Quoi de neuf au JORF ? N°22
Quoi de neuf au JORF ? N°22
Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire
(15 septembre 2013)
Au JO du 4 septembre 2013
– Arrêté du 19 août 2013 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire) : départ en retraite de Jacques FEVRIER, IGSPV affecté au CGAAER (Arrêté du 19 août 2013 retraite Jacques Février)
– Arrêté du 20 août 2013 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire) : départ en retraite de Bernard VALLAT, IGSPV, directeur général de l’OIE (Arrêté du 20 août 2013 retraite Bernard Vallat)
Au JO du 7 septembre 2013
– Arrêté du 30 août 2013 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) : départ en retraite de Gilles GUIDOT, IGSPV affecté à France Vétérinaire International (Arrêté du 30 août 2013 retraite Gilles Guidot)
Au JO du 8 septembre 2013
– Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Laurent DUPONT, directeur de 2ème classe de la CCRF est nommé comme directeur adjoint à la DDPP de la Manche (Arrêté du 6 septembre 2013 nomination Laurent Dupont)
Au JO du 11 septembre 2013
– Décret du 9 septembre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration) : départ en retraite de M. Thierry KLINGER, Inspecteur général de l’administration (pour info et rappel il a rang de préfet et a été Directeur de la DGAL dans les années 90) (Décret du 9 septembre 2013 retraite Thierry Klinger)
Au JO du 12 septembre 2013
– Arrêté du 19 août 2013 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de l’année 2013 : cet arrêté précise, notamment, les cas de non-conformité à la conditionnalité en agriculture et en élevage (Arrêté du 19 août 2013 conditionnalité en agriculture et en élevage)
Au JO du 13 septembre 2013
– Décret n° 2013-814 du 11 septembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées : ce décret modifie quelques rubriques de la nomenclature des ICPE notamment la rubrique n°2111 concernant les élevages de volailles (Décret 2013-814 du 11 septembre 2013 nomenclature ICPE)
Au JO du 14 septembre 2013
– Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : M. Philippe MERILLON, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la DRAAF Languedoc-Roussillon (Arrêté du 6 septembre 2013 nomination Philippe Mérillon)
Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire
Sur le site du MAAF
– Communiqué du 13 septembre 2013 : Cas d’intoxication de chiens, en lien avec la consommation de croquettes fabriquées en Espagne contenant de la théobromine néfaste pour les chiens (agriculture.gouv.fr/cas-d-intoxication-de-chiens)
Sur le site du MAAF à la rubrique Publications
– au Bulletin officiel n° 36 du 06-09-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/MAPS/N2013-0166 du 4 septembre 2013 : appel à candidature un poste d’IGAPS en région Bretagne, Basse et Haute Normandie (Note service SGN2013-0166 du 4 septembre 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1158 du 4 septembre 2013 : appel à candidatures 9 postes dans le 2ème cercle : aires marines protégées, ANSES, APCA, IGN, Mayotte (Note service SRHN2013-1158 du 4 septembre 2013)
– Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2013-1156 du 3 septembre 2013 : prévention de la pénibilité au travail au MAAF notamment dans les postes d’inspection en abattoirs (Note service SRHN2013-1156 du 3 septembre 2013)
– au Bulletin officiel n° 36 du 06-09-2013, rubrique DGAL
– Note de service DGAL/SDPRAT/N2013-8148 du 3 septembre 2013 : laboratoires agréés pour la recherche de la mélamine et ses contaminants (Note service DGALN2013-8148 du 3 septembre 2013)
– au Bulletin officiel n° 37 du 13-09-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/DMC/N2013-0167 du 11 septembre 2013 : appel à candidatures postes en DDI : directeur de la DDT en Isère et Haute Savoie (Note service SGN2013-0167 du 11 septembre 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1159 du 11 septembre 2013 : appel à candidatures 8 postes dans le 2ème cercle : ANSES, France vétérinaire international, ONEMA, Parc national des Pyrénées (Note service SRHN2013-1159 du 11 septembre 2013)
Sur le site du MAAF rubrique alimentation
– Actu alerte du 5 septembre 2013 : Rappel de produits laitiers de la fromagerie des Abers dans le Finistère pour présence de listéria monocytogenes dans des fromages et yaourts au lait de brebis (alimentation.gouv.fr/rappel-produits-laitiers)
Sur le site du ministère de l’environnement
– Communiqué du 10 septembre 2013 : Lutte contre le frelon asiatique : autorisation temporaire conjointe environnement-agriculture pour le recours au dioxyde de soufre jusqu’au 5 janvier 2014 (developpement-durable.gouv.fr/ frelon asiatique article 34056)
Sur le site de l’ANSES
– Avis publié le 13 septembre 2013 relatif à la brucellose sur le massif du Bargy, Haute Savoie (anses.fr/ avis brucellose Bargy)
– Avis publié le 13 septembre 2013 relatif aux «mesures à prendre sur les bouquetins pour lutter contre la brucellose sur le massif du Bargy, Haute-Savoie». (anses.fr/avis brucellose bouquetins Bargy)
Adresses de sites utiles :Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (Bulletin officiel) : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr |
