Quoi de neuf au JORF ? N°12
Quoi de neuf au JORF ? N°12
Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire
(31 mars 2013)
Au JO du 17 mars 2013
– Décret n° 2013-227 du 15 mars 2013 relatif à l’organisation de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture : ce décret modifie certaines dispositions du Code Rural et de la Pêche maritime concernant l’organisation de l’APCA (Décret n° 2013-227 du 15 mars 2013)
Au JO du 22 mars 2013
– Arrêté du 14 mars 2013 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) : Mme Christelle POCHET épouse MARIE, ICSPV à la DDP des Côtes d’Armor (Arrêté du 14 mars 2013 retraite Christelle Pochet-Marie)
– Arrêté du 14 mars 2013 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) : Mme Simone NGO’O ELLA, ICSPV à la DDCSPP de Haute Loire (Arrêté du 14 mars 2013 retraite Simone Ngo’o Ella)
Au JO du 24 mars 2013 :
– Arrêté du 21 mars 2013 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux montants de l’aide aux ovins et de l’aide aux caprins pour la campagne 2012 en France métropolitaine : (Arrêté du 21 mars 2013 aides aux caprins primables)
Au JO du 29 mars 2013
– Arrêté du 20 mars 2013 fixant, en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement, la liste des espèces de poissons non représentées dont l’introduction à d’autres fins que scientifiques peut être autorisée par le préfet : Esturgeons sauf l’esturgeon d’Europe, carpe « Amour Blanc », à condition qu’ils ne puissent s’évader de leurs élevages (Arrêté du 20 mars 2013 poissons d’élevage)
Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire
Sur le site Général du MAAF :
– Communiqué du 21 mars 2013 : Congrès de la FNPL : Stéphane Le Foll présente des mesures de soutien à la filière laitière avec de nouvelles aides couplées (ministre-FNPL du 21 mars 2013)
– Communiqué du 20 mars 2013 : Un compromis a été trouvé par le Conseil européen des ministres de l’agriculture sur la future PAC (Stephane-LE-FOLL-salue-le-compromis-future-PAC)
– Communiqué du 29 mars 2013 : 1 000 méthaniseurs à la ferme en 2020 : Delphine BATHO et Stéphane LE FOLL lancent le plan “Énergie Méthanisation Autonomie Azote” : (agriculture.gouv.fr/1-000-methaniseurs-a-la-ferme-en-2020)
Sur le site du MAAF à la rubrique Publications,
Rubrique à la une :
– Publication le 1er mars 2013 d’une plaquette sur la plateforme nationale d’épidémiosurveillance en santé animale (ESA) par et au service des acteurs de la santé animale : (Plaquette ESA mars 2013)
au Bulletin officiel n° 12 du 22-03-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1057 du 19 mars 2013 : appel à candidatures 4 postes dans le 2ème cercle (Note service SRHN2013-1057 du 19 mars 2013)
au Bulletin officiel n° 12 du 22-03-2013, rubrique DGAL
– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8060 du 21 mars 2013 : Point d’étape sur la mise en place et le suivi de l’ICA (information de la chaîne alimentaire) de l’élevage à l’abattoir pour les bovins, ovins caprins et porcins (Note service DGALN2013-8060 du 21 mars 2013)
– Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8059 du 21 mars 2013 : Tuberculose bovine, modalités techniques de gestion des troupeaux à risque sanitaire particulier, utilisation de SIGAL notamment (Note service DGALN2013-8059 du 21 mars 2013)
– Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8058 du 20 mars 2013 : agrément établissements d’exportation viandes et produits carnés de volailles et porcs vers Taiwan (Note service DGALN2013-8058 du 20 mars 2013)
– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8057 du 20 mars 2013 : Modulation de la redevance sanitaire d’abattage pour les établissements traitant du gibier sauvage (Note service DGALN2013-8057 du 20 mars 2013)
– Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8054 du 18 mars 2013 : dispositif SYLVATUB (tuberculose bovine dans la faune sauvage) changement de l’organisation et du niveau de surveillance (Note service DGALN2013-8054 du 18 mars 2013)
– Annexe 1 de l’arrêté du 26 juin 2012 sur les matériels agréés d’identification des bovins, ovins, caprins et porcins (Annexe DGAL_ID_ESPECES)
au Bulletin officiel n° 13 du 29-03-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/MAPS/N2013-012 du 28 mars 2013 : appel à candidature poste au SG (service ressources humaines mission AGORHA) (Note service SGN2013-0126 du 28 mars 2013)
– Note de service SG/DMC/N2013-0125 du 27 mars 2013 : appel à candidatures postes de directeurs en DDI (DDCS Gironde et DDPP Côte d’Or) (Note service SGN2013-0125 du 27 mars 2013)
– Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2013-1062 du 25 mars 2013 : Prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF‐ Barème 2013 (Note service SRHN2013-1062 du 25 mars 2013)
– Note de service SG/SRH/N2013-1061 du 25 mars 2013 : Additif à la circulaire générale SG/SRH/N2013-1034 du 27 février 2013 mobilité printemps 2013 (autres postes proposés) date limite 12 avril 2013 (Note service SRHN2013-1061 du 25 mars 2013)
– Note de service SG/SAFSL/SDABC/N2013-1509 du 28 mars 2013 : LOLF-Présentation de la feuille de route 2013 du contrôle interne comptable pour les services déconcentrés (Note service SAFSLN2013-1509 du 28 mars 2013)
au Bulletin officiel n° 13 du 29-03-2013, rubrique DGAL
– Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8065 du 27 mars 2013 : délégation de l’Etat aux FRGDS de l’organisation et des contrôles administratifs des prophylaxies maladies catégorie I et II (Note service DGALN2013-8065 du 27 mars 2013)
– Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8063 du 26 mars 2013 : protection animale transports de chevreaux (Note service DGALN2013-8063 du 26 mars 2013)
– Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8061 du 25 mars 2013 : Transports animaux vivants, enregistrements dans SIGAL (Note service DGALN2013-8061 du 25 mars 2013)
– Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8062 du 25 mars 2013 : exportation vers la Chine de produits de la pêche, agrément des établissements (Note service DGALN2013-8062 du 25 mars 2013)
Sur le site Alimentation du Gouvernement
– Communiqué du 19 mars 2013 : la brigade d’enquêtes vétérinaires, qu’est-ce que c’est ?: (alimentation.gouv.fr/brigade-veterinaire)
– Actualités du 27 mars 2013 : rappel de verrines pour risque d’ingestion de morceaux de verre dans du confit de foie de volaille au Porto, de marque “Côté Table” (Marque Repère de E. Leclerc) (actu-alerte-confit-foie-volaille Leclerc)
Sur le site du ministère de la santé
– Rappel du 27 mars 2013 de confit de foie de volaille au Porto Leclerc : présence éventuelle de fragments de verre (sante.gouv.fr/rappel-de-confit-de-foie-de-volaille-au-porto)
Sur le site du ministère de l’économie et du budget
– Communiqué du 13 mars 2013 : Viande de cheval : avancement du plan d’action gouvernemental (economie.gouv.fr/viande-cheval-plan-daction-gouvernemental)
– Communiqué du 20 mars 2013 : Débat sur la protection des consommateurs au Sommet européen de la consommation (Bruxelles-sommet-europeen-consommation)
Sur le site de l’ANSES
– Avis du 11 mars 2013 relatif à « l’évaluation des risques liés aux graisses bovines collectées après fente de la carcasse pour une utilisation en alimentation des espèces de rente » (Avis anses du 11 mars 2013 graisses bovines)
– Avis du 11 mars 2013 relatif à « l’évaluation du risque lié à la présence d’E. coli dans les coquillages » (Avis .anses. du 11 mars 2013 E;Coli dans coquillages)
– Avis du 7 mars 2013 relatif à « une suspicion de tuberculose chez deux éléphants en captivité» (Avis.anses.du 7 mars 2013 éléphants)
Adresses de sites utiles :Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (Bulletin officiel) : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr |
