Quoi de neuf au JORF ? N°29
Quoi de neuf au JORF ? N°29
Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire
(31 décembre 2013)
Au JO du 19 décembre 2013
– Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l’enregistrement et à la certification de la parenté des bovins (Arrêté du 12 décembre parenté des bovins)
– Arrêté du 6 décembre 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole) : M. Jean EUZEBY, professeur à l’ENV de Toulouse, départ en retraite le 23 février 2014 (Arrêté du 6 décembre 2013 retraite Pr Jean Euzéby)
Au JO du 20 décembre 2013
– Arrêté du 9 décembre 2013 portant admission à la retraite (services vétérinaires) : Mme Andrée BOURLIEUX épouse PASTERNAK, ICSPV, affectée au ministère des affaires étrangères, départ en retraite à compter du 17 février 2014 (Arrêté du 9 décembre 2013 retraite Andrée Bourlieux-Pasternak)
Au JO du 21 décembre 2013
– Arrêté du 5 décembre 2013 portant admission à la retraite (services vétérinaires) : Mme Myriam ARIBERT-DESJARDINS, épouse LEGRAND, ICSPV affectée à la DDPP 76, départ en retraite le 1er février 2014 (Arrêté du 5 décembre 2013 retraite Myriam Aribert-Desjardins)
– Arrêté du 9 décembre 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole) : M. Jean-Marc PERSON, professeur à l’ENV de Nantes, départ en retraite le 16 février 2014 (Arrêté du 9 décembre 20013 retraite Pr Jean-Marc Person)
Au JO du 22 décembre 2013
– Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique : Mme Valérie BADUEL, ICSPV, affectée à la DGER, est nommée comme membre suppléant au CA de l’INRA (Arrêté du 10 décembre 2013 nomination Valérie Baduel au CA de l’INRA)
Au JO du 24 décembre 2013
– Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées : ce décret modifie notamment la rubrique n° 2220 sur la préparation ou la conservation de produits alimentaires à base végétale (décret n°2013-1205 du 14 décembre 2013 modification nomenclature ICPE)
– Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : arrêté d’application du décret n°2013-1205 (Arrêté du 14 décembre 2013 prescriptions applicables aux installations relevant de la rubrique n°2220 des ICPE)
Au JO du 26 décembre 2013
– Décret du 24 décembre 2013 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt – Mme METRICH-HECQUET (Valérie) (Décret du 24 décembre 2013 nomination Valérie Métrich-Nacquet comme SG du MAAF) elle remplace M. Jean-Marie AURAN, IGPEF, nommé à d’autres fonctions
Au JO du 28 décembre 2013
– Arrêté du 13 décembre 2013 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « France vétérinaire international » (Arrêté du 13 décembre 2013 nouvelle convention de « France vétérinaire international »)
Au JO du 31 décembre 2013
– Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : ce décret modifie notamment la rubrique n° 2102 concernant les élevages de porcs (Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 modification nomenclature ICPE)
– Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : cet arrêté concerne les élevages de bovins, volailles et porcs soumis à autorisation (Arrêté du 27 décembre 2013 prescriptions ICPE élevages soumis à autorisation)
– Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : cet arrêté concerne les élevages de vaches laitières et de porcs soumis à enregistrement (Arrêté de 27 décembre 2013 prescriptions ICPE élevages soumis à enregistrement)
– Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101, 2102 et 2111 : cet arrêté concerne les élevages de bovins, volailles et porcs soumis à déclaration (Arrêté du 27 décembre 2013 prescriptions ICPE élevages soumis à déclaration)
– Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines » : cet arrêté modifie la fréquence des visites sanitaires bovines (1 par an au lieu de tous les 2 ans sauf dérogation préfectorale) ainsi que le montant des honoraires dus par l’Etat aux vétos sanitaires (4 AMO par visite/an au lieu de 8 AMO par visite/2ans) (Arrêté du 30 décembre 2013 réseau national des visites sanitaires bovines)
– Arrêté du 27 décembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) : nomination de Pierre LECOULS, ICSPV, comme directeur adjoint à la DDPP des Yvelines (Arrêté du 27 décembre2013 nomination Pierre Lecouls)
Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire
Sur le site du MAAF
– Communiqués du 16 décembre 2013 : Trafic de viande de cheval : le point sur la situation (agriculture.gouv.fr/Trafic-de-viande-de-cheval). La Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires est mobilisée à ce sujet (alimentation.gouv.fr/viande-cheval-brigade-enquetes-veterinaires)
– Communiqué du 20 décembre 2013 : Méthanisation : le ministre chargé de l’agriculture salue l’avis positif de l’ANSES concernant l’homologation de digestats de méthanisation (agriculture.gouv.fr/avis-ANSES-méthanisation)
– Communiqué du 23 décembre 2013 : Madame Valérie METRICH-HECQUET, IGPEF, nommée Secrétaire Générale du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt à compter du 6 janvier 2014 en remplacement de M. Jean-Marie AURAN, IGPEF, nommé comme directeur de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (agriculture.gouv.fr/nomination Mme-Valérie-METRICH-HECQUET)
Sur le site du MAAF à la rubrique Publications
– Bulletin épidémiologique n°59 du 17 décembre 2013 : Spécial Maladies réglementées et émergentes (MRE) Bilan 2012 (agriculture.gouv.fr/accès Bulletin-épidémiologique-n°59)
au Bulletin officiel n° 51 du 20-12-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/DMC/N2013-9904 du 18 décembre 2013 : appel à candidature à un poste en DDI : directeur à la DDCSPP de Haute Corse (Note service SG/DMC/2013-9904 du 18 décembre 2013)
– Note de service SD/SRH/SDMEC/N2013-9906 du 18 décembre 2013 : appel à candidature 9 postes dans le 2ème cercle : GIP ADECIA au Caire, DATAR à Gap et Paris, ENVA, FAM à Montreuil, IRSTEA à Anthony, ONEMA à Vincennes, Parc National des Ecrins à Bourg d’Oisans (Note service SG/SRH/SDMEC 2013-9906 du 18 décembre 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1206 du 18 décembre 2013 : mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de 2013 (Note service SRHN2013-1206 du 18 décembre 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1203 du 18 décembre 2013 : mobilité vers des postes au MEDE (Note service SRHN2013-1203 du 18 décembre 2013)
au Bulletin officiel n° 51 du 20-12-2013, rubrique DGAL
– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-9903 du 17 décembre 2013: mise en place d’un parcours qualifiant « vétérinaire officiel », cadre de proximité en abattoirs de boucherie (Note service DGALN2013-9903du 17 décembre 2013)
– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8213 du 17 décembre 2013 : modification de la note de service N2013-8028 du 4 février 2013 sur la liste des organismes formateurs des personnels en abattoirs de volailles et de lagomorphes (Note service DGALN2013-8213 du 17 décembre 2013)
au Bulletin officiel n° 52 du 27-12-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/DMC/N2013-9922 du 24 décembre 2013 : appel à candidatures 1 poste en administration centrale : sous directeur à la DGER (Note service SG/MDC/2013-9922 du 24 décembre 2013)
– Note de service SG/DMC/N2013-9921 du 24 décembre 2013 : appel à candidature poste de directeur de la DAAF de la Martinique (Note service SG/DMC/2013-9921 du 24 décembre 2013)
– Note de service SG/DMC/N2013-9920 du 24 décembre 2013 : appel à candidature pour le poste de DRAAF de Champagne Ardennes (Note service SG/DMC/2013-9920 du 24 décembre 2013)
– Note de service SG/DMC/N2013-9918 du 24 décembre 2013 : appel à candidature pour le poste de DAAF de Wallis et Futuna (Note service SG/DMC/2013-9918 du 24 décembre 2013)
– Note de service SG/SRH.SDMEC/N2013-1213 du 24 décembre 2013 : appel à candidature poste à la DGER : adjoint au sous directeur de l’innovation (Note de service SRHN2013-1213 du 24 décembre 2012)
au Bulletin officiel n° 52 du 27-12-2013, rubrique DGAL
– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-9927 du 24 décembre 2013 : Plan de surveillance 2014 de la contamination par salmonella des viandes marinées de porc et de volaille (Note service DGAL/SDSSA/2013-9927 du 24 décembre 2013)
– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-9926 du 24 décembre 2013 : Plan de surveillance 2014 contamination par salmonella des viandes fraîches de volailles (Note service DGAL/SDSSA/2013-9926 du 24 décembre 2013)
– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-9925 du 24 décembre 2013 : Plan de surveillance 2014 contamination par E. coli (STEC) des fromages au lait cru (Note service DGAL/SDSSA/2013-9925 du 24 décembre 2013)
– Note de service DGAL/SDSSA/ N2013-9912 du 23 décembre 2013 : conditions agrément export des viandes et produits carnés pour les USA (Note service DGAL/SDSSA/2013-9912 du 23 décembre 2013)
– Note service DGAL/SDSSA/N2013-9910 du 20 décembre 2013 : gestion des alertes phycotoxines et phytoplanctons dans les zones conchylicoles (Note service DGAL/SDSSA/2013-9910 du 20 décembre 2013)
– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-9909 du 19 décembre 2013 : modification de la NS DGAL/SDSSA/N2012-8118 du 6 juin 2012 relative aux contrôles des retraits de MRS en ateliers de découpe et ateliers de boucherie (Note service DGAL/SDSSA/2013-9909 du 19 décembre 2013)
Sur le site du ministère de la Santé
– Communiqué du 27 décembre 2013 : Dengue aux Antilles – Chikungunya à Saint-Martin et en Martinique : recommandations à l’attention de la population et des voyageurs pour se protéger des piqures de moustiques (sante.gouv.fr/dengue-aux-antilles-chikungunya-a-saint-martin-et-en-martinique)
Sur le site de l’ANSES
– Publication de décembre 2013 : Bulletin épidémiologique n° 59 spécial maladies réglementées et émergentes (agriculture.gouv.fr/Anses_BE_59_MRE)
Adresses de sites utiles :Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (Bulletin officiel) : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr |
