Quoi de neuf au JORF ? N°18

Quoi de neuf au JORF ? N°18

Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire

(30 juin 2013)

 

Au JO du 19 juin 2013

– Arrêté du 3 juin 2013 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire) : M. Robert GOSSEYE, ISPV détaché au ministère des finances, en retraite à compter du 1er juillet 2013 (Arrêté du 3 juin 2013 retraite Robert Gosseye)

 

Au JO du 21 juin 2013

– Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : M. Jean CEZARD, ICPEF, nommé comme DRAAF Basse Normandie en remplacement d’Yves GEFFROY, IGSPV, appelé à d’autres fonctions (Arrêté du 13 juin 2013 nomination Jean Cezard)

 

Au JO du 25 juin 2013

– Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : M. Pascal AUGIER, IGPEF, nommé comme DRAAF de Midi-Pyrénées en remplacement de M. Michel SALLENAVE (Arrêté du 17 juin 2013 nomination Pascal Augier)

 

Au JO du 27 juin 2013

– Arrêté du 20 juin 2013 modifiant divers arrêtés en vue d’y substituer la référence à l’acte médical ordinal (AMO) par la référence à l’acte médical vétérinaire (AMV) : cet arrêté remplace la notion d’AMO par celle d’AMV dans les tarifs fixés pour la lutte contre les maladies réglementées (ex MRC) (Arrêté du 20 juin 2013 subsitution de l »AMO par l’AMV)

– Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles : Mme Anne JEANJEAN, ICSPV, ex directrice adjointe à la DDCSPP des Vosges, nommée comme directrice adjointe à la DDCSPP du Haut Rhin, (Arrêté du 25 juin 2013 nomination Anne Jeanjean)

 

Au JO du 28 juin 2013

– Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine : procédures de mise en place de l’identification électronique à partir du 1er juillet 2013 (Arrêté du 13 juin 2013 identification électronique des petits ruminants)

– Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mme Pascale DOUCET, ICSPV, nommée comme directrice de la DDCSPP de l’Allier (Arrêté du 26 juin 2013 nomination pascale Doucet)

 

Au JO du 30 juin 2013

– Arrêté du 26 juin 2013 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages de volailles : après la visite sanitaire bovine annuelle obligatoire, mise en place d’une visite sanitaire obligatoire pour les élevages de volailles de plus de 250 têtes tous les deux ans (Arrêté du 26 juin 2013 visite sanitaire obligatoire volailles)

 

 

Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire

 

Sur le site Général du MAAF

– Communiqué du 14 juin 2013 : le ministre délégué à l’agroalimentaire, Guillaume GAROT, présente le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, à savoir 11 mesures pour diminuer par deux ce gaspillage d’ici à 2025 (alimentation.gouv.fr/pacte-national-lutte-antigaspillage), (le Pacte-anti gaspillage-Alimentaire)


Sur le site du MAAF à la rubrique Publications

au Bulletin officiel n° 25 du 21-06-2013, rubrique Secrétariat général

– Note de service SG/MAPS/N2013-0150 du 19 juin 2013 : appel à candidature 1 poste à la DGER Sous Direction de l’innovation (Note service SGN2013-0150 du 19 juin 2013)

– Note de service SG/DMC/N2013-0149 du 19 juin 2013 : appel à candidatures postes en DDI : poste de directeur de la DDCSPP de l’Indre (Note service SGN2013-0149 du 19 juin 2013)

– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1121 du 19 juin 2013 : appel à candidatures 13 postes dans le 2ème cercle : IGN à Nancy, FAM à Montreuil, conservatoire du littoral à Montpellier, ONEMA, parc des Cévennes à Florac etc… (Note service SRHN2013-1121 du 19 juin 2013)

au Bulletin officiel n° 25 du 21-06-2013, rubrique DGAL

– Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8101 du 18 juin 2013 : enquête sur l’influenza aviaire en 2013 (Note service DGALN2013-8101 du 18 juin 2013)

– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8099 du 18 juin 2013 : abrogation de 46 références infra réglementaires relatives aux produits de la mer et d’eau douce (Note service DGALN2013-8099 du 18 juin 2013)

 

au Bulletin officiel n° 26 du 28-06-2013, rubrique Secrétariat général

– Note de service SG/DMC/N2013-0153 du 26 juin 2013 : appel à candidature poste au SG service de la modernisation pilotage des services (Note service SGN2013-0153 du 26 juin 2013)

– Note de service SG/DMC/N2013-0152 du 26 juin 2013 : appel à candidatures postes en DDI , directeur de la DDCSPP de la Nièvre , directeur adjoint de la DDTM de la Somme (Note service SGN2013-0152 du 26 juin 2013)

– Note de service SG/MAPS/N2013-0151 du 26 juin 2013 : appel à candidature poste à la DGAL SDQPV (Note service SGN2013-0151 du 26 juin 2013)

– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1125 du 26 juin 2013 : appel à candidatures 9 postes dans le 2ème cercle : 8 à l’ONEMA à Vincennes, 1 à l’IRSTEA à Bordeaux (Note service SRHN2013-1125 du 26 juin 2013)

 

au Bulletin officiel n° 25 du 21-06-2013, rubrique DGAL

– Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8105 du 26 juin 2013 : conditions exportation au Japon viandes et abats bovins (Note service DGALN2013-8105 du 26 juin 2013)

 

Sur le site alimentation du ministère de l’agriculture

– Alerte du 19 juin 2013 : Retrait / rappel de charcuterie corse : la charcuterie L’Altu Pietralbincu 20218 Pietralba procède à un rappel de produits pour présence de listéria monocytogenes (alimentation.gouv.fr/rappel-charcuterie-corse)

 

Sur le site du ministère de la Santé publique

– Communiqué du 18 juin 2013 : L’ambroisie, une plante envahissante et dangereuse pour la santé, car très allergisante en fin d’été, présente partout mais surtout en Rhône-Alpes (sante.gouv.fr/l-ambroisie-une-plante-envahissante-et-dangereuse-pour-la-sante)

– Alerte du 19 juin 2013 : Rappel de charcuterie « l’Altu Pietralbincu » : présence de Listeria monocytogenes (sante.gouv.fr/rappel-de-charcuterie-l-altu-pietralbincu)

– Alerte du 25 juin 2013 : Rappel de conserves d’olives noires « L’atelier de Charlotte » dans les Bouches du Rhône, développement possible de Clostridium botulinum (sante.gouv.fr/rappel-de-conserves-d-olives-noires-l-atelier-de-charlotte)

 

 

Adresses de sites utiles :
Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (Bulletin officiel) : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr