Quoi de neuf au JORF ? N°14
Quoi de neuf au JORF ? N°14
Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire
(30 avril 2013)
Au JO du 17 avril 2013
– Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte : cette loi concerne toute personne physique ou morale qui diffuse une alerte en santé publique ou environnementale (Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013)
Au JO du 18 avril 2013
– Arrêté du 16 avril 2013 portant nomination (administration centrale) : Mme Valérie BADUEL, ICSPV, nommée chef du service de l’enseignement supérieur et de la recherche à la DGER (Arrêté du 16 avril 2013 nomination Valérie Baduel)
– Arrêté du 16 avril 2013 portant nomination (administration centrale) : Mr Paul MENNECIER, ICSPV, nommé chef du service de l’alimentation à la DGAL (Arrêté du 16 avril 2013 nomination Paul Mennecier)
Au JO du 20 avril 2013
– Arrêté du 5 avril 2013 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt exerçant leurs fonctions dans les services de divers établissements publics : cela concerne entre autres établissements l’INAO, l’ODEADOM, l’INRA, l’Institut du cheval, l’ANSES (Arrêté du 5 avril 2013 déconcentration des décisions)
Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire
Sur le site Général du MAAF :
– Communiqué du 23 avril 2013 : Autorisations de mise sur le marché de pesticides : Stéphane LE FOLL veut la transparence entre les différents intervenants (Pesticides-Stéphane-Le-Foll-veut-la-transparence)
Sur le site du MAAF à la rubrique Publications,
Rubrique à la une :
– Publication du 18 avril 2013 : Qualité et protection des végétaux, le dispositif français suite aux EGS et au plan Ecophyto 2018 (EGS-Qualité-et-protection-des-végétaux)
– Rapport du CGAAER de décembre 2012 publié le 25 avril 2013 : Évaluation du protocole technique d’intervention sur les spécimens de loups dans le cadre du plan d’action national sur le loup 2008-2012 (CGAAER_rapport-n°12076-2013)
au Bulletin officiel n° 16 du 19-04-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/DMC/N2013-0129 du 17 avril 2013 : appel à candidatures 1 poste de directeur à la DDCSPP des Hautes Alpes (Note service SGN2013-0129 du 17 avril 2013)
– Note de service SG/MAPS/N2013-0130 du 17 avril 2013 : appel à candidature 1 poste au SG à la sous direction des systèmes d’information (Note service SGN2013-0130 du 17 avril 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1074 du 17 avril 20013 : appel à candidatures 14 postes dans le 2ème cercle (DATAR, ASP, ONCFS, FAM, DGPAAT, parc national Guyane, Bruxelles) (Note service SRHN2013-1074 du 17 avril 2013)
au Bulletin officiel n° 16 du 19-04-2013, rubrique DGAL
– Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8073 du 16 avril 2013 : opérations protection animale « vacances » et « fin d’année 2013 » (Note service DGALN2013-8073 du 16 avril 2013)
– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8074 du 17 avril 2013 : gestion du parage des plaies de saignée des bovins (Note service DGALN2013-8074 du 17 avril 2013)
au Bulletin officiel n° 17 du 26-04-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/DMC/N2013-0131 du 24 avril 2013 : appel à candidatures 1 poste en DDI, directeur adjoint à la DDT du Calvados, (Note service SGN2013-0131 du 24 avril 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1080 du 24 avril 2013 : appel à candidatures 4 postes dans le 2ème cercle (Note service SRHN2013-1080 du 24 avril 2013)
au Bulletin officiel n° 17 du 26-04-2013, rubrique DGER :
– Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1996 fixant la liste des spécialités vétérinaires (arrêté_du_24 avril 2013 liste_des_spe_veto)
– Arrêté du 24 avril 2013 de nominations au Conseil d’orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire (Arrêté du 24 avril DGER_COF_SOMM17)
Sur le site Alimentation du Gouvernement
– Actus alertes du 16 avril 2013 : Viande de cheval dans des plats cuisinés : résultats des tests ADN sur 353 contrôles (viande-cheval-action-gouvernement-tests-ADN)
– Actus alertes du 17 avril 2013 : La France demande à la Commission européenne une harmonisation des mesures et un renforcement de la réglementation suite à des problèmes de traçabilité des viandes (50.000 tonnes) aux Pays Bas (la-France-demande-à-la-commission-un-renforcement-des-mesures)
Sur le site du ministère de la santé
– Publication du 16 avril 2013 : Vaccinations / Vaccins / Politique vaccinale en Santé Publique (sante.gouv.fr/vaccinations-vaccins-politique-vaccinale)
Sur le site du ministère de l’écologie et du développement durable
– Communiqué du 16 avril 20013 sur les Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement : Pour participer, les informations sur les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement seront disponibles et actualisées sur le site du Ministère (Développement-durable.gouv.fr/Etats généraux droit de l’environnement
Sur le site du ministère du budget (consommation)
– Publication du 17 avril 2013 : Viande de cheval : résultats des tests ADN lancés, le 13 février, au niveau européen (Economie.gouv.fr/viande-cheval-résultats-des-tests-ADN)
Adresses de sites utiles :Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (Bulletin officiel) : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr |
