Actualités juridiques de santé publique vétérinaire du mois d’août 2019

En partenariat avec le site du droit de la Santé Publique Agronomique et Vétérinaire

30/8/19 : Laboratoires

L’arrêté du 26 août 2019 a actualisé la liste des laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire.

24/8/19 : Peste porcine africaine

La décision 2019/1373 du 22 août 2019 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision  2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation en en Bulgarie, en Pologne et en Slovaquie.

20/8/19 : Contrôle en frontière

Suite à l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine en Serbie, la décision 2019/1351 du 19 août 2019 fixe des conditions particulières pour les importations dans l’Union et le transit par celle-ci de produits à base de viande ainsi que d’estomacs, de vessies et de boyaux traités obtenus à partir d’animaux de l’espèce porcine provenant de la République de Serbie.

9/8/19 : Peste porcine africaine

La décision 2019/1336 du 9 août 2019a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision  2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation en Bulgarie, en Lituanie, en Pologne et en Roumanie.

8/8/19 : Peste porcine africaine

La décision 2019/1334 du 7 août 2019 met à jour la description  à l’échelon de l’Union européenne des zones de protection et de surveillance mises en place pour lutter contre la peste porcine africaine en Slovaquie.

6/8/19 : Peste porcine africaine

La décision 2019/1327 du 5 août 2019a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision  2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation en Pologne, en Bulgarie et en Hongrie.

2/8/19 : Contrôle en frontière

Le règlement 2019/1293 du 29 juillet 2019 a adapté, pour les chiens, les chats et les furets, la liste des territoires et des pays tiers en provenance desquels les importations sont autorisées et le modèle de certificat sanitaire.

1/8/19 : Maladie des muqueuses

L’arrêté du 31 juillet 2019 fixe les mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses ou diarrhée virale bovine (BVD) pour les bovinés continentaux.