Quoi de neuf au JORF ? N°21
Quoi de neuf au JORF ? N°21
Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire
(31 août 2013)
Au JO du 3 août 2013
– Décret du 1er août 2013 portant intégration (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) : M. VINCENT Philippe, maître de conférences de l’enseignement supérieur agricole hors classe, est intégré dans le corps des ISPV en tant que ICSPV (Décret du 1er août 2013 intégration Philippe Vincent)
– Décret du 1er août 2013 portant intégration (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) : Mme LARIVIERE Emmanuelle, est intégrée dans le corps des ISPV en tant qu’ISPV (Décret du 1er août 2013 intégration Emmanuelle Larivière)
Au JO du 6 août 2013
– Décret du 5 août 2013 portant fin de fonctions du délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l’agro-industrie : il est mis fin aux fonctions de délégué interministériel aux IA de M. BERGER Alain, IGA de 1ère classe (Décret du 5 août 2013 fin de fonctions d’Alain Berger)
Au JO du 7 août 2013
– Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l’encéphalopathie spongiforme bovine : modifications pour tenir compte des nouveaux âges des tests ESB à pratiquer sur les bovins morts (48 mois pour les bovins nés en UE et 24 mois pour les bovins nés hors UE) (Arrêté du 30 juillet 2013 mesures financières ESB bovins morts)
Au JO du 8 août 2013
– Arrêté du 1er août 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire : Mme Corinne ORZECHOWSKI, est nommée comme directrice de Cabinet auprès du ministre délégué à l’agroalimentaire (Arrêté du 1er août 2013 nomination Corinne Orzechowski)
Au JO du 9 août 2013
– Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mme Anne DUFOUR, ICSPV, nommée comme directrice de la DDCSPP de l’Indre (Arrêté du 7 août 2013 nomination Anne Dufour)
– Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Gilles NEDELEC, inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe, nommé comme directeur adjoint à la DDCSPP de l’Allier (Arrêté du 7 août 2013 nomination Gilles Nédélec)
– Arrêté du 2 août 2013 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : M. Antoine LEBEL, ICPEF, nommé comme directeur adjoint à la DRAAF du Nord-Pas de Calais (Arrêté du 2 août 2013 nomination Antoine Lebel)
Au JO du 13 août 2013
– Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales : ces dangers sont listés dans les trois annexes de cet arrêté pris en application de l’ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 elle-même faisant suite aux Etats Généraux du Sanitaire de 2010 (Arrêté du 29 juillet 2013 liste des dangers sanitaires animaux 1ère et 2ème catégorie)
– Arrêté du 8 août 2013 modifiant l’arrêté du 13 août 2012 relatif à la constitution d’un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins (Arrêté du 8 août 2013 modifiant surveillance fièvre Q)
Au JO du 18 août 2013
– Décret n° 2013-752 du 16 août 2013 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires : ce décret modifie certaines dispositions du Code de la Santé Publique en simplifiant des procédures relatives aux médicaments vétérinaires (Décret n°2013-752 du 16 août 2013)
Au JO du 21 août 2013
– Décret n° 2013-757 du 19 août 2013 supprimant la commission nationale des médicaments vétérinaires (Décret n° 2013-757 du 19 août 2013 suppression commission nationale médicaments vétérinaires)
– Arrêté du 7 août 2013 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l’alimentation : quelques modifications concernant le management par la qualité et le contrôle de gestion (Arrêté du 7 août 2013 organisation DGAL)
Au JO du 22 août 2013
– Arrêté du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine : cet arrêté abrogeant l’arrêté du 9 mai 2006 fixe toutes les nouvelles dispositions concernant l’identification bovine (Arrêté du 6 août 2013 identification bovine)
– Arrêté du 16 août 2013 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2013-2014 (Arrêté du 16 août 2013 destruction grands cormorans)
– Arrêté du 20 août 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Didier BOISSELEAU, IGSPV, ex directeur de la DDPP de la Vendée est nommé comme directeur de la DDPP du Maine et Loire (Arrêté du 20 août 2013 nomination Didier Boisseleau)
– Arrêté du 20 août 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. René DEGIOANNI, inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,ex directeur adjoint à la DDCSPP de la haute Marne est nommé comme directeur de la DDCSPP des Hautes Alpes (Arrêté du 20 août 2013 nomionation René Degioanni)
– Arrêté du 20 août 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Eric DUMOULIN, ICSPV, ex directeur de la DDPP des Yvelines est nommé comme directeur de la DDPP de la Côte d’Or (Arrêté du 20 août 2013 nomination Eric Dumoulin)
– Arrêté du 20 août 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Wilfrid PELISSIER, inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe, est nommé comme directeur de la DDCSPP de la Nièvre (Arrêté du 20 août 2013 nomination Wilfrid Pélissier)
– Arrêté du 20 août 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mme Odile STEFANINI-MEYRIGNAC, ICPEF, est nommée comme directrice adjointe à la DDCSPP du Cantal (Arrêté du 20 août 2013 nomination Odile Stéfanini-Meyrignac)
Au JO du 24 août 2013
– Arrêté du 22 août 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Yves COCHE, ICSPV, nommé comme directeur de la DDCSPP de l’Aveyron (Arrêté du 22 août 2013 nomination Yves Coche)
Au JO du 28 août 2013
– Arrêté du 20 août 2013 portant nomination de membres de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable : parmi ces membres est nommé M. Thierry GALIBERT, IGSPV (Arrêté du 20 août nomination membres autorité environnementale du CGDD)
Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire
Sur le site du MAAF à la rubrique Publications
– au Bulletin officiel n° 31 du 02-08-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/DMC/N2013‐0162 du 31 juillet 2013 : appel à candidature postes en DDI : DDCSPP du Jura, de la Sarthe et de la Vendée, DDTM de la Corse du Sud, DDT du Rhône (Note service SGN2013-0162 du 31 juillet 2013)
– Note de service SG/MAPS/N2013-0161 du 31 juillet 2013 : appel à candidatures 2 postes à la DGPAAT à la sous direction de la gouvernance (bureau des contrôles) et à la sous direction des entreprises agricoles (bureau des actions territoriales et agro-environnementales) (Note service SGN2013-0161 du 31 juillet 2013)
– au Bulletin officiel n° 31 du 02-08-2013, rubrique DGAL
– Circulaire DGAL/C2013-8003 du 31 juillet 2013 : Mise en œuvre de la conditionnalité des aides 2013 (Circulaire DGAL C2013-8003 du 31 juillet 2013)
– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8131 du 31 juillet 2013 : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2009-8190 relative à la surveillance de l’ESB à l’abattoir (relèvement de 24 à 48 mois de l’âge des bovins à tester) (Note service DGALN2013-8131 du 31 juillet 2013)
– Note de service DGAL/SDPRAT/N2013-8130 du 31 juillet 2013 : tuberculose bovine et caprine, appel à candidature pour les laboratoires susceptibles d’être agréés pour le test à l’interféron gamma (Note service DGALN2013-8130 du 31 juillet 2013)
– au Bulletin officiel n° 32 du 09-08-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1146 du 7 août 2013 : appel à candidatures 33 postes dans le 2ème cercle (Note service SRHN2013-1146 du 7 août 2013)
– au Bulletin officiel n° 33 du 16-08-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/DMC/N2013-0164 du 13 août 2013 : appel à candidatures postes en DDI : Sarthe, Gironde, Loire Atlantique, Var (Note service SGN2013-0164 du 13 août 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1147 du 14 août 2013 : appel à candidatures postes 2ème cercle : ANSES, IGN (Note service SRHN2013-1147 du 14 août 2013)
– Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2013-1148 du 14 août 2013 : orientation de la formation continue des personnels pour 2014-2015-2016 (Note service SRHN2013-1148 du 14 août 2013)
– au Bulletin officiel n° 33 du 16-08-2013, rubrique DGAL
– Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8139 du 14 août 2013 : 2ème année du réseau pilote épidémiosurveillance apicole 2013-2014 (Note service /DGALN2013-8139 du 14 août 2013)
– au Bulletin officiel n° 34 du 23-08-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/DMC/N2013-0165 du 21 août 2013 : appel à candidatures postes en DDI : Guyane, Allier (Note service SGN2013-0165 du 21 août 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1149 du 21 août 2013 : appel à candidature postes 2ème cercle : parcs nationaux (Note service SRHN2013-1149 du 21 août 2013)
– au Bulletin officiel n° 34 du 23-08-2013, rubrique DGAL
– Annexe de l’arrêté du 6 août 2013 sur l’identification des bovins (annexe_arrêté_6_août_2013)
– Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2013-8142 du 20 août 2013 : modifications des mesures sur le lait des exploitations non indemnes de tuberculose (Note service DGALN2013-8142 du 20 août 2013)
– au Bulletin officiel n° 35 du 30-08-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1152 du 28 août 2013 : appel à candidatures poste 2ème cercle (parc national de la Guyane) (Note service SRHN2013-1152 du 28 août 2013)
– au Bulletin officiel n° 35 du 30-08-2013, rubrique DGAL
– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8144 du 28 août 2013 : grilles thématiques et vade mecum d’inspection en abattoirs de volailles (Note service DGALN2013-8144 du 28 août 2013)
Adresses de sites utiles :Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (Bulletin officiel) : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr |
