Quoi de neuf au JORF ? N°32

Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire

 (15 février 2014)

Au JO du 8 février 2014

– Loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (Loi n°2014-110 du 6 février 2014 produits phytosanitaires)

Au JO du 13 février 2014

– Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l’agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins (Arrêté du 29 janvier 2014 organismes de sélection ruminants et porcs)

– Arrêté du 6 février 2014 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : M. Yvan LOBJOIT, ICSPV, nommé comme directeur de la DRAAF de la Corse (Arrêté du 6 février 2014 nomination Yvan Lobjoit)

– Arrêté du 6 février 2014 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : Mme Sabine BRUN-RAGEUL, IPEF, nommée comme directrice adjointe de la DRAAF d’Aquitaine (Arrêté du 6 février 2014 nomination Sabine Brun-Rageul)

 

Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire

Sur le site du MAAF

– Communiqué du 5 février 2014 : au Congrès de la FNB en Vendée, le ministre chargé de l’agriculture donne des perspectives à la filière viande bovine (agriculture.gouv.fr/Congres-FNB-Vendée)

– Communiqué du 11 février 2014 : Rapport de la cour des comptes sur l’insuffisance des contrôles sanitaires (période de 2009 à 2012) ; « des difficultés venant du passé mais un système actuellement consolidé » (agriculture.gouv.fr/rapport-cour-comptes-sanitaire)

– Communiqué du 11 février 2014 : Lancement du logo « viandes de France » (alimentation.gouv.fr/viandes-de-France)

Sur le site du MAAF à la rubrique Publications

– Publication du 5 février 2014 : Rapport du CGAAER sur la maîtrise de la qualité sanitaire des coquillages (étang de Thau notamment) (agriculture.gouv.fr/CGAAER rapport n°11112-2013 coquillages)

– Publication du 5 février 2014 : Rapport du CGAAER sur évaluation de l’identification électronique des petits ruminants (agriculture.gouv.fr/CGAAER rapport n°12128-2013 identification petits ruminants)

– Publication du 13 février 2014 : Rapport du CGAAER avec une controverse documentée à propos de quelques idées reçues sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Episode n°1 : « Nous ne pourrons pas nourrir 9,5 milliards de personnes en 2050 » (agriculture.gouv.fr/rapport n° 13083/Controverse documentée nourriture du monde en 2050)

Sur le site bo-agri (ex bulletin officiel) :

Sur le site du Secrétariat Général

– Note de mobilité SG/DMC/2014-67 du 05-02-2014 : Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT Aveyron et DDT ADJOINT Alpes de Hte Provence) (SG/DMC/2014-67)

– Note de mobilité SG/DMC/2014-68 du 05-02-2014 : Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Basse-Normandie (SG/DMC/2014-68)

– Note de mobilité SG/DMC/2014-69 du 05-02-2014 : Appel à candidatures en administration centrale : DGPAAT (Chef du service de la production agricole et directeur général adjoint) (SG/DMC/2014-69)

– Note de mobilité SG/DMC/2014-70 du 05-02-2014 : Appel à candidatures en administration centrale : DGPAAT (Chef du service des relations internationales) (SG/DMC/2014-70)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-60 du 30-01-2014 : Appel à candidature en administration centrale : DGPAAT, poste de chef du bureau des grandes cultures (SG/SRH/SDMEC/2014-60)

– Note de service SG/SRH/SDMEC/2004-74 du 31-01-2014 : Retraite additionnelle de la fonction publique de l’Etat (RAFP) – recensement des rémunérations complémentaires (SG/SRH/SDMEC/2014-74)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-106 du 12-02-2014 Appel de candidatures : 9 postes dans le 2ème cercle : aires maritimes protégées au Havre, ANSES à Maisons-Alfort, FVI au Kenya et en Birmanie, ODEADOM à Montreuil, ONCFS à Rambouillet (SG/SRH/SDMEC/2014-106)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-107 du 12-02-2014 Appel à candidature en administration centrale : DGER, poste de chef de bureau du développement agricole et du partenariat pour l’innovation (SG/SRH/SDMEC/2014-107)

Sur le site de la DGAL

– Note de service DGAL/SDPAL/2014-87 du 05-02-2014 : Mise en œuvre par les DRAAF/DAAF de la politique publique de l’alimentation en 2014 (DGAL/SDPAL/2014-87)

– Note de service DGAL/SDSPA/2014-63 du 31-01-2014 : Mise en place au cours du premier semestre 2014 d’une étude de surveillance sérologique en abattoir de la peste porcine africaine chez les suidés (DGAL/SDSPA/2014-63)

– Instruction technique DGAL/SDASEI/2014-96 du 07-02-2014 : Modalités d’agrément des établissements exportant des laits, des produits laitiers et des produits composites à base de produits laitiers vers l’Union douanière (DGAL/SDASEI/2014-96)

– Note de service DGAL/SDPRAT/2014-94 du 07-02-2014 : Organisation de quatre séminaires interrégionaux sur le nouveau système d’information de l’alimentation RESYTAL à Lyon, Toulouse, Rennes et Paris (DGAL/SDPRAT/2014-94)

– Note de service DGAL/SDPRAT/2014-95 du 07-02-2014 : Dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d’origine animale et de l’alimentation animale pour l’année 2014 (DGAL/SDPRAT/2014-95)

Sur le site alimentation du MAAF

– Communiqué du 19 janvier 2014 : 2014, année européenne de la lutte contre le gaspillage alimentaire (alimentation.gouv.fr/réduire-de-moitié-le-gaspillage-alimentaire)

– Alerte du 14 février 2014 : Rappel de lots de tommes au marc de l’entreprise Schmidhauser à ALEX (Haute Savoie) pour présence de listéria monocytogenes (alimentation.gouv.fr/actu-alerte-tommes)

Sur le site de l’ANSES

– Communiqué du 17 janvier 2014 : avis de l’ANSES concernant la modification de la procédure d’AMM pour les médicaments à usage humain et vétérinaire (anses.fr/avis ANMV2013-232 AMM)

 

Adresses de sites utiles : Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (BO-agri ex Bulletin officiel) : http://acces.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr