Actualités juridiques de santé publique vétérinaire du mois de septembre 2019
En partenariat avec le site du droit de la Santé Publique Agronomique et Vétérinaire
30/9/19 : Contrôle en frontière
Le règlement 2019/1602 du 23 avril 2019 détermine les cas et les conditions dans lesquels le document sanitaire commun d’entrée prévu à l’article 56 du règlement 2017/625 doit accompagner, jusqu’à son lieu de destination, chaque envoi d’animaux et de biens alimentaires ou végétaux destinés à être mis sur le marché.
30/9/19 : Peste porcine africaine
La décision 2019/1617 du 27 septembre 2019 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation en Lituanie, en Bulgarie, en Roumanie et en Pologne.
12/9/19 : Maladies des abeilles
La décision 2019/1399 du 10 septembre 2019 a adapté la décision 2014/909 en ajoutant la Sicile à la liste des zones soumises à des mesures de protection relatives au petit coléoptère des ruches (voir fiche) en Italie.
10/9/19 : Peste porcine africaine
La décision 2019/1392 du 9 septembre 2019 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation en Bulgarie.
6/9/19 : Evaluation des risques
Suite au bilan de qualité de la législation alimentaire générale qui a souligné le manque d’efficacité de la communication sur les risques alimentaires, le règlement 2019/1381 du 20 juin 2019 relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans la chaîne alimentaire modifie fortement le règlement 178/2002 pour y introduire :
– une section sur la communication sur les risques qui prévoit l’instauration plan général de communication sur les risques;
– une modification du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments intégrant désormais des membres de la société civile;
– des modalités détaillées d’évaluation des dossiers présentés;
– des règles plus précises de gestion de la confidentialité de ces dossiers.
4/9/19 : Peste porcine africaine
La décision 2019/1385 du 3 septembre 2019 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation en Pologne, en Lituanie, en Roumanie, en Bulgarie et en Hongrie.
