Quoi de neuf au JORF ? N°33

Quoi de neuf au JORF ? N°33

Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire

(28 février 2014)

Au JO du 19 février 2014

– Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort : l’opérateur ALIQUA à 27220 LA BOISSIERE est agréé pour les volailles et les lagomorphes (Arrêté du 27 janvier 2014 agrément ALIQUA)

Au JO du 22 février 2014

– Arrêté du 20 février 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Yves DAREAU, Inspecteur principal de la CCRF, est nommé directeur de la DDCSPP de Corse du Sud (Arrêté du 20 février 2014 nomination Yves Dareau)

Au JO du 25 février 2014

– Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n’ayant pas la qualité de vétérinaire : cet arrêté fait suite à l’annulation par le Conseil d’Etat de certaines dispositions prévues pour des actes liés à la conduite d’élevage (actes sur porcs âgés de plus de 7 jours) dans l’arrêté du 5 octobre 2011 et jugées non conformes à la protection animale (Arrêté du 30 janvier 2014 actes de médecine et de chirurgie sur les animaux par des non vétérinaires)

 

Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire

 

Sur le site du MAAF

– Communiqué du 14 février 2014 : Programme National pour l’Alimentation : le ministre chargé de l’agroalimentaire signe le 1er accord collectif avec HERTA dans le cadre de ce PNA (moins de matières grasses, fourniture par des élevages de porcs respectueux de l’environnement et du bien être animal, emballages recyclables) (agriculture.gouv.fr/accord-collectif-Herta)

– Communiqué du 16 février 2014 : Programme Ambition bio 2017 avec pour objectif de donner un nouvel élan au développement équilibré de toutes les filières de l’agriculture biologique : « du champ à l’assiette” (agriculture.gouv.fr/Programme-Ambition-bio-2017)

Sur le site du MAAF à la rubrique Publications

Sur le site bo-agri (ex bulletin officiel) :

Sur le site du Secrétariat Général

– Note de mobilité SG/DMC/2014-119 du 19-02-2014 : Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT 82 et DDCS 02) (SG/DMC/2014-119)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-111 du 14-02-2014 : Appel à candidature en administration centrale : Secrétariat Général/DICOM poste de chargé de mission à la délégation à l’information et à la communication (SG/SRH/SDMEC/2014-111)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-115 du 17-02-2014 : Note de mobilité générale Campagne de mobilité générale du printemps 2014 (SG/SRH/SDMEC/2014-115)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-126 du 19-02-2014 : Appel de candidatures : 12 postes dans le 2ème cercle : ADECIA à Paris, ANSES à Lyon, ASP à Limoges et Dijon, FAM à Montreuil et Dijon, ONCFS en Alsace, Parc du Mercantour à Nice (SG/SRH/SDMEC/2014-126)

– Note de mobilité SG/DMC/2014-147 du 26-02-2014 : Appel à candidatures pour le poste de directeur d’une DDI (DDPP 42) (SG/DMC/2014-147)

– Note de mobilité SG/DMC/2014-138 du 24-02-2014 : Appel à candidatures pour un poste de sous-directeur au service des ressources humaines du Secrétariat Général (SG/DMC/2014-138)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-152 du 26-02-2014 : Appel de candidatures : 9 postes dans le 2ème cercle : ANSES à Maisons-Alfort et Fougères, DATAR à Paris et Grenoble, Agence de l’eau Loire-Bretagne à Orléans, FAM à Rennes, ONEMA à Compiègne, Parcs nationaux de France à LEUGLAY (21) (SG/SRH/SDMEC/2014-152)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-151 du 26-02-2014 : Appel à candidature en administration centrale : Secrétariat Général/Service de la modernisation/Sous Direction du Pilotage des Services, poste de Chef de mission contrôle de gestion (SG/SRH/SDMEC/2014-151)

Sur le site de la DGAL

– Note de service DGAL/SDSPA/2014-108 du 13-02-2014 : Ordre de service d’action Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2013-8202 relative au diagnostic de laboratoire post-mortem de tuberculose bovine (DGAL/SDSPA/2014-108)

– Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-114 du 14-02-2014 Évolution de l’encadré relatif à l’Information sur la Chaîne Alimentaire (ICA) du document d’accompagnement porcin, défini dans l’annexe 10 de l’arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin (DGAL/SDSSA/2014-114)

– Note de service DGAL/SDSSA/2014-127 du 19-02-2014 : Thèmes des échanges de pratiques dans le domaine des abattoirs en 2014 : protection animale, suites à donner aux inspections, contrôles volailles et lagomorphes, ICA, programmation des inspections, etc.. (DGAL/SDSSA/2014-127)

– Note de service DGAL/SDPRAT/2014-159 du 26-02-2014 : Référencement des méthodes de confirmation des tranquillisants dans les reins d’animaux, des résidus de chloramphénicol dans l’urine, des nitroimidazoles dans le muscle et les œufs, de dépistage et de confirmation des anticoccidiens dans les œufs et le muscle, de détection et de confirmation des AINS dans le muscle et dans le lait et de détection des résidus à activité antibiotique dans le muscle (DGAL/SDPRAT/2014-159)

– Note de service DGAL/SDSPA/2014-129 du 12-02-2014 : Ordre de service d’inspection : Modification de la prescription nationale et régionale sur le Plan de contrôle des résidus chimiques chez les animaux de boucherie – 2014 (DGAL/SDSPA/2014-129)

– Note de service DGAL/SDSPA/2014-130 du 12-02-2014 : Ordre de service d’inspection : Modification de la prescription nationale et régionale sur le Plan de contrôle des résidus chimiques volailles, lapins, gibiers – 2014 (DGAL/SDSPA/2014-130)

– Note de service DGAL/SDSPA/2014-131 du 12-02-2014 : Ordre de service d’inspection : Modification de la prescription nationale et régionale sur le Plan de contrôle des résidus chimiques poissons, lait, œufs, miel – 2014 (DGAL/SDSPA/2014-131)

– Note de service DGAL/SDSPA/2014-136 du 20-02-2014 : Ordre de service d’inspection : Application du règlement (UE) n°56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 en alimentation animale. Production et utilisation des protéines animales transformées de non ruminants pour l’alimentation des animaux d’aquaculture. Publication des listes d’établissements (DGAL/SDSPA/2014-136)

– Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-135 du 24-02-2014 : Contrôles à destination : bilans 2012-2013 (DGAL/SDSSA/2014-135)

Sur le site du ministère des finances, du budget et de la consommation

– Communiqué du 19 février 2014 : présentation par le ministre délégué à la consommation du bilan de l’action 2013 de la DGCCRF (économie.gouv.fr/bilan 2013 dgccrf)

Sur le site du ministère de l’écologie et du développement durable

– Annonce de la SDD (semaine du développement durable) du 1er au 7 avril 2014 (developpement-durable.gouv.fr/semaine DD)

Sur le site de l’ANSES

– Communiqué du 19 février 2014 : Fiche de description d’un danger biologique transmissible par les aliments : Cyclospora cayetanensis (parasite de l’ordre des coccidies, gastro-entérite, contamination en zone d’endémie humaine avec l’Amérique latine et l’Asie + voyageurs et migrants) (anses.fr/BIORISK Cyclospora cayetanensis)

 

Adresses de sites utiles :
Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (BO-agri ex Bulletin officiel) : http://acces.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr