Quoi de neuf au JORF ? N°36
Quoi de neuf au JORF ? N°36
Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire
(15 avril 2014)
Au JO du 2 avril 2014
– Arrêté du 24 mars 2014 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain (Arrêté du 24 mars 2004 destruction animaux non indigènes nuisibles)
– Arrêté du 27 mars 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : cet arrêté concerne les entrepôts frigorifiques (Arrêté du 27 mars 2014 ICPE entrepôts frigorifiques)
Au JO du 10 avril 2014
– Arrêté du 2 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre chargé de l’agriculture : Mrs Philippe MAUGUIN et Stéphane LE MOING sont nommés respectivement comme directeur et directeur adjoint du Cabinet du Ministre Stéphane LE FOLL (Arrêté du 2 avril nominations au cabinet du Ministre chargé de l’agriculture)
Au JO du 15 avril 2014
– Arrêté du 2 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre : entre autres nominations, M. Bruno FERREIRA est nommé conseiller chargé des questions de sécurité sanitaire et de l’alimentation et M. Patrick FALCONE comme conseiller chargé du développement durable, de la forêt et du cheval (Arrêté du 2 avril 2014 nominations au cabinet du ministre chargé de l’agriculture)
Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire
Sur le site du MAAF à la rubrique Publications
– Communiqué du 7 avril 2014 : Bulletin épidémiologique n° 61 avec au sommaire entre autres ; Echinoccocus spp, listéria monocytogenes, surveillance des zoonoses, rage du chaton importé du Maroc à Argenteuil, FCO et peste porcine en Sardaigne….(agriculture.gouv.fr/Bulletin-épidemiologique-n°61) et (ANSES_BE_61)
Sur le site bo-agri (ex bulletin officiel) :
Sur le site du Secrétariat Général
– Note de mobilité SG/DMC/2014-255 du 03-04-2014 : Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Aquitaine (SG/DMC/2014-255)
– Note de mobilité SG/DMC/2014-256 du 03-04-2014 : Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (SG/DMC/2014-256)
– Note de mobilité SG/DMC/2014-258 du 03-04-2014 : Appel à candidatures pour des postes de directeur en DDI : DDT Orne et Hautes Pyrénées, DDPP Val d’Oise, DDCSPP Creuse, DDCS Alpes Maritimes et Aisne, pour le poste de directeur adjoint au SGAR de Languedoc Roussillon (SG/DMC/2014-258)
– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-250 du 02-04-2014 : Appel à candidatures : en administration centrale à la DGER (poste de chef de bureau de la stratégie territoriale et de l’appui à la SDES) et à la DDT du Lot (chef de l’unité des exploitations, développement rural et filières agricoles au service économie agricole) (SG/SRH/SDMEC/2014-250)
– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-252 du 02-04-2014 : Mobilité vers des postes ouverts au MEDDE (SG/SRH/SDMEC/2014-252)
– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-249 du 02-04-2014 : NS mobilité hebdomadaire pour des postes dans le 2ème cercle : ADECIA en Moldavie, aires marines protégées à Port Vendre (66), GIP agence BIO à Montreuil, IGN à St Mandé, ODEADOM à Montreuil, ONEMA à Marly (57), Parc du Mercantour à Nice, poste de délégué adjoint pour les affaires agricoles chargé des questions vétérinaires, phytosanitaires et alimentaires à la représentation permanente de la France à l’UE à Bruxelles (SG/SRH/SDMEC/2014-249)
– Note de mobilité SG/DMC/2014-272 du 09-04-2014 : Appel à candidatures pour des postes de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) en DDI : poste de directeur adjoint à la DDT de la Côte d’Or (SG/DMC/2014-272)
– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-273 du 08-04-2014 : Appel à candidatures en administration centrale : Chef du bureau de l’installation et de la modernisation au SDEA à la DGPAAT (SG/SRH/SDMEC/2014-273)
– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-280 du 09-04-2014 : Appel à candidatures pour 9 postes dans le 2ème cercle : Aires marines protégées à Nouméa, ANSES à Maisons-Alfort, IRSTEA à Aubière (63), Conseiller adjoint agricole à Singapour, ONCFS à Moulins-les Metz, ONEMA à Compiègne, Parcs nationaux de France à Montpellier, Parc du Mercantour à Nice (SG/SRH/SDMEC/2014-280)
Sur le site de la DGAL
– Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-124 du 31-03-2014 : Agrément sanitaire des établissements produisant des viandes séparées mécaniquement (VSM) (DGAL/SDSSA/2014-124)
– Note de service DGAL/SDPRAT/2014-253 du 01-04-2014 : Liste des laboratoires agréés pour la réalisation d’analyses de recherche des larves de trichines (DGAL/SDPRAT/2014-253)
– Note de service DGAL/SDPRAT/2014-263 du 03-04-2014 : Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses de diagnostic sérologique et virologique Influenza aviaire et maladie de Newcastle (DGAL/SDPRAT/2014-263)
– Note de service DGAL/SDPRAT/2014-264 du 03-04-2014 : laboratoires agréés pour le diagnostic sérologique de la fièvre West-Nile chez les équidés (DGAL/SDPRAT/2014-264)
– Note de service DGAL/SDSPA/2014-274 du 08-04-2014 : Ordre de service d’action : Un dispositif pilote visant à exploiter les données de mortalité enregistrées par le MAAF est mis en place dans six départements (DGAL/SDSPA/2014-274)
– Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-281 du 09-04-2014 : Exigences réglementaires concernant les températures de conservation des produits de la pêche (DGAL/SDSSA/2014-281)
Sur le site du ministère de la Santé
– Communiqué du 2 avril 2014 : alerte au Chikungunya aux Antilles et en Guyane : recommandations aux voyageurs (sante.gouv.fr/chikungunya-aux-antilles-et-en-guyane)
– Communiqué du 7 avril 2014 : Journée mondiale de la Santé 2014 (OMS) : Prévention des maladies à transmission vectorielle (sante.gouv.fr/journée-mondiale-de-la-sante-2014-prévention-des-maladiesvectorielles) et (Infographie_OMS_sur les maladies_vectorielles)
Sur le site du ministère de l’économie et des finances
– Communiqué du 26 mars 2014 : DGCCRF et Plans de contrôle annuels sur l’alimentation animale : résultats de l’année 2012 (dgccrf/plans-controle-annuels-sur-l’alimentation-animale),
Sur le site de l’ANSES
– Publication d’avril 2014 du Bulletin épidémiologique n° 61 (ANSES_BE_61)
Adresses de sites utiles :Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (BO-agri ex Bulletin officiel) : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr
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