Quoi de neuf au JORF ? N°19
Quoi de neuf au JORF ? N°19
Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire
(16 juillet 2013)
Au JO du 3 juillet 2013
– Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l’arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles : les ISPV notamment sont concernés par l’article 1 de cet arrêté (Arrêté du 1er juillet 2013 déconcentration situations individuelles)
– Arrêté du 1er juillet 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Jean-Michel CHAPPRON, ICSPV, ex directeur de la DDPP du Maine et Loire, nommé comme directeur de la DDPP des Côtes d’Armor (Arrêté du 1er juillet 2013 nomination Jean-Michel CHAPPRON)
Au JO du 5 juillet 2013
– Arrêté du 21 juin 2013 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt: (Arrêté du 21 juin 2013 liste des races de bétail reconnues)
Au JO du 9 juillet 2013
– Arrêté du 1er juillet 2013 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : M. Jean-Luc LINARD, ICPEF, nommé comme directeur de la DRAAF Franche Comté (Arrêté du 1er juillet 2013 nomination Jean-Luc Linard)
Au JO du 10 juillet 2013
– Arrêté du 25 juin 2013 relatif au concours commun d’accès dans les écoles nationales vétérinaires : (Arrêté du 25 juin 2013 concours d’entrée ENV)
Au JO du 13 juillet 2013
– Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles : Mme Véronique SOLERE, ICSPV, nommée comme directrice adjointe à la DDPP du Vaucluse (Arrêté du 11 juillet 2013 nomination Véronique Solere)
– Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles : M. Jean-Michel MASSON, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ex directeur adjoint à la DDPP de la Manche, nommé comme directeur adjoint à la DDPP du Puy de Dôme (Arrêté du 11 juillet 2013 nomination Jean-Michel Masson)
– Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination (administration centrale) : il est mis fin aux fonctions d’Anne Marie MATHERAT, ICSPV, en tant que chef de projet d’AGORHA-ONP auprès du SG du MAAF (Arrêté du 11 juillet 2013 fins de fonctions Agorha d’Anne Marie Matherat)
Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire
Sur le site Général du MAAF
– Communiqué du 10 juillet 2013 : PAC 2014-2020-France : le ministre chargé de l’agriculture ouvre la concertation sur les choix nationaux pour la mise en œuvre en France d’une PAC en faveur de l’élevage et de l’emploi (agriculture.gouv.fr/PAC-2014-2020-concertation choix nationaux)
Sur le site du MAAF à la rubrique Publications
au Bulletin officiel n° 27 du 05-07-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/DMC/N2013-0155 du 3 juillet 2013 : appel à candidature postes en DDI : DDPP des Yvelines, DDCS de la Haute Garonne (Note service SGN2013-0155 du 3 juillet 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1128 du 3 juillet 2013 : appel à candidatures 9 postes dans le 2ème cercle : ASP, FAM, ONEMA, DGPAAT (Note service SRHN2013-1128 du 3 juillet 2013)
– Note de service SG/SRH/N2013-1127 du 3 juillet 2013 : règles de mobilité des cadres A et A+ (Note service SRHN2013-1127 du 3 juillet 2013)
au Bulletin officiel n° 27 du 05-07-2013, rubrique DGAL
– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8108 du 3 juillet 2013 : mise en place de l’information de la chaîne alimentaire (ICA) filières bovine, ovine, caprine et porcine (Note service DGALN2013-8108 du 3 juillet 2013)
– Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8107 du 3 juillet 2013 : conditions d’accès à la profession vétérinaire en France (Note service DGALN2013-8107 du 3 juillet 2013)
au Bulletin officiel n° 28 du 12-07-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/MAPS/N2013-0157 du 10 juillet 2013 : appel à candidature 2 postes en administration centrale (DGAL, DGER) (Note service SGN2013-0157 du 10 juillet 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1133 du 10 juillet 2013 : appel à candidatures 6 postes dans le 2ème cercle : Banque mondiale à Washington (spécialiste élevage), ONEMA, 1er Ministre, CESE (Note service SRHN2013-1133 du 10 juillet 2013)
au Bulletin officiel n° 28 du 12-07-2013, rubrique DGAL
– Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8111 du 9 juillet 2013 : maintien de la vigilance vis-à-vis des pestes porcines sur le territoire national (Note service DGALN2013-8111 du 9 juillet 2013)
Sur le site alimentation du ministère de l’Agriculture
– Communiqué du 12 juillet 2013 : Tuberculose bovine : pas de risque dans l’assiette par les viandes seule la voie respiratoire par contact prolongé peut être à risque (alimentation.gouv.fr/tuberculose-bovine)
Sur le site de l’ANSES
– Avis du 3 juin 2013 relatif à la contamination par le mercure des poissons des lacs médocains et landais : (Avis anses du 3 juin 2013 contamination mercurielle poissons)
– Avis du 12 juin 2013 relatif à « la contamination d’agneaux par du cuivre : éventuelles répercussions sur la qualité sanitaire des viandes et abats qui en sont issus » (Avis anses du 12 juin 2013 contamination d’agneaux par le cuivre)
Adresses de sites utiles :Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (Bulletin officiel) : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr |
