des lettres codes sur les conserves et semi-conserves de 2014 : lettre T pour les conserves et lettre D pour les semi-conserves (economie.gouv.fr/dgccrf/lettres-codes-sur-conserves-et-semi-conserves)

Sur le site de l’ANSES

– Publications du 2 juin 2014 : Avis sur le plan d’échantillonnage pour la détection de E.coli O157 H7 dans les autocontrôles des viandes bovines hachées (anses.fr/avis échantillonnage E.coli O157 H7)

– Publication du 12 juin 2014 : Avis sur la hiérarchisation des dangers sanitaires dans le domaine végétal en France métropolitaine : classement de 300 organismes sur la base de 23 critères regroupés en 5 méta-critères (anses.fr/ avis hiérarchisation dangers sanitaires végétaux)

Adresses de sites utiles :

Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (BO-agri ex Bulletin officiel) : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr