Quoi de neuf au JORF ? N°28

Quoi de neuf au JORF ? N°28

Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire

(15 décembre 2013)

 

Au JO du 4 décembre 2013

– Arrêté du 15 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (Arrêté du 15 novembre complétant la liste des organismes formateurs pour la mise à mort en abattoir)

 

Au JO du 5 décembre 2013

Arrêté du 25 novembre 2013 relatif aux obligations en matière de formation préalable à l’obtention de l’habilitation sanitaire : l’habilitation sanitaire est la démarche officielle pour les vétérinaires sanitaires qui a remplacé l’ancien mandat sanitaire après la réforme consécutive aux Etats généraux du sanitaire (Arrêté du 25 novembre 2013 formations obligatoires les vétérinaires sanitaires)

 

Au JO du 12 décembre 2013

– Arrêté du 2 décembre 2013 portant ouverture du concours commun d’accès dans les écoles nationales vétérinaires (session 2014) : épreuves écrites du 28 avril au 2 mai 2014, épreuves d’admissibilité du 18 juin au 12 juillet 2014 (Arrêté du 2 décembre 2013 concours d’admission aux ENV)

– Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Jean-Bernard ICHE, attaché principal d’administration, est nommé directeur de la DDCSPP d’Eure et Loir (Arrêté du 10 décembre 2013 nomination Jean-Bernard Iché)

 

 

Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire

 

Sur le site du MAAF

– Communiqué du 9 décembre 2013 : le Plan Ecophyto avec des résultats encourageants en 2013 grâce à la mobilisation des agriculteurs (agriculture.gouv.fr/Ecophyto-résultats-2013)

 

Sur le site du MAAF à la rubrique Publications

 

– Rapport du CGAAER publié le 28 novembre 2013 sur la France et ses campagnes 2025-2050 : regards croisés filières et territoires (rapport de prospective du CGAAER) (CGAAER/La-France-et-ses-campagnes-2025-2050) voir le rapport (CGAAER_11131-2013_Rapport prospective) et ses annexes (Annexes_rapport_11131)

 

au Bulletin officiel n° 49 du 06-12-2013, rubrique Secrétariat général

– Note de service SG/DMC/N2013-0191 du 4 décembre 2013 : appel à candidature à des postes en DDI : DDTM du Nord, DDCS des Hauts de Seine et DDCSPP du Lot (Note service SGN2013-0191 du 4 décembre 2013)

– Note de service SG/MAPS/N2013-0192 du 5 décembre 2013 : appel à candidatures pour le poste de délégué ministériel à l’Outre Mer (DGPAAT) (Note service SGN2013-0192 du 5 décembre 2013)

– Note de service SD/SRH/SDMEC/N2013-1193 du 5 décembre 2013 : appel à candidature 1 poste dans le 2ème cercle : ANSES Nancy (Note service SRHN2013-1193 du 5 décembre 2013)

– Note de service SG/SAFSL/SDABC/N2013-1529 du 3 décembre 2013 : Programmation budgétaire et actualisation de programmation, procédures en services déconcentrés (Note service SAFSLN2013-1529 du 3 décembre 2013)

 

au Bulletin officiel n° 49 du 06-12-2013, rubrique DGAL

– Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8202 du 4 décembre 2013: Tuberculose bovine : diagnostic de laboratoire post mortem, procédures à suivre en liaison avec les DD(CS)PP (Note service DGALN2013-8202 du 4 décembre 2013)

– Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8201 du 3 décembre 2013 : abrogation de l’interdiction d’importation en France de lait et produits laitiers issus de troupeaux à tremblante classique (Note service DGALN2013-8201 du 3 décembre 2013)

 

au Bulletin officiel n° 50 du 13-12-2013, rubrique Secrétariat général

– Note de service SG/MAPS/N2013-0194 du 12 décembre 2013 : appel à candidatures 2 postes en administration centrale : DGPAAT-Service de la production agricole et DGER-médiateur de l’enseignement technique agricole (Note service SGN2013-0194 du 12 décembre 2013)

– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1200 du 11 décembre 2013 : appel à candidature 4 postes dans le 2ème cercle : Aires marines protégées à Brest, DGPAAT conseiller agricole au Sénégal (CEDEAO), ONEMA à Toulouse, Parc national des Cévennes à Florac (Note service SRHN2013-1200 du 11 décembre 2013)

– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1196 du 11 décembre 2013 : Calendrier du cycle des mobilités du printemps 2014 (Note service SRHN2013-1196 du 11 décembre 2013)

 

au Bulletin officiel n° 50 du 13-12-2013, rubrique DGAL

– Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8211 du 11 décembre 2013 : Plan de surveillance 2014 des retardateurs de flamme bromés (RFB) dans les DAOA (Note service DGALN2013-8211 du 11 décembre 2013)

– Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8210 du 11 décembre 2013 : Transports des chevreaux en cage, état des lieux et bilan pour fin 2013 (Note service DGALN2013-8210 du 11 décembre 2013)

 

Sur le site du MAAF rubrique alimentation

– Alerte du 6 décembre 2013 : rappel de fromages de brebis au lait cru (listéria monocytogenes) de la fromagerie de Hyelzas à 48150 Hures la Parade (alimentation.gouv.fr/rappel-de-fromages-de-brebis fromagerie Hyelzas)

– Alerte du 11 décembre 2013 : rappel de fromages de St Nectaire (listéria monocytogenes) de la fromagerie du « Grand Murols » à 63800 Cournon d’Auvergne (alimentation.gouv.fr/rappel-de-fromages-saint-nectaire du Grand Murols)

 

Sur le site du ministère de la Santé

– Communiqué du 13 décembre 2013 : Pollution atmosphérique par les particules, recommandations sanitaires (sante.gouv.fr/épisodes-de-pollution-par-les-particules)

 

 

Adresses de sites utiles :
Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (Bulletin officiel) : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr