Quoi de neuf au JORF ? N°26
Quoi de neuf au JORF ? N°26
Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire
( 15 novembre 2013 )
Au JO du 13 novembre 2013
– Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 10 août 2001 relatif à l’interdiction d’importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l’alimentation humaine : cet arrêté tient compte des dernières modifications réglementaires relatives aux MRS des petits ruminants vis à vis des ESST (Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 10 août 2001 importations petits ruminants)
– Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : M. François GOUSSE, IGPEF, est nommé DRAAF de la région PACA (Arrêté du 4 novembre 2013 nomination François Goussé)
Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire
Sur le site du MAAF
– Communiqué du 31 octobre 2013 : Cas de rage animale (chat) dans le Val d’Oise – Recherche des personnes et animaux en contact (agriculture.gouv.fr/Cas-de-rage-chat-dans-le-Val-d’Oise)
– Communiqué du 13 novembre 2013 : Le ministre chargé de l’agriculture présente la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (agriculture.gouv.fr/Présentation-de-la-loi-d-avenir)
Sur le site du MAAF à la rubrique Publications
– au Bulletin officiel n° 44 du 04-11-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/DMC/N2013-0181 du 30 octobre 2013 : appel à candidature à 1 poste en DDI : DDT de l’Indre (Note service SGN2013-0181 du 30 octobre 2013)
– Note de service SG/N2013-0180 du 30 octobre 2013 : appel à candidatures poste de directeur de la DRAAF Nord-Pas de Calais (Note service SGN2013-0180 du 30 octobre 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1182 du 31 octobre 2013 : appel à candidature 6 postes dans le 2ème cercle : ANSES, Conservatoire du littoral, FranceAgriMer, IGN Note service SRHN2013-1182 du 31 octobre 2013
– au Bulletin officiel n° 44 du 04-11-2013, rubrique DGAL
– Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA N2013-8176 du 30 octobre 2013 : contrôle des équidés à l’abattoir (Note service DGALN2013-8176 du 30 octobre 2013)
– au Bulletin officiel n° 45 du 08-11-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/DMC/N2013-0183 du 7 novembre 2013 : appel à candidatures postes en DDI : DDTM du Jura et DDTM des Côtes d’Armor (Note service SGN2013-0183 du 7 novembre 2013)
– Note de service SG/MAPS/N2013-0182 du 7 novembre 2013 : appel à candidature poste en administration centrale (SG) : SAFSL-service comptable et financier (Note service SGN2013-0182 du 7 novembre 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1185 du 7 novembre 2013 : appel à candidature 2 postes dans le 2ème cercle : Conservatoire du littoral Pas de Calais et Parc national de la Guyane (Note service SRHN2013-1185 du 7 novembre 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1184 du 7 novembre 2013 : prise en compte de la valeur professionnelle pour la réduction d’ancienneté (Note service SRHN2013-1184 du 7 novembre 2013)
– Note de service du 23 octobre 2013 : appel à candidatures 1 poste dans le 2ème cercle :
– au Bulletin officiel n° 45 du 08-11-2013, rubrique DGAL
– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8180 du 6 novembre 2013 : Listes de référence caractérisant les lésions et autres non-conformités nécessitant une saisie vétérinaire en abattoir (Note service DGALN2013-8180 du 6 novembre 2013)
– Note de service DGAL/SDSSA/SDPRAT/N2013-8179 du 6 novembre 2013 : analyses officielles recherche E.coli STEC dans les aliments (Note service DGALN2013-8179 du 6 novembre 2013)
– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8178 du 6 novembre 2013 : alignement de la liste des MRS avec la réglementation communautaire (Note service DGALN2013-8178 du 6 novembre 2013)
– au Bulletin officiel n° 46 du 15-11-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/MAPS/N2013-0185 du 13 novembre 2013 : appel à candidature poste au SG (service des statistiques et de la prospective) (Note service SGN2013-0185 du 13 novembre 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1187 du 13 novembre 2013 : appel à candidature 4 postes 2ème cercle : ONEMA, Parc national des Cévennes, conseillers agricoles à Genève et en Ukraine (Note service SRHN2013-1187 du 13 novembre 2013)
– Note de service SG/SM/SDPS/N2013-1403 du 13 novembre 2013 : appel à candidatures postes en DDTM (Seine Maritime et Pyrénées Orientales) (Note service SMN2013-1403 du 13 novembre 2013)
Sur le site du MAAF rubrique alimentation
– Communiqué du 5 novembre 2013 : Tout savoir sur les antibiotiques et l’antibiorésistance (alimentation.gouv.fr/antibiotiques)
Sur le site du ministère de l’écologie et du développement durable
– Communiqué du 15 novembre 2013 : le ministre présente la nouvelle campagne nationale de sensibilisation à la réduction des déchets (developpement-durable.gouv.fr/Communique-de-presse-réduction des déchets)
Adresses de sites utiles :Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (Bulletin officiel) : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr |
