Quoi de neuf au JORF ? N°11
Quoi de neuf au JORF ? N°11
Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire
(15 mars 2013)
Au JO du 8 mars 2013
– Arrêté du 6 mars 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mr Jean-Dominique BAYART, ICPEF, ex directeur adjoint à la DDCSPP du Haut Rhin, nommé comme directeur à la DDCSPP de la Haute Vienne (Arrêté du 6 mars 2013 nomination Jean-Dominique Bayart)
– Arrêté du 6 mars 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mr Serge GRUBER, Inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, nommé comme directeur adjoint à la DDCSPP des Alpes de Haute Provence (Arrêté du 6 mars 2013 nomination Serge Gruber)
Au JO du 9 mars 2013
– Arrêté du 28 février 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2013 au concours réservé pour l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 : 10 places (Arrêté du 28 février 2013 accès corps des ISPV concours déprécarisation)
– Arrêté du 28 février 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2013 aux concours pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire : concours externe 4 places, concours interne 1 place, examen professionnel 1 place (Arrêté du 28 février 2013 concours recrutement ISPV)
– Arrêté du 28 février 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2013 aux concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire : 5 places pour les ENV, 1 place pour les autres grandes écoles scientifiques (Arrêté du 28 février 2013 concours inspecteurs-élèves ISPV)
Au JO du 13 mars 2013 :
– Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mme Béatrice ROLLAND, ICSPV, nommée comme directrice de la DDPP d’Indre et Loire (Arrêté du 11 mars 2013 nomination Béatrice Rolland)
Au JO du 15 mars 2013
– Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (Arrêté du 31 janvier 2013 modificatif moustiques dangers santé humaine), (Arrêté du 26 août 2008 version consolidée au 12 août 2012 moustiques dangers santé humaine)
Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire
Sur le site Général du MAAF :
– Communiqué du 1er mars 2013 : Delphine BATHO et Stéphane Le FOLL précisent les évolutions du programme national d’actions « nitrates » pour tenir compte des spécificités de l’élevage (Communiqué nitrates Delphine-BATHO-et-Stephane-Le-FOLL)
– Communiqué du 1er mars 2013 : Stéphane LE FOLL et Benoît HAMON précisent les conditions dans lesquelles des plats cuisinés contenant de la viande de cheval peuvent être vendus ou donnés (Communiqué viandes de cheval Stephane-LE-FOLL-et-Benoit-HAMON)
Sur le site du MAAF à la rubrique Publications,
au Bulletin officiel n° 09 du 01-03-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/MAPS/N2013-0117 du 27 février 2013 : appel à candidatures pour des postes en administration centrale (DGAL à la protection des végétaux, Haut fonctionnaire en charge de l’égalité des droits, Secrétariat Général) (Note service SGN2013-0117 du 27 février 2013)
– Note de service SG/DMC/N2013-0116 du 27 février 2013 : appel à candidature au poste de directeur à la DAFE de Nouvelle Calédonie (Note service SGN2013-0116 du 27 février 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1043 du 27 février 2013 : rectificatif à la note SG/SRH/2013-1034 du 20 février 2013 sur la mobilité printemps 2013 (Note service SRHN2013-1043 du 27 février 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1045 du 27 février 2013 : appel à candidature pour 6 postes dans le 2ème cercle (Note service SRHN2013-1045 du 27 février 2013)
– Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2013-1040 du 27 février 2013 : déprécarisation, concours accès au corps des ISPV pour des agents non titulaires (Note service SRHN2013-1040 du 27 février 2013) : nombre de places fixées par arrêté du 28 février 2013 : 10
– Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2013-1038 du 27 février 2013 : modalités des concours et examen professionnel de recrutement d’inspecteurs et élèves inspecteurs de la Santé Publique Vétérinaire (Note service SRHN2013-1038 du 27 février 2013) : nombre de place fixées par arrêtés du 28 février 2013 : au concours externe : 4 places, au concours interne : 1 place, à l’examen professionnel : 1 place, au concours élèves inspecteurs : en ENV 5 places et élèves d’autres grandes écoles scientifiques : 1 place
au Bulletin officiel n° 09 du 01-03-2013, rubrique DGAL
– Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8044 du 26 février 2013 : modification de la note de service n°N2011-8254 du 30 novembre 2011 sur les conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de DAOA (Note service DGALN2013-8044 du 26 février 2013)
au Bulletin officiel n° 10 du 08-03-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/DMC/N2013-0119 du 6 mars 2013 : appel à candidatures poste de directeur adjoint à la DDT de Haute Loire (Note service SGN2013-0119 du 6 mars 2013)
– Tableau d’avancement 2012-2013 des ISPV : avancement aux grades d’ICSPV et d’IGSPV (TA_ISPV_2012_2013)
– Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2013-1052 du 5 mars 2013 : nombre de places (10) au concours de déprécarisation ISPV (Note service SRHN2013-1052 du 5 mars 2013)
– Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2013-1051 du 5 mars 2013 : nombre de places pour le recrutement d’ISPV (concours et examen professionnel 6 places) et d’élèves inspecteurs ISPV (6 places) (Note service SRHN2013-1051 du 5 mars 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1050 du 5 mars 2013 : appel à candidatures 6 postes dans le 2ème cercle (DGPAAT, ONEMA, Conservatoire littoral Charente) (Note service SRHN2013-1050 du 5 mars 2013)
au Bulletin officiel n° 10 du 08-03-2013, rubrique DGAL
– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8048 du 5 mars 2013 : plan de surveillance du chlordécone dans les produits de la pêche en Martinique et en Guadeloupe (Note service DGALN2013-8048 du 5 mars 2013)
au Bulletin officiel n° 11 du 15-03-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/DMC/N2013-0123 du 13 mars 2013 : appel à candidatures pour des postes de directeurs de DRAAF (Basse Normandie, Franche Comté et Midi Pyrénées) (Note service SGN2013-0123 du 13 mars 2013)
– Note de service SG/DMC/N2013-0122 du 13 mars 2013 : appel à candidatures postes de directeurs et directeurs adjoints en DDI (Note service SGN2013-0122 du 13 mars 2013)
– Note de service SG/MAPS/N2013-0121 du 13 mars 2013 : appel à candidatures postes en DGPAAT(SRI) et DGAL (service alimentation) (Note service SGN2013-0121 du 13 mars 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1056 du 12 mars 2013 : appel à candidatures 4 postes dans le 2ème cercle (Note service SRHN2013-1056 du 12 mars 2013)
au Bulletin officiel n° 11 du 15-03-2013, rubrique DGAL
– Note de service DGAL/SDSPA/SDQPV/N2013-8053 du 14 mars 2013 : nouveau dispositif de gouvernance en Santé animale et végétale (Note service DGALN2013-8053 du 14 mars 2013)
– Note de service DGAL/SDPA/N2013-8050 du 12 mars 2013 : mise en œuvre de la politique publique d’alimentation en 2013 (Note service DGALN2013-8050 du 12 mars 2013)
– Note de service DGAL/SDPRAT/SDSPA/N2013-8049 du 12 mars 2013 : Modalités de gestion des crédits du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation» à l’échelon local, hors dépenses de personnel (titre II) (Note service DGALN2013-8049 du 12 mars 2013)
Sur le site Alimentation du Gouvernement
– Actualités du 1er mars 2013 : Viande de cheval dans des plats cuisinés : chronologie des actions entreprises (alimentation.gouv.fr/viande-cheval-action-gouvernement)
– Alerte du 1er mars 2013 : Rappel de fromages de chèvre contaminés par E.coli provenant des Ets Hardy à 41130 Châtillon sur Cher (alimentation.gouv.fr/ fromages chèvres-e-coli)
Sur le site de l’ANSES
– Avis du 8 février 2013 relatif à un projet de règlement européen portant sur une méthode de stockage aérobie (compostage) de cadavres de porcs suivi d’une (co)incinération du produit de compostage (Avis ANSES SANT2013-0001 du 8 février 2013)
– Avis du 6 février 2013 relatif à la paratuberculose : interactions entre l’infection ou la vaccination et le dépistage de la tuberculose chez les ruminants (Avis ANSES SANT2012-0198 du 6 février 2013)
Sur le site du ministère de l’économie et du budget
– Communiqué du 27 février 2013 : Mise sous surveillance renforcée des filières « viande et poisson » (mise-sous-surveillance-renforcée-des-filieres-viande-et-poisson)
Adresses de sites utiles :Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (Bulletin officiel) : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr |
