Quoi de neuf au JORF ? N°34

Quoi de neuf au JORF ? N°34

Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire

(15 mars 2014)

Au JO du 2 mars 2014

– Arrêté du 17 février 2014 pris en application de l’article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l’état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l’article L. 5142-1 : (Arrêté du 17 février 2014 établissements pharmacie vétérinaire)

Au JO du 5 mars 2014

– Arrêté du 26 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire (Arrêté du 26 février 2014 concours recrutement d’inspecteurs-élèves ISPV)

– Arrêté du 26 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire (Arrêté du 26 février 2014 concours externe, interne et examen professionnel recrutement ISPV)

 Au JO du 6 mars2014

– Arrêté du 26 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 : concours réservé à certaines catégories A, B ou C de la fonction publique (Arrêté du 26 février 2014 concours accès ISPV pour les agents de l’Etat)

– Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (services vétérinaires) : départ en retraite de Mme Anne-Elisabeth AGRECH, IGSPV affectée à la DRAAF Midi-Pyrénées (Arrêté du 26 février 2004 retraite Anne-Elisabeth Agrech)

 Au JO du 7 mars 2014

– Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Christian JARDIN, IGSPV, directeur de la DDPP du Finistère est nommé directeur de la DDPP de Loire Atlantique (Arrêté du 5 mars 20014 nomination Christian Jardin)

– Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Patrick RUBI, directeur de 2ème classe de la CCRF est nommé directeur adjoint de la DDPP de la Loire (Arrêté du 5 mars 2014 nomination Patrick Rubi)

 Au JO du 12 mars 2014

– Arrêté du 4 mars 2014 portant désignation des responsables de programme du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt : cet arrêté désigne les responsables sur le plan budgétaire et comptable (LOLF) des programmes du MAAF (par ex la DGAL pour le programme 206 : sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation) (Arrêté du 4 mars 2014 responsables programmes budgétaires MAAF)

Au JO du 15 mars 2014

– Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l’arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l’application au ministère de l’économie, des finances et de l’emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat (Arrêté du 6 mars 2014 indemnisations frais de déplacement)

– Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé (Arrêté du 13 mars 2014 réorganisation direction générale de la Santé)

– Arrêté du 10 mars 2014 portant admission à la retraite (services vétérinaires) : M. François MESLIN, ICSPV, en retraite à compter du 1er mai 2014 (Arrêté du 10 mars 2014 départ en retraite François Meslin)

 

Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire

Sur le site du MAAF

– Communiqué du 5 mars 2014 : Circulation des bovins : traçabilité améliorée et simplification du dispositif par une convention-cadre signée le 27 février 2014 (agriculture.gouv.fr/Circulation-des-bovins-traçabilité)

– Communiqué du 14 mars 2014 : Controverse documentée à propos de quelques idées reçues sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Épisode n°2 : « La PAC coûte trop cher et doit tourner le dos au productivisme » (agriculture.gouv.fr/Controverse-documentée- n°2-sur-la-PAC)

Sur le site du MAAF à la rubrique Publications

Sur le site bo-agri (ex bulletin officiel) :

Sur le site du Secrétariat Général

– Note de mobilité SG/DMC/2014-166 SG/DMC/2014-166 du 04-03-2014 DDI et DDI adjoints : Appel à candidatures pour des postes en directions départementales interministérielles (directeur adjoint DDPP Côte d’Or et directeur adjoint DDCSPP Nièvre) (SG/DMC/2014-166)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-177 SG/SRH/SDMEC/2014-177 du 05-03-2014 : Appel de candidatures pour 8 postes dans le 2ème cercle : Agence de l’eau Loire Bretagne à Orléans, ANSES à Maisons-Alfort, ASP à Amiens, Conservatoire du littoral à Plérin (22), ENSV à Marcy l’Etoile (69), FAO à Rome, (SG/SRH/SDMEC/2014-177)

– Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-174 du 05-03-2014 : Information sur les concours et examen professionnel de recrutement d’inspecteurs et d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire (SG/SRH/SDDPRS/2014-174)

– Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-176 du 05-03-2014 : Information : DÉPRÉCARISATION – Concours réservé pour l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (SG/SRH/SDDPRS/2014-176)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-178 du 05-03-2014 : Appel à candidature en administration centrale : Secrétariat Général/Service de la modernisation/Centre d’études et réalisations informatiques (Auzeville-Tolosane) (SG/SRH/SDMEC/2014-178)

– Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-191 du 12-03-2014 : Recensement des agents assurant des remplacements en abattoir d’animaux de boucherie et de volailles (SG/SRH/SDMEC/2014-191)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-192 du 12-03-2014 : Appel de candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle : ANSES à Maisons-Alfort, ASP à Cayenne et Limoges (SG/SRH/SDMEC/2014-192)

Sur le site de la DGAL

– Note de service DGAL/SDSPA/2014-156 du 25-02-2014 : Ordre de service d’action : Brucellose ovine et caprine : gestion des suspicions, application de l’arrêté du 10 octobre 2013 (DGAL/SDSPA/2014-156)

– Note de service DGAL/SDSPA/2014-157 du 25-02-2014 : Ordre de service d’action : brucellose ovine et caprine : surveillance programmée et événementielle (DGAL/SDSPA/2014-157)

– Note de service DGAL/SDSPA du 28-02-2014 : Ordre de service d’action : Ouverture des droits et renseignement des actes de référence du rapport annuel en santé animale d’ici le 21 mars 2014 (DGAL/SDSPA/2014-162)

– Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l’arrêté du 24 janvier fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l’ordre des vétérinaires et élection complémentaire de l’ordre des vétérinaires (Arrêté du 12 mars 2014 élections Ordre vétérinaire)

Sur le site du ministère de la santé

– Communiqué du 5 mars 2014 : Pollution de l’air, recommandations sanitaires (sante.gouv.fr/pollution de l’air recommandations sanitaires)

Sur le site de l’ANSES

– Communiqué du 19 février 2014 : Avis et rapport de février 2014 sur l’évaluation des risques à la diffusion du virus de Schmallenberg en France (anses.fr/avis et rapport risques diffusion virus de Schmallenberg)

– Communiqué du 12 mars 2014 : Avis relatif à la présence de levure de riz rouge dans les compléments alimentaires (anses.fr/avis levure de riz rouge)

 

Adresses de sites utiles :
Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (BO-agri ex Bulletin officiel) : http://acces.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr