Quoi de neuf au JORF ? N°15

Quoi de neuf au JORF ? N°15

Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire

(15 mai 2013)

 

Au JO du 2 mai 2013

– Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles : Mr Yves CERISIER, ICSPV, nommé comme directeur adjoint à la DDCSPP du Lot et Garonne (Arrêté du 29 avril 2013 nomination Yves Cerisier)

– Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles : Mr Pierre CABRIDENC, directeur départemental de 2ème classe de la CCRF, nommé comme directeur adjoint à la DDPP des Pyrénées Atlantiques (Arrêté du 29 avril 2013 nomination Pierre Cabridenc)

 

Au JO du 4 mai 2013

– Arrêté du 26 avril 2013 relatif à l’identification des équidés : cet arrêté précise le contenu de l’attestation d’identification et de la demande de document d’identification (Arrêté du 26 avril 2013 identification des équidés)

– Arrêté du 2 mai 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles : Mr Michel POTTIEZ, ICSPV, nommé comme directeur de la DDCSPP de l’Aube (Arrêté du 2 mai 2013 nomination Michel Pottiez)

– Arrêté du 2 mai 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles : Mr Pierre AUBERT, ICSPV, directeur de la DDCSPP de la Côte d’Or, nommé comme directeur adjoint de la DDCSPP du Doubs (Arrêté du 2 mai 2013 nomination Pierre Aubert)

– Arrêté du 2 mai 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles : Mme Valérie LE BOURG, ICSPV, directrice de la DDCSPP de l’Aube, nommée comme directrice de la DDPP de la Haute Savoie (Arrêté du 2 mai 2013 nomination Valérie Le Bourg)

 

Au JO du 11 mai 2013

– Arrêté du 7 mai 2013 annulant et reportant une épreuve d’admissibilité des concours d’admission à l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort, à l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, à l’Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) (cursus vétérinaire) et à l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (Vet Agro Sup) (cursus vétérinaire) de la session 2013 : l’épreuve écrite de biologie du 29 avril 2013 est annulée, elle est reportée au 16 mai 2013 (Arrêté du 7 mai 2013 annulant l’épreuve écrite de biologie du concours aux ENV)

 

Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire

 

Sur le site Général du MAAF

– Communiqué du 7 mai 2013 : Annulation et report au 16 mai 2013 de l’épreuve écrite B de biologie de la session 2013 du concours A BCPST AGRO-VETO due à la perte par le transporteur d’une partie des copies (Annulation-et-report-au-16-mai-épreuve-biologie) voir arrêté du 7 mai 2013 sur ce sujet.

 

Sur le site du MAAF à la rubrique Publications

 

au Bulletin officiel n° 18 du 03-05-2013, rubrique Secrétariat général

– Note de service SG/MAPS/N2013-0135 du 30 avril 2013 : appel à candidatures 1 poste au service d’action juridique (SAJ) du SG (Note service SGN2013-0135 du 30 avril 2013)

– Note de service SG/DMC/N2013-0133 du 29 avril 2013 : appel à candidature 1 poste de directeur régional adjoint à la DRAAF d’Alsace (Note service SGN2013-0133 du 29 avril 2013)

– Tableau avancement au grade d’IGSPV classe normale (modificatif) (IGN_TA_2013_modificatif du 2 mai 2013)

– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1086 du 30 avril 2013 : appel à candidatures 10 postes dans le 2ème cercle (ASP, FAM) (Note service SRHN2013-1086 du 30 avril 2013)

– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1087 du 30 avril 2013 : proposition d’avancement de grade des personnels pour 2014 (Note service SRHN2013-1087 du 30 avril 2013)

 

au Bulletin officiel n° 18 du 03-05-2013, rubrique DGAL

– Note de service DGAL/SDPPST/N2013-8079 du 30 avril 2013 : reconnaissance des labos pour les tests de croissance de Listéria monocytogenes dans les aliments (Note service DGALN2013-8079 du 30 avril 2013)

au Bulletin officiel n° 19 du 10-05-2013, rubrique Secrétariat général

– Note de service SG/DMC/N2013-0136 du 7 mai 2013 : appel à candidatures pour un poste en DDI, directeur de la DD(CS)PP de l’Aveyron (Note service SGN2013-0136 du 7 mai 2013)

– Note de service SG/SAFSL/SDLP/N2013-1511 du 7 mai 2013 : Bilan du plan de rationalisation 2011-2013 des flottes de véhicules à réaliser (Note service SAFSLN2013-1511 du 7 mai 2013)

 

Sur le site Alimentation du Gouvernement

– Actus alertes du 3 mai 2013 : Retrait et rappel de fromage corse, la fromagerie Fondacci procède aujourd’hui au retrait de la vente de son fromage affiné « O Caru u Casghiu » suite à la mise en évidence de la présence de Listeria monocytogenes (alimentation.gouv.fr/retrait-et-rappel-de-fromage-corse)

 

Sur le site du ministère de la santé

– Alerte du 3 mai 2013 : Retrait et rappel de fromage affiné « O Caru u Casghiu » : présence de Listeria monocytogenes (sante.gouv.fr/retrait-et-rappel-de-fromage-affine-o-caru-u-casghiu)

– Communiqué du 12 mai 2013 : Nouveau coronavirus, présentation du dispositif national d’investigation épidémiologique avec trois enquêtes épidémiologiques suite aux deux cas français avérés d’infection au nouveau coronavirus (sante.gouv.fr/nouveau-coronavirus)

 

Sur le site de l’ANSES

– Avis du 13 mai 2013 : Évaluation des risques sanitaires liés à la présence de résidus de médicaments dans les eaux destinées à la consommation humaine : méthode générale et application à la carbamazépine et à la danofloxacine (anses.fr/avis du 13 mai 2013)

 

 

Adresses de sites utiles :
Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (Bulletin officiel) : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr