Quoi de neuf au JORF ? N°24

Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire

(15 octobre 2013)

 

Au JO du 1er octobre 2013

– Arrêté du 27 septembre 2013 fixant les taux de la taxe d’abattage affectée au financement de l’élimination des sous-produits animaux : les taux sont passés à 0 €/tonne (Arrêté du 27 septembre 2013 taxe d’abattage affectée à l’élimination des sous produits animaux)

– Arrêté du 27 septembre 2013 portant extension de l’accord interprofessionnel du 10 juillet 2013 relatif à la collecte d’une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l’association ATM Ruminants : les dispositions de cette cotisation sont étendues à une durée de trois ans (Arrêté du 27 septembre 2013 cotisation équarrissage à la ferme)

Au JO du 2 octobre 2013

– Décret du 30 septembre 2013 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail : M. Marc MORTUREUX est nommé directeur général de l’ANSES (Décret du 30 septembre 2013 nomination Marc Mortureux)

– Décret du 30 septembre 2013 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut français du cheval et de l’équitation : M. Olivier KLEIN est nommé comme président du CA de l’IFCE (Décret du 30 septembre 2013 nomination Olivier Klein)

Au JO du 5 octobre 2013

– Décret du 3 octobre 2013 portant nomination et titularisation (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) : liste des inspecteurs-élèves, inspecteurs stagiaires et agent contractuel de l’ENSV titularisés comme ISPV (Décret du 3 octobre 2013 nominations ISPV)

Au JO du 9 octobre 2013

– Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l’importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l’article L. 236-1 du code rural : (Arrêté du 23 septembre 2013 importation animaux vivants et leurs produits)

– Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort : (Arrêté du 27 septembre 2013 formateurs mise à mort en abattoir)

Au JO du 10 octobre 2013

– Décret du 8 octobre 2013 portant titularisation (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) : Mme Flore DAGORN, IAE, est, suite à un examen professionnel, titularisée dans le corps des ISPV (Décret du 8 octobre 2013 titularisation Flore Dagorn)

Au JO du 11 octobre 2013

– Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mme Annie TOUROLLE, inspectrice de l’action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle, est nommée comme directrice adjointe à la DDCSPP de la Haute Marne (Arrêté du 9 octobre 2013 nomination Annie Tourolle)

– Arrêté du 18 septembre 2013 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture : Mme Anne LE HY, IGPEF, est nommée comme présidente du CA de l’INFOMA (Arrêté du 18 septembre 2013 nomination Anne Le Hy)

Au JO du 13 octobre 2013

– Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l’inspection sanitaire de ces établissements : cet important texte modifie l’article 7 de l’arrêté du 17 mars 1992 concernant les MRS des ovins et des caprins (crânes, yeux, encéphales, amygdales) qui sont supprimés (Arrêté du 10 octobre 2013 suppression MRS petits ruminants)

– Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Jean-Marc BIDET, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé comme directeur adjoint à la DDPP de la Sarthe (Arrêté du 11 octobre 2013 nomination Jean-Marc Bidet)

Au JO du 15 octobre 2013

– Arrêté du 1er octobre 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire : parmi ces diverses personnes nommées figure Jean-Philippe DOP, ICSPV, conseiller technique en charge de la promotion et de la qualité des produits, qui est nommé comme conseiller en charge de la promotion internationale des produits (Arrêté du 1er octobre 2013 nominations au cabinet du ministre délégué à l’agroalimentaire)

 

Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire

Sur le site du MAAF 

– Communiqué du 30 septembre 2013 : les ministres de l’agriculture et de la jeunesse et des sports dessinent l’avenir de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation au service de la filière cheval (agriculture.gouv.fr/avenir-IFCE)

– Communiqué du 25 septembre 2013 : Budget 2014 de l’agriculture (agriculture.gouv.fr/Budget-2014) (agriculture.gouv.fr/budget2014 dossier presse) à la dernière page du dossier presse il y a un intéressant « camembert » montrant la répartition par secteur du budget où la sécurité alimentaire représente 10% du budget sur un total de 4,9 Milliards d’euros.

– Communiqué du 2 octobre 2013 : Les nouvelles orientations de la PAC (agriculture.gouv.fr/ nouvelles orientations de la PAC discours au sommet de l’élevage)

 

Sur le site du MAAF à la rubrique Publications

• au Bulletin officiel n° 40 du 04-10-2013, rubrique Secrétariat général

– Note de service SG/DMC/N2013-0173 du 3 octobre 2013 : appel à candidature à 1 poste en DDI : DDT des Yvelines (Note service SGN2013-0173 du 3 octobre 2013)

– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1169 du 2 octobre 2013 : appel à candidatures 7 postes dans le 2^ème cercle : Agences aires marines protégées en Bretagne, ANSES à Maisons-Alfort, Caisse des dépôts à Paris, EPRUS dans le 93, ENSV à Lyon et MIRE à Rennes (Note service SRHN2013-1169 du 2 octobre 2013)

• au Bulletin officiel n° 40 du 04-10-2013, rubrique DGAL

– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8160 du 3 octobre 2013 : conduite à tenir en cas de lésion sanitaire découverte en atelier de découpe (Note service DGALN2013-8160 du 3 octobre 2013)

• au Bulletin officiel n° 41 du 11-10-2013, rubrique Secrétariat général

– Note de service SG/DMC/N2013-0174 du 9 octobre 2013 : appel à candidatures 3 postes en DDI : DDT Ille et Vilaine et Seine et Marne, DDCS Côte d’Or (Note service SGN2013-0174 du 9 octobre 2013)

– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1170 du 9 octobre 2013 : appel à candidatures 1 poste dans le 2^ème cercle : ASP Haute Garonne (Note service SRHN2013-1170 du 9 octobre 2013)

• au Bulletin officiel n° 41 du 11-10-2013, rubrique DGAL

– Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8163 du 8 octobre 2013 : exportations produits carnés en Thaïlande (Note service DGALN2013-8163 du 8 octobre 2013)

– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8161 du 8 octobre 2013 : modalités retrait des MRS en atelier de découpe et atelier de boucherie (Note service DGALN2013-8161 du 8 octobre 2013)

 

Sur le site du MAAF rubrique alimentation

– Actu du 2 octobre 2013 : Consommateurs, connaissez-vous toutes les bonnes pratiques d’hygiène? : accès au guide (alimentation.gouv.fr/guide-hygiène)

– Actu du 2 octobre 2013 : Des conseils pour bien ranger votre frigo et éviter le gaspillage alimentaire : (alimentation.gouv.fr/ranger-son-frigo)

 

Sur le site du ministère de la santé

– Communiqué du 14 octobre 2013 : 546 cas d’intoxication dont 1 cas grave chez un enfant liés à la consommation de champignons (sante.gouv.fr/cas d’intoxication par les champignons)

 

Sur le site de l’ANSES

– Avis publié le 2 octobre 2013 relatif à « l’analyse de certaines mesures de réduction de l’infectiosité, complémentaires aux mesures européennes et spécifiques à la France, visant à protéger le consommateur vis-à-vis de l’agent des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) dans les filières de petits ruminants (anses.fr/ avis protection consommateurs vis à vis des EST petits ruminants)

– Avis publié le 4 octobre 2013 relatif à la gestion de foyers de fièvre catarrhale (FCO) de sérotype 1 en Corse (anses.fr/avis gestion foyers de FCO sérotype1 en Corse)

 

 

Adresses de sites utiles : Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (Bulletin officiel) : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr