Quoi de neuf au JORF ? N°27
Quoi de neuf au JORF ? N°27
Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire
(30 novembre 2013)
Au JO du 21 novembre 2013
– Arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mme Sophie BOUYER, ICSPV, nommée comme DDPP de la Vendée (Arrêté du 19 novembre nomination Sophie Bouyer)
Au JO du 24 novembre 2013
– Arrêté du 18 novembre 2013 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire) : Mme Annie MEURILLON, IGSPV, IGAPS en Bretagne, départ en retraite à compter du 1er janvier 2014 (Arrêté du 18 novembre 2013 retraite Annie Meurillon)
Au JO du 28 novembre 2013
– Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain (Arrêté du 26 novembre 2013 mesures techniques et administratives FCO) avec une vaccination rendue obligatoire en Corse suite à des cas récents de FCO dans ce territoire
– Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton (Arrêté du 26 novembre 2013 modalités financières FCO) modification liée à la vaccination FCO obligatoire en Corse
Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire
Sur le site du MAAF à la rubrique Publications
– Rapport du CGAAER publié le 28 novembre 2013 sur l’évaluation du dispositif d’identification électronique chez les petits ruminants et son impact en 2013 (Rapport CGAAER n° 12128_2013 sur impact identification électronique petits ruminants)
– au Bulletin officiel n° 47 du 22-11-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/DMC/N2013-0187 du 19 novembre 2013 : appel à candidature à des postes en DDI : DDTM Essonne et Pyrénées Atlantiques, DDCS Oise (Note service SGN2013-0187 du 19 novembre 2013)
– Note de service SG/DMC/N2013-0188 du 19 novembre 2013 : appel à candidatures poste de directeur de l’INFOMA (Note service SGN2013-0188 du 19 novembre 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1190 du 19 novembre 2013 : appel à candidature 2 postes dans le 2ème cercle : OIE à Paris et Aires marines protégées à Port Vendres (66) (Note service SRHN2013-1190 du 19 novembre 2013)
– au Bulletin officiel n° 47 du 22-11-2013, rubrique DGAL
– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8187 du 20 novembre 2013 : contamination des zones de productions de coquillages par les norovirus – Gestion (Note service DGALN2013-8187 du 20 novembre 2013)
– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8182 du 19 novembre 2013 : abrogation de 264 références infra réglementaires en Hygiène Alimentaire (Note service DGALN2013-8182 du 19 novembre 2013)
– Note de service DGAL/SDPRAT/N2013-8185 du 19 novembre 2013 : plans de surveillance et de contrôle pour 2014 (Note service DGALN2013-8185 du 19 novembre 2013)
– Note de service DGAL/SDPRAT/N2013-8184 du 19 novembre 2013 : bilan des plans de surveillance et de contrôle de 2012 (Note service DGALN2013-8184 du 19 novembre 2013)
– au Bulletin officiel n° 48 du 29-11-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/DMC/N2013-0190 du 27 novembre 2013 : appel à candidatures postes en DDI : DDPP Loire Atlantique, DDCS Puy de Dôme, SGAR Mayotte (Note service SGN2013-0190 du 27 novembre 2013)
– Note de service SG/MAPS/N2013-0189 du 27 novembre 2013 : appel à candidature poste en administration centrale (DGAL sous directeur SPRSPP protection des végétaux) (Note service SGN2013-0189 du 27 novembre 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1191 du 27 novembre 2013 : appel à candidature 6 postes dans le 2ème cercle : ADECIA Paris, ANSES Maisons Alfort, ONEMA Vincennes, Parcs nationaux Montpellier, Aires maritimes protégées Granville (Note service SRHN2013-1191 du 27 novembre 2013)
– au Bulletin officiel n° 48 du 29-11-2013, rubrique DGAL
– Note de service DGAL/SDPPST/N2013-8200 du 28 novembre 2013 : Listes des laboratoires agréés pour test de croissance de Listéria monocytogenes (Note service DGALN2013-8200 du 28 novembre 2013)
– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8198 du 27 novembre 2013 : Plan de surveillance 2014 histamine produits de la pêche (Note service DGALN2013-8198du 27 novembre 2013)
– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8197 du 27 novembre 2013 : Plan de surveillance 2014 phycotoxines et contaminants chimiques dans mollusques bivalves (Note service DGALN2013-8197 du 27 novembre 2013)
– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8196 du 27 novembre 2013 : Plan de surveillance 2014 Méthylmercure dans les poissons (Note service DGALN2013-8196 du 27 novembre 2013)
– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8195 du 27 novembre 2013 : Plan de surveillance 2014 E.coli dans les mollusques bivalves vivants (Note service DGALN2013-8195 du 27 novembre 2013)
– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8194 du 27 novembre 2013 : Plan de surveillance 2014 contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche (Note service DGALN2013-8194 du 27 novembre 2013)
– Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2013-8193 du 27 novembre 2013 : Production de listes automatiques des établissements agréés pour l’exportation vers les pays tiers en hygiène alimentaire et en protection animale (Note service DGALN2013-8193 du 27 novembre 2013)
– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8191 du 26 novembre 2013 : Opération contrôles fêtes de fin d’année 2013 (Note service DGALN2013-8191 du 26 novembre 2013)
– Ordre de service d’action DGAL/SDSPA/N2013-8192 du 26 novembre 2013 : programme de formation continue 2014 pour les vétérinaires sanitaires du groupe d’activités n°2 (bovins, petits ruminants, porcins, volailles) (Ordre service DGALN2013-8191 du 26 novembre 2013)
Sur le site de l’ANSES
– Avis publié le 21 novembre 2013 : avis du 21 octobre 2013 relatif aux autovaccins à usage vétérinaire (anses/ avis du 21 octobre 2013 sur autovaccins en usage vétérinaire)
Adresses de sites utiles :Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (Bulletin officiel) : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr
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