Quoi de neuf au JORF ? N°41

Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire

(30 juin 2014)

 

Au JO du 18 juin 2014

– Décret n°2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt : parmi ces échelonnements d’indices figurent, à l’article 8, ceux relatifs aux ISPV (Décret n°2014-625 du 16 juin 2014 échelonnements indiciaires au MAAF)

Au JO du 24 juin 2014

– Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l’arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l’agriculture et de la pêche (Arrêté du 18 juin 2014 frais de déplacements)

– Arrêté du 18 juin 2014 portant nomination au cabinet du ministre chargé de l’agriculture : Mme Anne-Laure FONDEUR est nommée comme conseillère chargée des questions de sécurité sanitaire et de l’alimentation en remplacement de M. Bruno FERREIRA auquel il est mis fin à ses fonctions de conseiller chargé de ces questions (Arrêté du 18 juin 2014 nomination Anne-Laure Fondeur)

 

Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire

Sur le site du MAAF

– Communiqué du 17 juin 2014 : Toute l’agro-écologie en un clic : une triple performance économique, environnementale et sociale par l’amélioration des résultats économiques de l’exploitation, la préservation des ressources naturelles, la diversification culturale alternant avec les assolements, le renforcement de l’autonomie des systèmes de production animale (agriculture.gouv.fr/Toute-l’agro-écologie-en-un-clic)

– Communiqué du 18 juin 2014 : Animaux, alimentation, voyages : quelques conseils pour vos vacances (agriculture.gouv.fr/Animaux-alimentation-voyages)

– Communiqué du 19 juin 2014 : Mise au point sur l’utilisation des produits phytosanitaires avec des mesures pour la mise en place de ces produits à proximité des lieux sensibles (écoles, hôpitaux, maisons de retraite) (agriculture.gouv.fr/Utilisation-produits-phyto)

– Communiqué du 23 juin 2014 : Les signes officiels de la qualité et de l’origine, les seuls garantis par l’État (agriculture.gouv.fr/ plaquette sur les signes officiels de qualité)

Sur le site du MAAF à la rubrique Publications

Sur le site bo-agri (ex bulletin officiel) :

Sur le site du Secrétariat Généra

– Note de mobilité SG/DMC/2014-450 du 13-06-2014 : Appel à candidatures pour des postes en DDI : de directeur adjoint à la DDTM de Loire Atlantique et de directeur à la DDT de l’Allier (SG/DMC/2014-450)

– Rectification du 16 juin 2014 de la note de mobilité SG/DMC/2014-403 relative à l’appel à candidatures pour l’emploi de directeur de la DRAAF de la région Centre (Rectificatif du 16 juin 2014)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-449 du 13-06-2014 : Appel à candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle : ANSES à Maisons-Alfort, ONEMA à Vincennes, Parcs nationaux de France à Montpellier, Parc de la Vanoise à Chambéry (SG/SRH/SDMEC/2014-449)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-467 du 18-06-2014 : Appel à candidatures : 3 postes dans le 2ème cercle : Aires marines protégées à Bordeaux, ONCFS à Paris, Parc amazonien de la Guyane à Maripasoula (SG/SRH/SDMEC/2014-467)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-468 du 18-06-2014 : Appel à candidature en administration centrale : poste de chef du Bureau de l’UE au service des relations internationales à la DGPAAT (SG/SRH/SDMEC/2014-468)

– Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-471 du 18-06-2014 : Parcours professionnels des personnels des corps de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture (SG/SRH/SDMEC/2014-471)

– Note de mobilité SG/DMC/2014-473 du 19-06-2014 : Appel à candidatures pour un poste en DDI : directeur adjoint à la DDT de Saône et Loire (SG/DMC/2014-473)

– Note de mobilité SG/DMC/2014-485 du 24-06-2014 : Appel à candidatures pour un poste en DDI : directeur à la DDT de la Dordogne (SG/DMC/2014-485)

– Note de mobilité SG/DMC/2014-469 du 18-06-2014 : Appel à candidatures pour l’emploi de sous-directeur du droit de l’administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires (Groupe III) au SAJ du Secrétariat général (SG/DMC/2014-469)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-472 du 19-06-2014 : Appel à candidature en administration centrale: SG/DICOM délégué adjoint à l’information et à la communication (SG/SRH/SDMEC/2014-472)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-493 du 25-06-2014 : Appel à candidature en administration centrale : DGPAAT poste d’adjoint au chef de projet agro-écologie et développement de l’agriculture (SG/SRH/SDMEC/2014-493)

– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-498 du 26-06-2014 : Appel à candidatures : 3 postes dans le 2ème cercle : FAM à Montreuil, ONCFS prés de Rambouillet, ONEMA à Vincennes (SG/SRH/SDMEC/2014-498)

Sur le site de la DGAL

– Annexes de l’Arrêté du 3 avril 2014 sur les règles sanitaires et la protection animale relatives aux activités liées aux animaux de compagnie (agriculture.gouv.fr/Annexes arrêté animaux de compagnie du 3 avril 2014) (Arrêté du 3 avril 2014 règlementant les activités animaux de compagnie) (modification des liens hyper textes publiés dans « Quoi de neuf au JORF » n°37 JO du 17 avril 2014, liens qui ne fonctionnaient pas en ce qui concerne les annexes de l’arrêté)

– Note de service DGAL/SDSPA/2014-461 du 17-06-2014 : Sylvatub – changement de niveau de surveillance DGAL/SDSPA/2014-461

– Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-454 du 13-06-2014 : Modalités de reconnaissance et liste des organismes autorisés à effectuer la formation du personnel d’abattoirs de volailles ou de lagomorphes pour le contrôle ante mortem des animaux, le retrait des carcasses manifestement impropres à la consommation humaine et le tri des sous-produits (DGAL/SDSSA/2014-454)

– Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-459 du 16-06-2014 : Reconnaissance des méthodes alternatives pour la désinfection des outils en abattoir et atelier de découpe par utilisation de l’eau à 75°C ou de désinfectants chimiques (DGAL/SDSSA/2014-459)

– Rectification du 13 juin 2014 de la note de service DGAL/SDSSA/2014-444 relative à l’Opération Interministérielle Vacances / Opération Alimentation Vacances 2014 (Rectificatif du 13 juin 2014)

– Rectification du 16 juin 2014 de la note de service DGAL/SDSPA/2014-423 relative à la parution d’un guide concernant le tri et le devenir des sous-produits animaux ; dispositions générales du règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont dérivés et du règlement d’application (UE) n°142/2011 (Rectificatif du 16 juin 2014)

– Rectification de l’instruction technique DGAL/SDSSA/2014-308 du 17-04-2014 relative aux modalités d’agrément des établissements exportant des viandes fraîches, des viandes hachées, des préparations de viandes et des produits à base de viande de porc et de volaille vers la Chine (Rectificatif du 20 juin 2014)

– Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-487 du 24-06-2014 : Jugement de conformité des lots de produits de la pêche et de coquillages trouvés contaminés par des Vibrio suite à des contrôles officiels (DGAL/SDSSA/2014-487)

Sur le site du MAAF rubrique alimentation

– Communiqué du 16 juin 2014 : Sécurité sanitaire – contrôles renforcés du 16 juin au 15 septembre à l’occasion de l’OAV-OIV (alimentation.gouv.fr/contrôle-alimentation-vacances)

– Alerte du 26 juin 2014 : La société Fromageries POCHAT et Fils et la Société laitière des Hauts de Savoie rappellent des reblochons laitiers pour suspicion de présence de salmonelles (alimentation.gouv.fr/alerte-reblochons-laitiers-Pochat-fils)

Sur le site du ministère de la Santé

– Communiqué du 16 juin 2014 : Recommandations pour les personnes potentiellement exposées à la bilharziose après une baignade dans la rivière Cavu (Corse du sud) (sante.gouv.fr/recommandations-pour-les-personnes (bilharziose) rivière-Cavu-Corse-du-Sud)

– Communiqué du 27 juin 2014 : Rappel de reblochons laitiers de la société Pochat et fils pour suspicion de présence de salmonelles (sante.gouv.fr/rappel-de-reblochons-laitiers-suspicion-de-presence-de-salmonelles)

Sur le site du Ministère de l’économie et du budget

– Communiqué du 20 juin 2014 : DGCCRF : contrôles de la qualité microbiologique des denrées végétales suite à des alertes impliquant ces denrées : norovirus et salmonelles (economie.gouv.fr/dgccrf/qualite-microbiologique-des-denrees-vegetales)

– Communiqué du 30 juin 2014 : DGCCRF : publication du numéro 1 de la lettre d’information « Concurrence et Consommation »  (economie.gouv.fr/dgccrf/numéro 1 de la Lettre d’information)

Sur le site de l’ANSES

– Publication du 16 juin 2014 : note d’appui scientifique et technique sur des cas groupés de bilharziose autochtone en Corse du Sud (anses.fr/bilharziose en Corse du Sud)

– Publication du 20 juin 2014 : avis sur les risques d’antibiorésistance liés aux modes d’utilisation des antibiotiques en santé animale (anses.fr/antibiorésistance et santé animale)

 

Adresses de sites utiles : Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (BO-agri ex Bulletin officiel) : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr