Quoi de neuf au JORF ? N°25
Quoi de neuf au JORF ? N°25
Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire
(31 octobre 2013)
Au JO du 18 octobre 2013
– Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant (Arrêté du 8 octobre 2013 règles sanitaires denrées autres que DAOA)
Au JO du 23 octobre 2013
– Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine : (Arrêté du 10 octobre 2013 mesures financières lutte brucellose des petits ruminants)
– Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine : cet arrêté remplace et abroge les arrêtés des 13 octobre 1998, 12 et 13 juillet 1990, 7 janvier 1981 et 12 septembre 1977 (Arrêté du 10 octobre 2013 mesures techniques et administratives lutte brucellose petits ruminants), notamment la vaccination antibrucellique est dorénavant officiellement interdite sauf sur dérogation du ministre (suppression de la prophylaxie médico-sanitaire)
Au JO du 25 octobre 2013
– Arrêté du 3 octobre 2013 portant admission à la retraite (services vétérinaires) : M. Ronald CHARVET, ISPV, affecté à la DDPP du Nord, en retraite à partir du 1er décembre 2013 (Arrêté du 3 octobre 2013 retraite Ronald Charvet)
Au JO du 26 octobre 2013
– Arrêté du 11 octobre 2013 fixant pour l’année 2013 les mesures techniques et financières relatives au programme national d’amélioration génétique pour la résistance à la tremblante classique : la sélection des reproducteurs ovins doit se faire sur les animaux de génotype résistant à savoir tout animal de génotype ARR/ARR ou ARR/AHQ ou ARR/ARQ (Arrêté du 11 octobre 2013 sélection reproducteurs ovins tremblante classique)
– Arrêté du 24 octobre 2013 portant nomination (administration centrale) : M. Jacques CLEMENT, IGPEF, est nommé chef du service des ressources humaines (groupe I) au SG du MAAF (Arrêté du 24 octobre 2013 nomination Jacques Clément)
Au JO du 30 octobre 2013
– Arrêté du 28 octobre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Gilles RUAUD, directeur départemental de 1re classe de la CCRF, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Finistère, est nommé directeur départemental de la protection des populations des Yvelines (Arrêté du 28 octobre 2013 nomination Gilles Ruaud)
Au JO du 31 octobre 2013
– Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole (Arrêté du 23 octobre 2013 programme national pollution par les nitrates agricoles)
– Arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (Arrêté du 23 octobre 2013 programmes régionaux pollution par les nitrates agricoles)
Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire
Sur le site du MAAF
– Communiqué du 25 octobre 2013 : Le gouvernement finalise au niveau national la réforme des programmes d’actions contre les pollutions par les nitrates (agriculture.gouv.fr/Programme_actions_nitrates)
– Rapport du CGAAER-CGEDD publié le 30 octobre 2013 sur le plan d’action pour une meilleure utilisation de l’azote en agriculture (agriculture.gouv.fr/rapport meilleure utilisation de l’azote en agriculture)
Sur le site du MAAF à la rubrique Publications
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au Bulletin officiel n° 42 du 18-10-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/DMC/N2013-0175 du 16 octobre 2013 : appel à candidature à 2 postes en DDI : DDCSPP de la Loire et DDCSPP de la Corse du Sud (Note service SGN2013-0175 du 16 octobre 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1172 du 16 octobre 2013 : appel à candidatures 5 postes dans le 2ème cercle : ASP Martinique et Guyane, Aires maritimes protégées (pêche) à Nantes, ONF dans l’Ain (Note service SRHN2013-1172 du 16 octobre 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1173 du 17 octobre 2013 : appel à candidature 1 poste à l’ENV d’Alfort : directeur des systèmes d’information (Note service SRHN2013-1173 du 17 octobre 2013)
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au Bulletin officiel n° 42 du 18-10-2013, rubrique DGAL
– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8167 du 15 octobre 2013 : alignement de la liste des MRS avec la réglementation communautaire qui concerne les MRS chez les petits ruminants (Note service DGALN2013-8167 du 15 octobre 2013). cf l’arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 17 mars 1992 publié au JO du 13 octobre 2013 (Arrêté du 10 octobre 2013 suppression MRS petits ruminants) (voir « Quoi de neuf au JORF » n° 24)
– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8165 du 15 octobre 2013 modifiant la note de service du 4 février 2013 sur les organismes formateurs des personnels en abattoirs de volailles et de lagomorphes (Note service DGALN2013-8165 du 15 octobre 2013)
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au Bulletin officiel n° 43 du 25-10-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/DMC/N2013-0179 du 23 octobre 2013 : appel à candidatures 3 postes en DDI : DDCSPP du Jura, du Finistère et de l’Eure et Loir (Note service SGN2013-0179 du 23 octobre 2013)
– Note de service SG/DMC/N2013-0178 du 23 octobre 2013 : appel à candidature poste de DRAAF d’Aquitaine (Note service SGN2013-0178 du 23 octobre 2013)
– Note de service SG/DMC/N2013-0177 du 23 octobre 2013 : appel à candidature de DRAAF de la Corse (Note service SGN2013-0177 du 23 octobre 2013)
– Note de service SG/MAPS/N2013-0176 du 22 octobre 20013 : appel à candidature poste IGAPS région PACA, Languedoc-Roussillon, Corse (Note service SGN2013-0176 du 22 octobre 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1177 du 23 octobre 2013 : appel à candidatures 1 poste dans le 2ème cercle : direction de l’IRSTEA à Montpellier (Note service SRHN2013-1177 du 23 octobre 2013)
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au Bulletin officiel n° 43 du 25-10-2013, rubrique DGAL
– Arrêté du 16 octobre 2013 : nominations au Conseil d’orientation et de formation en élevage te pathologie des équidés (Arrêté du 16 octobre 2013 SPecialites_DGAL_équidés)
– Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8172 du 22 octobre 2013 : application des modalités de tenue du fichier d’identification des carnivores domestiques (Note service DGALN2013-8172 du 22 octobre 2013)
– Note de service DGAL/SDPRAT/N2013-8171 du 22 octobre 2013 : laboratoires agréés interféron Gamma (Note service DGALN2013-8171 du 22 octobre 2013)
Sur le site du MAAF rubrique alimentation
– Alerte du 24 octobre 2013 : Retrait / Rappel de steaks hachés maxi saveur surgelés DIA (fournisseur ELIVIA atelier du Calvados) pour présence d’E. coli O157 H7 (alimentation.gouv.fr/retrait-rappel-de-steaks-haches)
Sur le site du ministère de la santé
– Alerte du 24 octobre 2013 : Retrait de steaks hachés surgelés : présence d’Escherichia coli O 157:H7 marque DIA fournisseur ELIVIA (sante.gouv.fr/retrait-de-steaks-haches-surgeles-presence-d-escherichia-coli-o-157-h7)
Sur le site du ministère de l’écologie et du développement durable
– Communiqué du 25 octobre 2013 : Le Gouvernement finalise au niveau national la réforme des programmes d’action contre les pollutions par les nitrates (developpement-durable.gouv.fr/Le Gouvernement finalise le programme action contre pollutions nitrates)
Sur le site de l’ANSES
– Etude publiée le 21 octobre 2013 relative au bilan 2012 de « Résapath » Réseau d’épidémiosurveillance de l’antibiorésistance des bactéries pathogènes animales (anses.fr/ bilan Resapath2012)
– Rapport publié le 21 octobre 2013 relatif au Suivi des ventes de médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques en France en 2012 (anses.fr/ANMV-Rapport-Antibiotiques2012)
– Rapport publié le 21 octobre 2013 relatif à la Pharmacovigilance vétérinaire : le système français de pharmacovigilance et les principaux événements 2012 en matière d’effets indésirables (anses.fr/ANMV-Rapport-Pharmacovigilance2012
Adresses de sites utiles :Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (Bulletin officiel) : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr |