Actualités juridiques de santé publique vétérinaire du mois de janvier 2020
En partenariat avec le site du droit de la Santé Publique Agronomique et Vétérinaire
31/1/20 : Influenza aviaire H5N8
La décision 2020/134 du 24 janvier 2020 adapte les mesures de protection à l’égard de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 édictées par la décision d’exécution 2020/47, à l’évolution de la situation épidémiologique en Pologne et en Slovaquie.
27/1/20 : Influenza aviaire H5N8
La décision 2020/114 du 24 janvier 2020 adapte les mesures de protection à l’égard de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 édictées par la décision d’exécution 2020/47, à l’évolution de la situation épidémiologique en Pologne, en Slovaquie, en Hongrie, en Roumanie et en Tchéquie.
23/1/20 : Protection animale
Un arrêté du 17 janvier 2020 publie la liste des dispensateurs de formation habilités à compter du 1er février 2020 à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques. La liste précédente édictée par l’arrêté du 25 novembre 2014 habilitait les organismes jusqu’au 31 décembre 2019.
21/1/20 : Influenza aviaire H5N8
La décision 2020/47 du 20 janvier 2020 instaure diverses mesures de protection motivées par la détection, en décembre 2019 et en janvier 2020, en Pologne, Slovaquie, Hongrie et Roumanie, de la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8.
21/1/20 : Peste porcine africaine
La décision 2020/46 du 20 janvier 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation sanitaire en Belgique, en Lituanie, en Pologne ainsi et en Bulgarie.
11/1/20 : Fievre catarrhale ovine
Deux arrêtés (technique et financier) ont substitué à l’obligation de vaccination contre les sérotypes 1 et 4 en Corse (voir fiche FCO) en vigueur jusqu’au 30 septembre 2019 une possibilité de vaccination jusqu’au 30 septembre 2020.
10/1/20 : Peste porcine africaine
La décision 2020/15 du 9 janvier 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation sanitaire en Pologne, en Hongrie, et en Bulgarie.
9/1/20 : Influenza aviaire H5N8
La décision 2020/10 du 7 janvier 2020 instaure diverses mesures de protection provisoires motivées par la détection, fin décembre 2019, de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Pologne.
