Quoi de neuf au JORF ? N°13
Quoi de neuf au JORF ? N°13
Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire
(15 avril 2013)
Au JO du 6 avril 2013
– Arrêté du 7 mars 2013 modifiant l’arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques : cet arrêté concerne les modalités d’évaluation de toute personne postulant pour l’obtention d’un certificat de capacité attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l’entretien des animaux de compagnie (Arrêté du 7 mars 2013 évaluation capacité animaux de compagnie)
Au JO du 9 avril 2013
– Arrêté du 5 février 2013 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire : concerne les postes de Toulouse et Marseille (Arrêté du 5 février 2013 contrôle vétérinaire aux frontières)
Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire
Sur le site Général du MAAF :
– Communiqué du 15 avril 2013 : Stéphane LE FOLL lance la concertation sur le volet agricole de la loi d’avenir : Ce projet de loi a vocation à préparer les nécessaires mutations et défis de l’agriculture française pour les 20 prochaines années (Projet de loi d’avenir en Agriculture)
Sur le site du MAAF à la rubrique Publications,
Rubrique à la une :
– Publication du Bulletin épidémiologique n°56, au menu : la ciguatera, la tuberculose bovine, les bétanodavirus, la grippe porcine, les maladies des abeilles, la FCO etc.. (Bulletin Epidémiologique n°56)
– Rapport du CGAAER publié le 10 avril 2003 sur le suivi des demandes d’homologation des digestats issus de méthanisation agricole, notamment en Bretagne (Rapport CGAAER_12095_2013)
au Bulletin officiel n° 14 du 05-04-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/DMC/N2013-0127 du 3 avril 2013 : appel à candidatures 3 postes de direction en DDI (2 en DDTM, 1 en DDCSPP) (Note service SGN2013-0127 du 3 avril 2013)
– Nominations au grade d’ICSPV (arrêtés nomination ICSPV)
– Nominations au grade d’IGSPV classe exceptionnelle (arrêtés nomination IGSPV classe exceptionnelle)
– Note de service SG/SAFSL/SDABC/N2013-1510 du 2 avril 2013 : actualisation de la programmation financière et suivi de l’exécution (Note service SAFSLN2013-1510 du 2 avril 2013)
au Bulletin officiel n° 14 du 05-04-2013, rubrique DGAL
– Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8068 du 2 avril 2013 : Approvisionnement et utilisation de la brucelline (lutte contre la brucellose des ruminants) (Note service DGALN2013-8068 du 2 avril 2013)
au Bulletin officiel n° 15 du 12-04-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/DMC/N2013-0128 du 10 avril 2013 : appel à candidatures 3 postes en DDI dont la DDPP des Côtes d’Armor (Note service SGN2013-0128 du 10 avril 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1070 du 9 avril 2013 : appel à candidatures 12 postes dans le 2ème cercle (Note service SRHN2013-1070 du 9 avril 2013)
– Nomination au grade d’ICSPV (suite) (arrêtés nomination grade ICSPV 2012)
au Bulletin officiel n° 15 du 12-04-2013, rubrique DGAL
– Nouvelle annexe (version 10) de l’arrêté du 24 novembre 2005 modifié par arrêté du 28 janvier 2013 sur l’identification du cheptel porcin : (DGAL_ANNEXE_IDENT_PORCIN)
– Note de service DGAL/SDPRAT/N2013-8070 du 9 avril 2013 : méthodes de dosages des pesticides dans les DAOA (Note service DGALN2013-8070 du 9 avril 2013)
Sur le site Alimentation du Gouvernement
– Actus alertes du 31 mars 2013 : La listeria, c’est quoi ?: article d’information générale sur la listériose (la-listeria-c-est-quoi)
– Actus alertes du 12 avril 2013 : Retrait et rappel de moules d’Espagne originaires de la Province de Galice. Plusieurs cas d’intoxication alimentaire de type gastro-entérite à dinophysis, en lien avec la consommation de moules d’Espagne provenant de la province de Galice ont été signalés en France (Alimentation-retrait-rappel-moules-espagne-galice)
Sur le site du ministère de la santé
– Rappel du 12 avril 2013 : Retrait et rappel de moules d’Espagne originaires de la Province de Galice : détection d’algues Dinophysis productrices de toxines lipophiles (Sante.gouv.fr/retrait-et-rappel-de-moules-d-espagne)
Sur le site du ministère de l’écologie et du développement durable
– Publication du 12 avril 2013 sur le Plan d’action national « Loup » 2013-2017 : Conservation du loup et protection des élevages (Plan-d-action-national-Loup-2013)
Adresses de sites utiles :Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (Bulletin officiel) : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr |
