Quoi de neuf au JORF ? N°30

Quoi de neuf au JORF ? N°30

Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire

(18 janvier 2014)

 

Au JO du 3 janvier 2014

– Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l’article L. 5143-6 du code de la santé publique (Arrêté du 30 décembre 2013 modificatif liste médicaments vétérinaires)

– Décret n° 2013-1330 du 31 décembre 2013 relatif à l’élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l’ordre des vétérinaires (Décret n° 2013-1330 du 31 décembre 2013 élection Conseils de l’Ordre vétérinaire)

Arrêté du 31 décembre 2013 relatif à l’élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l’ordre des vétérinaires (Arrêté du 31 décembre 2013 élections Conseils de l’Ordre vétérinaire)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination du secrétaire général du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux : nomination de M. Gilles BURBAN, IGPEF, comme secrétaire du CGAAER en remplacement de M. Claude POLY(parti en retraite) (Arrêté du 20 décembre 2013 nomination Gilles Burban)

 

Au JO du 9 janvier 2014

Arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l’ordre des vétérinaires (arrêté du 3 janvier 2014 circonscriptions Ordre Vétérinaire)

 

Au JO du 16 janvier 2014

– Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l’enseignement et de la recherche (Arrêté du 6 janvier 2014 nouvelle organisation DGER)

 

Au JO du 18 janvier 2014

Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Daniel HIRSCHY, inspecteur principal de la CCRF, nommé comme directeur adjoint à la DDCSPP d’Eure et Loir (Arrêté du 16 janvier 2014 nomination Daniel Hirschy)

 

Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire

 

Sur le site du MAAF

– Communiqué du 11 janvier 2014 : Loi d’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt : Renforcer la sécurité des consommateurs et la performance sanitaire (agriculture.gouv.fr/Loi-d-avenir-pour-l-Agriculture)

– Communiqué du 15 janvier 2014 : le ministère chargé de l’agriculture salue une avancée décisive vers l’instauration d’un salaire minimum dans les abattoirs allemands (agriculture.gouv.fr/salaire minimum dans abattoirs allemands)

– Communiqué du 15 janvier 2014 : publication du bulletin épidémiologique n°60 (agriculture.gouv.fr/Bulletin-épidémiologique-no-60)

 

Sur le site du MAAF à la rubrique Publications

 

Au gedei/site/ bo-agri (ex bulletin officiel)

 

Sur le site du secrétariat général

Note de mobilité SG/DMC/2013 du 27-12-2013 DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT – DDPP – DDCSPP – DDCS) : poste de directeur à la DDCSPP de Haute Saône. SG/DMC/2013-9928

Note de service SG/DMC/2014-11 du 13-01-2014 : Appel à candidatures pour le poste de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Limousin (SG/DMC/2014-11)

Note de mobilité SG/DMC/2014-15  du 14-01-2014 : Appel à candidatures pour le poste d’adjoint à la secrétaire générale. (SG/DMC/2014-15)

Note de mobilité SG/DMC/2014-17 du 14-01-2014 : Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles : poste de directeur adjoint à  la DDCS de Seine Maritime (SG/DMC/2014-17)

Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-24 du 15-01-2014  Appel de candidatures : 16 postes dans le 2ème cercle : aires maritimes protégées à Boulogne/mer, IRSTEA à Anthony, OCDE à Paris, ONEMA à Vincennes, ONF à Paris, parcs nationaux à Leuglay (21) et Montpellier, parc du Mercantour à Nice (SG/SRH/SDMEC/2014-24)

 

Sur le site de la DGAL

– Note de service DGAL/SDSPA/2013-9929 du 26-12-2013 Rapport annuel 2013 en santé animale (DGAL/SDSPA/2013-9929)

– Note de service DGAL/SDSPA/2014-3 : Visite sanitaire bovine 2014 : Une visite sanitaire obligatoire doit être réalisée dans les élevages comprenant au moins 5 femelles bovines de plus de 24 mois, hors centres d’insémination artificielle et ateliers d’engraissement. La présente note a pour objet de lancer officiellement la campagne 2014 des visites sanitaires bovines qui met en place l’annualisation des visites sanitaires bovines conformément à l’arrêté modifié du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines ». En raison des conditions géographiques et sanitaires locales, des particularités sont prévues pour les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion).(circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/01/cir_37822.pdf)

– Note de service DGAL/SDSPA/2014-28 du 30-12-2013 Certificat de compétence « Protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort » – report d’échéance – modification de la NS DGAL/SDSSA/SDSPA/N2012-8182 : report au 31 mars 2014 (DGAL/SDSPA/2014-28)

 

Sur le site alimentation du MAAF

– Communiqué du 4 janvier 2014 : Rappel de conserves de rillettes de sardines Capitaine Cook (morceaux de verre) (alimentation.gouv.fr/actu-alerte-rappel-de-conserves rillettes de sardines)

 

Sur le site de l’ANSES

– Publication du 15 janvier 2014 : Bulletin épidémiologique n°60 (agriculture.gouv.fr/Bulletin-épidémiologique-no-60)

 

 

Adresses de sites utiles :
Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (Bulletin officiel) : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr