Quoi de neuf au JORF ? N°23

Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire

(30 septembre 2013)

 

Au JO du 17 septembre 2013

– Arrêté du 2 septembre 2013 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes : liste des labos agréés pour différentes analyses notamment les radionucléides, les dioxines et le PCB, les stéroïdes anabolisants (Arrêté du 2 septembre 2013 labos répression des fraudes)

Au JO du 20 septembre 2013

– Arrêté du 13 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture : Mme Valérie BADUEL, ICSPV, chef de service à la DGER, est nommée comme membre titulaire du CA de l’INRST (Arrêté du 13 septembre 2013 nomination Valérie Baduel au CA de  l’INRST)

Au JO du 22 septembre 2013

– Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2009 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines : interdiction d’utiliser le lait des caprins atteints d’ESST sauf dans l’exploitation (Arrêté du 18 septembre 2013 lait ESST des caprins)

– Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2009 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines : interdiction d’utiliser le lait des ovins atteints d’ESST sauf dans l’exploitation (Arrêté du 18 septembre 2013 lait ESST des ovins)

– Arrêté du 18 septembre 2013 abrogeant l’arrêté du 25 février 2009 relatif à l‘interdiction d’importation de lait, de produits laitiers et de produits contenant du lait d’origine ovine et caprine à risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles destinés à l’alimentation humaine (Arrêté du 18 septembre 2013 abrogation arrêté du 25 février 2009)

– Arrêté du 18 septembre 2013 portant nominations au conseil d’administration de l’Institut français du cheval et de l’équitation (Arrêté du 18 septembre 2013 nominations à l’IFCE)

  

Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire

 

Sur le site du MAAF 

– Communiqué du 17 septembre 2013 : Loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : un nouvel élan pour notre agriculture (agriculture.gouv.fr/Loi d’Avenir pour l’agriculture)

– Communiqué du 26 septembre 2013 : Invitation presse à des ateliers thématiques de présentation du Guide de bonnes pratiques d’hygiène pour les consommateurs (agriculture.gouv.fr/Invitation-presse-Ateliers GBPH)

 

Sur le site du MAAF à la rubrique Publications

– Publication du 26 septembre 2013 : Rapport d’activité 2012 de la DGAL (DGAL-RAPDAC-2012-en-détails)

– Publication du 23 septembre 2013 : Bulletin épidémiologique n°58 (pathologies porcines, avortements des bovins, fièvre Q) (agriculture.gouv.fr/Anses B E n°58)

• au Bulletin officiel n° 38 du 20-09-2013, rubrique Secrétariat général

– Note de service SG/MAPS/N2013-0171 du 18 septembre 2013 : appel à candidature à un poste à la DGER sous direction de l’enseignement supérieur et de la recherche (Note service SGN2013-0171 du 18 septembre 2013)

– Note de service SG/MAPS/N2013-0170 du 18 septembre 2013 : appel à candidatures 2 postes d’IGAPS Aquitaine-Poitou Charente et Outremer (Note service SGN2013-0170 du 18 septembre 2013)

– Note de service SG/MAPS/N2013-0169 du 18 septembre 2013 : appel à candidatures 2 postes : 1 à la DGAL et 1 au SG au SRH (Note service SGN2013-0169 du 18 septembre 2013)

– Note de service SG/DMC/N2013-0168 du 18 septembre 2013 : appel à candidatures postes en DDI (DDTM Calvados) (Note service SGN2013-0168 du 18 septembre 2013)

– Note de service SG/SRH/N2013-1166 du 18 septembre 2013 : additif à la circulaire de mobilité de juillet 2013 (Note service SRHN2013-1166 du 18 septembre 2013)

– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1165 du 18 septembre 2013 : appel à candidatures 4 postes dans le 2^ème cercle : ANSES, Polynésie, EPRUS et parc nationaux (Note service SRHN2013-1165 du 18 septembre 2013)

• au Bulletin officiel n° 38 du 20-09-2013, rubrique DGAL

– Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8155 du 18 septembre  2013 : agrément des établissements exportant des produits à base de viande de porc en Chine (Note service DGALN2013-8155 du 18 septembre 2013)

– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8153 du 16 septembre 2013 : modification des références infra-réglementaires concernant la filière produits d’eau douce et de mer (Note service DGALN2013-8153 du 16 septembre 2013)

– Notes de service DGAL/SDSSA/N2013-8152 et DGAL/SDSSA/N2013-8151 du 16 septembre 2013 concernant les antibiotiques pour le paiement à la qualité hygiénique du lait (Note service DGALN2013-8152 du 16 septembre 2013) et (Note service DGALN2013-8151 du 16 septembre 2013)

• au Bulletin officiel n° 39 du 27-09-2013, rubrique Secrétariat général

– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1168 du 25 septembre 2013 : appel à candidatures 3 postes dans le 2^ème cercle : Caisse des dépôts et IGN (Note service SRHN2013-1168 du 25 septembre 2013)

– Note de service SG/DMC/N2013-0172 du 24 septembre 2013 : appel à candidatures 1 poste en administration centrale : Chef du Service de la modernisation au SG (Note service SGN2013-0172 du 24 septembre 2013)

• au Bulletin officiel n° 39 du 27-09-2013, rubrique DGAL

– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8157 du 25 septembre 2013 : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2013-8144 du 28 août 2013 (grilles thématiques d’inspection en abattoirs de volailles) (Note service DGALN2013-8157 du 25 septembre 2013)

– Circulaire interministérielle DGAL/SDSSA/C2013-8004 du 25 septembre 2013 : célébration de la fête musulmane de l’Aïd Al Adha (Circulaire DGALC2013-8004 du 25 septembre 2013)

 

Sur le site du MAAF rubrique alimentation

– Actu du 27 août 2013 : Mortalité des huîtres : où en est-on ? (alimentation.gouv.fr/mortalité-huitres)

 

Sur le site du ministère de l’économie et de la consommation

– Communiqué du 26 septembre 2013 : La DGCCRF dresse le bilan de l’Opération interministérielle Vacances 2013 (economie.gouv.fr/dgccrf-bilan-opération-interministérielle-vacances-2013)

 

Sur le site de l’ANSES

– Avis publié le 27 septembre 2013 relatif au projet de guide de bonnes pratiques d’hygiène « couvoir volailles » (anses.fr/avis GBPH2012 couvoirs)

– Avis publié le 27 septembre 2013 relatif au projet de guide de bonnes pratiques d’hygiène « reproducteurs volailles » (anses.fr/avis GBPH2012 reproducteurs volailles)

– Avis publié le 27 septembre 2013 relatif « aux résultats intermédiaires relatifs à la demande d’autorisation d’essais industriels pour l’extension d’autorisation d’emploi d’une solution à base d’acide peracétique pour le traitement d’épinards blanchis destinés à la surgélation.» (anses.fr/avis blanchiment épinards)

 

Adresses de sites utiles : Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (Bulletin officiel) : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr