Quoi de neuf au JORF ? N°35

Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire

(31 mars 2014)

 

Au JO du 20 mars 2014

– Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mme Lise-Marie LUNEAU, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, est nommée comme directrice de la DDCSPP du Lot en remplacement de M. Jean-Jacques SALEMME (Arrêté du 18 mars 2014 nomination Lise-Marie Luneau)

Au JO du 21 mars 2014

– Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l’inspection sanitaire de ces établissements : cet arrêté modifie les dispositions concernant les graisses obtenues après la fente des carcasses de bovins et utilisables en alimentation animale (Arrêté du 24 décembre 2013 graisses bovines)

Au JO du 22 mars2014

– Décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisation des centres d’éducation des chiens d’assistance et des centres d’éducation des chiens-guides d’aveugles et à la création d’un certificat national (Décret n°2014-362 du 20 mars 2014 labellisation écoles chiens guides)

– Arrêté du 20 mars 2014 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d’éducation des chiens d’assistance et des centres d’éducation des chiens-guides d’aveugles et à la création d’un certificat national (Arrêté du 20 mars 2014 critères labellisation écoles chiens guides)

Au JO du 23 mars 2014

– Décret du 20 mars 2014 portant ratification d’élections à l’Académie vétérinaire de France (Décret du 20 mars élections Académie vétérinaire)

Au JO du 25 mars 2014

– Décret du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l’Isère (classe fonctionnelle II) : il est mis fin aux fonctions de secrétaire générale de la préfecture de l’Isère de Mme Gisèle ROSSAT-MIGNOD, ICSPV et détachée comme sous préfète hors classe. Elle est réintégrée dans son corps d’origine (Décret du 24 mars 2014 réintégration Gisèle Rossat-Mignod dans le corps des ISPV)

 

Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire

Sur le site du MAAF à la rubrique Publications

– Communiqué du 24 mars 2013 : Publication du rapport annuel d’activité 2013 de la DGAL (Rapport-d-activité-2013-DGAL) et (DGAL-RAPPORT-ACTIVITE-2013.pdf)

Sur le site bo-agri (ex bulletin officiel) :

Sur le site du Secrétariat Général

– Note de mobilité SG/DMC/2014-208 du 18-03-2014 : Appel à candidatures pour des postes en DDI (Directeur adjoint à la DDCS 06 et Directeur adjoint à la DDCS 14) (SG/DMC/2014-208)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-215 du 19-03-2014 : Appel de candidatures pour 7 postes dans le 2ème cercle : Conservatoire du littoral (lacs du Massif Central) en Creuse, Institut franco-africain sciences agronomiques en Afrique du Sud, Ministère des finances(direction du Trésor) à Paris, ONEMA à Vincennes, Parc national des Calanques à Marseille, Premier Ministre (SGAE) à Paris (SG/SRH/SDMEC/2014-215)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-205 du 14-03-2014 : Appel à candidature en administration centrale : Secrétariat Général/SAFSL/Sous direction du travail et du dialogue social (SG/SRH/SDMEC/2014-205)

– Note de mobilité SG/DMC/2014-230 du 25-03-2014 : Appel à candidatures pour le poste de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Ile-de-France (SG/DMC/2014-230)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-226 du 25-03-2014 : Note de mobilité générale Campagne de mobilité générale du printemps 2014 / Additif à la note de mobilité SG/SRH/N2014-115 du 20 février 2014 (SG/SRH/SDMEC/2014-226).

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-234 du 26-03-2014 : Appel de candidatures pour 12 postes dans le 2ème cercle : ASP à Montreuil, ANSES à Maisons-Alfort, FAM à Montreuil, INAO à Montreuil, MAAF coopération à Rabat (Maroc), ONCFS en Guyane, Guadeloupe et Yvelines (SG/SRH/SDMEC/2014-234)

Sur le site de la DGAL

– Instruction technique DGAL/SDPRAT/2014-194 du 13-03-2014 : Saisie de la programmation et suivi de la réalisation des inspections et des prélèvements du programme 206 pour l’année 2014 (DGAL/SDPRAT/2014-194)

– Note de service DGAL/SDPRAT/2014-195 du 11-03-2014 : Formation de formateurs RESYTAL, nouveau système d’information de la DGAL (qui sera mis en vigueur en 2015 pour la protection des végétaux et en 2016 pour l’alimentation et le santé animale) (DGAL/SDPRAT/2014-195)

– Note de service DGAL/SDSPA/2014-198 du 06-03-2014 : Alimentation animale. Publication de la grille et du vade-mecum relatifs aux fabricants d’aliments à la ferme pour les besoins exclusifs de leur élevage (DGAL/SDSPA/2014-198)

– Note de service DGAL/SDSPA/2014-207 du 14-03-2014 : Modalités d’instruction des demandes d’approbation des formations spécifiques en expérimentation animale (DGAL/SDSPA/2014-207)

– Décision du 14-03-2014 portant désignation des responsables (par région et au niveau central) des budgets opérationnels de programme au titre du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation» (Décision)

– Note de service DGAL/SDSPA/2014-196 du 27-02-2014 : Mise en place d’un ordinateur dans chaque DD(CS)PP et DAAF en vue des élections ordinales vétérinaires par voie électronique pour la période du 13 au 20 mai 2014 (DGAL/SDSPA/2014-196)

– Note de service DGAL/SDPRAT/2014-228 du 24-03-2014 : Fiabilisation des établissements de la base de donnée nationale du domaine vétérinaire (SIGAL) dans le cadre de la mise en place de RESYTAL (DGAL/SDPRAT/2014-228)

– Note de service DGAL/SDSPA/2014-223 du 24-03-2014 : Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2012-8215 relative aux modalités techniques de gestion des suspicions de tuberculose bovine (DGAL/SDSPA/2014-223)

– Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-224 DGAL/SDSPA/2014-224 du 24-03-2014 : Contrôles de l’identification des animaux dans les exploitations bovines, ovines et caprines autres que les élevages et contrôles pour le maintien ou le renouvellement de l’agrément des centres de rassemblement (DGAL/SDSPA/2014-224)

– Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-221 du 21-03-2014 : La méthode de retrait en abattoir de la moelle épinière MRS des bovins de plus de 12 mois est laissée au choix de l’opérateur (DGAL/SDSSA/2014-221)

Sur le site du MAAF rubrique alimentation

– Communiqué du 27 mars 2013 : Rappel de Munster géromé AOP de la fromagerie de Blamont pour listéria monocytogenes (alimentation.gouv.fr/rappel-munster-géromé)

Sur le site de l’ANSES

– Communiqué du 19 février 2014 : avis relatif à sécurité et à la salubrité microbiologique des carcasses de porcs réfrigérées et transportées en camions frigorifiques (anses.fr/avis du 19 février 2014 carcasses de porcs réfrigérées)

– Communiqué du 5 mars 2014 : Avis relatif à un risque phytosanitaire : la « punaise diabolique » (Halyomorpha halys), insecte polyphage sur de nombreuses cultures (anses/avis punaise diabolique)

– Communiqué du 27 mars 2014 : Fiche d’information hygiène domestique sur les dangers biologiques transmis par l’alimentation (anses.fr/fiche information dangers biologiques alimentation)

 

Adresses de sites utiles : Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (BO-agri ex Bulletin officiel) : http://acces.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr