Quoi de neuf au JORF ? N°37

Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire

(30 avril 2014)

Au JO du 17 avril 2014

– Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime : cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 30 juin 1992. Il concerne les règles relatives à la gestion des fourrières, refuges, élevages, centres de dressage ou d’éducation, la présentation au public des chiens et chats ainsi que les activités liées à d’autres espèces d’animaux de compagnie domestiques (Arrêté du 3 avril 2014 règles activités animaux de compagnie) (Annexes de l’arrêté du 3 avril 2014)

Au JO du 18 avril 2014

– Décret n° 2014-412 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt : suite au changement de Gouvernement, ce décret précise les domaines d’action du MAAF (inchangés) mais aussi que le ministre dispose dans ses attributions en matière agroalimentaire de la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCCRF) (Décret n°2014-412 du 16 avril 2014 attributions du MAAF)

Au JO du 20 avril 2014

– Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Richard SMITH, ICPEF, est nommé directeur de la DD(CS)PP de la Haute Corse (Arrêté du 18 avril 2014 nomination Richard Smith)

Au JO du 23 avril 2014

– Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique : ces organisations techniques vétérinaires (GTV) sont reconnues pour une durée de 5 ans (Arrêté du 4 avril 2014 reconnaissance des OVVT)

Au JO du 26 avril 2014

– Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : M. Sylvestre CHAGNARD, ICPEF, est nommé comme directeur de la DRAAF Champagne-Ardenne (Arrêté du 17 avril 2014 nomination Sylvestre Chagnard)

Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire

Sur le site du MAAF

– Communiqué du 15 avril 2014 : le ministre chargé de l’agriculture annonce la nomination d’une déléguée aux industries agroalimentaires (Mme Corinne ORZECHOWSKI) (agriculture.gouv.fr/nomination-déléguée-industries-agroalimentaires)

– Communiqué du 18 avril 2014 : La DGAL en bref avec la publication d’une infographie sur les chiffres clés pour 2013 (agriculture.gouv.fr/DGAL infographie chiffres 2013)

– Communiqué du 28 avril 2014 : Plan de développement durable de l’apiculture : le ministre chargé de l’agriculture présente les premiers résultats et les nouveaux objectifs pour la filière (agriculture.gouv.fr/Plan-de-developpement-durable-de-l’apiculture)

Sur le site du MAAF à la rubrique Publications

– Communiqué du 17 avril 2014 : Controverse documentée à propos de quelques idées reçues sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Épisode n°3 : « Les agriculteurs portent atteinte à l’environnement » (agriculture.gouv.fr/Controverse-n°3-agriculteurs-et-environnement)

– Communiqué du 17 avril 2014 : Mission du CGAAER d’expertise et d’appui du Programme national 2014 pour l’alimentation (PNA) (agriculture.gouv.fr/CGAAER rapport PNA alimentation)

Sur le site bo-agri (ex bulletin officiel) :

Sur le site du Secrétariat Général :

– Note de mobilité SG/DMC/2014-301 du 16-04-2014 : Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) en DDI : poste de directeur DDT Loir et Cher et Puy de Dôme, poste de directeur adjoint DDPP de la Somme (SG/DMC/2014-301)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-299 du 16-04-2014 : Appel à candidatures pour 4 postes dans le 2ème cercle : ASP à Amiens, Conservatoire du littoral à Basse Terre (Guadeloupe), poste de formateur à l’ENSV à Marcy l’Etoile, ONEMA à Vincennes (SG/SRH/SDMEC/2014-299)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-300 du 16-04-2014 : Appel à candidature en administration centrale : SG/DICOM/chef du département des relations extérieures (SG/SRH/SDMEC/2014-300)

– Tableau d’avancement du 10 avril 2004 relatif au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire (ISPV) pour le grade d’inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire – Tableau complémentaire 2013 : (Arrêté) du 10-04-2014

– Note de mobilité SG/DMC/2014-310 du 22-04-2014 : Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) en DDI : poste de directeur adjoint à la DDT du Var et à la DDCS du Finistère, poste de directeur à la DDPP de la Drôme (SG/DMC/2014-310)

– Note de service SG/SRH/SDDPRS/20014-304 du 16-04-2014 : Formation des inspecteurs seniors à l’utilisation du programme de référence SIGAL 07 (PR07) dans le cadre de la lutte contre les salmonelles en filière avicole (SG/SRH/SDDPRS/2014-304)

– Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-318 du 23-04-2014 : Calendrier du cycle de mobilité d’automne 2014 (SG/SRH/SDMEC/2014-318)

– Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-319 du 23-04-2014 : Propositions, par les directeurs et les chefs de service, d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) au titre de 2015 (SG/SRH/SDMEC/2014-319)

Sur le site de la DGAL

– Note de service DGAL/SDPRAT/2014-285 du 11-04-2014 : Fiabilisation des établissements de la base de donnée nationale du domaine vétérinaire (SIGAL) dans le cadre de la mise en place de RESYTAL (DGAL/SDPRAT/2014-285)

– Note de service DGAL/SDPRAT/2014-286 du 11-04-2014 : Mise à disposition des présentations réalisées à l’occasion des séminaires interrégionaux RESYTAL et ouverture d’une foire aux questions (DGAL/SDPRAT/2014-286)

– Note de service DGAL/SDPRAT/2014-305 du 14-04-2014 : Présentation du dispositif de formation destiné aux utilisateurs du nouveau système d’information de l’alimentation, RESYTAL, concernant les briques applicatives déployées en 2014 (DGAL/SDPRAT/2014-305)

– Instruction technique DGAL/SDPRAT/2014-294 du 15-04-2014 : Liste des laboratoires agréés pour le diagnostic virologique des virus influenza A chez le porc (DGAL/SDPRAT/2014-294)

– Annexes de l’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques (Annexes de l’arrêté du 3 avril 2014) (Arrêté du 3 avril 2014 règles activités animaux de compagnie)

– Instruction technique DGAL/SDQPV/20014-314 du 17-04-2014 : Publication de la méthode officielle d’analyse MOA 022 version 2a relative aux techniques qualitatives d’amplification enzymatique des acides nucléiques : PCR (Polymerase chain reaction), RT-PCR (Reverse transcription-PCR) et PCR temps réel pour la détection et l’identification des organismes phytopathogènes (DGAL/SDQPV/2014-314)

– Note de service DGAL/SDSPA/2014-312 du 22-04-2014 : Conséquences sur la réalisation des contrôles portant sur l’identification de la dématérialisation des bons d’enlèvement d’équarrissage (DGAL/SDSPA/2014-312)

– Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-311 du 22-04-2014 : Conditions d’utilisation de l’eau de mer propre au contact des produits de la pêche et suivi de sa qualité dans certaines entreprises du secteur alimentaire (manipulation des produits de la pêche). Contrôles de la conformité de l’eau de mer propre par les services officiels (DGAL/SDSSA/2014-311)

Sur le site du MAAF rubrique alimentation

– Alerte du 16 avril 2014 : Rappel de saumon fumé contaminé par Listeria monocytogenes de la société King Sea Food marques Bonneterre, Fjord King, Nature Océane, Safa, lots 1513, 1523 et 1593, marque FR 94 022 002 CE (alimentation.gouv.fr/rappel-saumon-fume-listeria)

– Alerte du 30 avril 2014 : Rappel de fromages fermiers de vache et de brebis au lait cru de la marque CASTERIEU, fromagerie à 65800 Orleix (présence de salmonelles) (alimentation.gouv.fr/rappel-fromages-casterieu)

Sur le site du ministère de la Santé

– Communiqué du 16 avril 2014 : Rappel de saumon fumé contaminé par Listeria monocytogenes de la société King Sea Food (sante.gouv.fr/rappel-de-saumon-fume-contamine-par-listeria-monocytogenes)

Sur le site du ministère de l’économie et des finances

– Communiqué du 16 avril 2014 : La DGCCRF publie sa feuille de route pour 2014 : trois axes 1°/ contribuer au fonctionnement loyal et concurrentiel des marchés et à l’équilibre des relations commerciales, 2°/ répondre aux obligations de surveillance des marchés définies par l’UE, 3°/ veiller à la qualité et à la fiabilité des produits et des services (economie.gouv.fr/dgccrf-feuille-route-pour-2014)

Sur le site de l’ANSES

– Avis du 24 avril 2014 sur une demande d’appui scientifique et technique concernant une norme NF U 44-003 visant les boues d’épuration urbaines traitées à la chaux (étude de l’innocuité de la valorisation agricole de telles boues) : avis favorable de l’ANSES avec cependant quelques réserves d’utilisation figurant en annexe de l’avis (anses.fr/avis norme NF U 44-003 boues épuration)

– Publication de fiches sur différentes maladies animales (24 fiches) (anses.fr/fiches-de-maladies-animales)

Adresses de sites utiles :

Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (BO-agri ex Bulletin officiel) : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr