Quoi de neuf au JORF ? N°20
Quoi de neuf au JORF ? N°20
Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire
(1er août 2013)
Au JO du 17 juillet 2013
– Décret du 15 juillet 2013 portant nomination de la sous-préfète de Prades : Mme Mireille BOSSY, ICSPV, est nommée sous préfète de Prades (Pyrénées Orientales) (Décret du 15 juillet 2013 nomination Mireille Bossy)
Au JO du 23 juillet 2013
– Arrêté du 28 juin 2013 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort : cet arrêté rajoute quelques organismes formateurs (Arrêté du 28 juin 2013 modifiant les organismes formateurs pour la mise à mort d’animaux)
– Arrêté du 11 juillet 2013 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) : M. Jean-Louis DUBY, IGSPV, affecté au CGAAER, en retraite au 1er octobre 2013 (Arrêté du 11 juillet 2013 retraite Jean-Louis Duby)
Au JO du 25 juillet 2013
– Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l’aménagement du territoire (Arrêté du 16 juillet 2013 races génétiquement reconnues)
Au JO du 27 juillet 2013
– Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire (Arrêté du 16 juillet 2013 labos nationaux de référence)
– Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant les arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines (Arrêté du 17 juillet 2013 encéphalopathies spongiformes ovines et caprines)
– Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l’inspection sanitaire de ces établissements : les prélèvements obligatoires ESB sur les bovins passent de 24 à 48 mois d’âge (Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant conditions des abattoirs de boucherie)
– Décret du 25 juillet 2013 portant nomination de la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires : Mme Catherine GESLAIN-LANEELE, IGPEF, ex directrice exécutive de l’EFSA, nommée comme directrice de la DGPAAT au MAAF à compter du 1er septembre 2013 (Décret du 25 juillet 2013 nomination Catherine Geslain-Lanéelle)
– Décret du 25 juillet 2013 portant nomination du directeur général de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) : M. Eric ALLAIN, Conseiller à la Cour des Compte, nommé comme directeur de FranceAgriMer (FAM) (Décret nomination Eric Allain)
Au JO du 31 juillet 2013
– Arrêté du 29 juillet 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire : cessation de fonction de Mme Caroline LEBOUCHER, directrice de cabinet auprès du ministre délégué chargé de l’agroalimentaire (Arrêté du 29 juillet 2013 cessation des fonctions de Caroline Leboucher)
Au JO du 1er août 2013
– Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : Mme Marie-Pierre MULLER, ICPEF, nommée comme directrice adjointe à la DRAAF d’Alsace (Arrêté du 23 juillet 2013 nomination Marie-Pierre Muller)
Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire
Sur le site Général du MAAF
– Communiqué du 29 juillet 2013 : Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : le projet de loi va être finalisé avant un Conseil Supérieur d’Orientation prévu en septembre 2013 pour être présenté en octobre 2013 au Conseil des ministres (agriculture.gouv.fr/Loi-d’avenir-pour-l’agriculture)
Sur le site du MAAF à la rubrique Publications
Rapport du CGAAER : Encadrement des pratiques commerciales pouvant influencer la prescription des antibiotiques vétérinaires : (CGAAER_n°13014_2013_Rapport de mai 2013) publié le 16 juillet 2013
au Bulletin officiel n° 29 du 19-07-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/MAPS/N2013-0158 du 17 juillet 2013 : appel à candidature poste au SG SRH adjoint au sous directeur (Note service SGN2013-0158 du 17 juillet 2013)
– Note de service SG/SRH/N2013-1138 du 16 juillet 2013 : Mobilité juillet 2013 délai candidatures 28 août 2013 (Note service IMG/2013-1138 du 16 juillet 2013)
au Bulletin officiel n° 29 du 19-07-2013, rubrique DGAL
– Note de service DGAL/MUS/N2013-8119 du 17 juillet 2013 : Exercices de gestion d’une épizootie (modalités) (Note service DGALN2013-8119 du 17 juillet 2013)
– Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8118 du 17 juillet 2013 : Sylvatub, changement de niveau de surveillance de la tuberculose à réservoir faune sauvage (Note service DGALN2013-8118 du 17 juillet 2013)
au Bulletin officiel n° 30 du 26-07-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/DMC/N2013-0159 du 24 juillet 2013 : appel à candidature postes en DDI (DDCS dans l’Hérault et le Val de Marne, DDCSPP en Haute Marne, DDT en Mayenne) (Note service SGN2013-0159du 24 juillet 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1142 du 24 juillet 2013 : appel à candidatures 11 postes dans le 2ème cercle : DGPAAT, 1er ministre-SGAE, ONF, Institut du cheval (Note service SRHN2013-1142 du 24 juillet 2013)
– Note de service SG/SAFSL/SDABC/N2013-1518 du 24 juillet 2013 : Cadrage du dialogue de gestion 2014 pour le volet budgétaire hors titre 2 (Note service SAFSLN2013-1518 du 24 juillet 2013)
– Note de service SG/SAFSL/SDABC/N2013-1517 du 24 juillet 2013 : Plan d’actions ministériel 2013-2014 (LOLF) (Note service SAFSLN2013-1517 du 24 juillet 2013)
au Bulletin officiel n° 30 du 26-07-2013, rubrique DGAL
– Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2013-8124 du 24 juillet 2013 : Visite sanitaire obligatoire tous les deux ans dans la filière aviaire- Campagne 2013-2014 (Note service DGALN2013-8124 du 24 juillet 2013)
– Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2013-8123 du 23 juillet 2013 : Tuberculose bovine, nouvelles dispositions pour l’inspection sanitaire dans les abattoirs sur les bovins de plus de 6 semaines, suite à la modification de l’arrêté du 15 septembre 2003, (Note service DGALN2013-8123 du 23 juillet 2013)
Sur le site de l’ANSES
– Avis du 24 avril 2013 publié le 26 juillet 2013 relatif à un projet de guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes de l’HACCP « Crustacés cuits » (Avis anses.fr/GBPH crustacés cuits)
Adresses de sites utiles :Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (Bulletin officiel) : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr |
