Quoi de neuf au JORF ? N°44
Quoi de neuf au JORF ? N°44
Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire
(2 septembre 2014)
Au JO du 15 août 2014
– Arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires (Arrêté du 31 juillet 2014 spécialités vétérinaires officielles)
– Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste (Arrêté du 31 juillet 2014 reconnaissance du vétérinaire spécialiste)
Au JO du 21 août 2014
– Arrêté du 19 août 2014 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles) : il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint à la DDPP de la Somme de M. Michel LUCAS (Arrêté du 19 août 2014 fin de fonctions Michel Lucas)
Au JO du 22 août 2014
– Arrêté du 20 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Patrick PAIGNANT, IAE divisionnaire, est nommé directeur adjoint à la DDPP de l’Essonne (Arrêté du 20 août 2014 nomination Patrick Paignant)
– Arrêté du 20 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Patrick GIRAUD, IGSPV, ex directeur adjoint à la DDCSPP de la Mayenne, est nommé directeur de la DDPP du Loiret (Arrêté du 20 août 2014 nomination Patrick Giraud)
Au JO du 24 août 2014
– Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Hervé LYAUTEY, directeur de 2ème classe de la CCRF, est nommé directeur adjoint de la DDPP de la Côte d’Or (Arrêté du 22 août 2014 nomination Hervé Lyautey)
– Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Thierry POLLET, directeur de 2ème classe de la CCRF, est nommé directeur adjoint à la DDPP de la Somme (Arrêté du 22 août 2014 nomination Thierry Pollet)
Au JO du 26 août 2014
– Arrêté du 18 août 2014 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins : modification des conditions de dépistage de la tuberculose bovine, d’assainissement des troupeaux atteints et de vaccination des ruminants contre la paratuberculose avec notamment utilisation du test à l’interféron gamma, de la PCR, de l’histologie, de la culture et de la sérologie (Arrêté du 18 août 2014 mesures tuberculose des bovinés et caprins)
Au JO du 28 août 2014
– Arrêté du 26 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Laurent BAZIN, ICSPV, est nommé directeur de la DDPP de l’Ain (Arrêté du 26 août 2014 nomination Laurent Bazin)
– Arrêté du 22 août 2014 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : M. Jean-Roch GAILLET, IGSPV, est nommé directeur de la DRAAF de la région Centre (Arrêté du 22 août 2014 nomination Jean-Roch Gaillet)
Au JO du 2 septembre 2014
– Arrêté du 26 août 2014 portant nominations au cabinet du ministre : Mrs Philippe MAUGUIN, Stéphane LE MOING, Rémi BRANCO sont reconduits dans leur fonctions au cabinet du ministre chargé de l’agriculture (Arrêté du 26 août 2014 nomination au cabinet du ministre)
Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire
Sur le site du MAAF
– Communiqué du 29 août 2014 : Reprise de l’abattoir GAD de Josselin : le ministre chargé de l’agriculture salue l’engagement du groupement des mousquetaires et de sa filiale SVA – Jean Roze (agriculture.gouv.fr/Reprise-de-l-abattoir-GAD-de-Josselin)
Sur le site du MAAF à la rubrique Publications
– Publication du 25 août 2014 : rapport du CGAAER de juin 2014 pour une meilleure efficacité et une simplification des dispositions relatives à la protection des captages d’eau potable (agriculture.gouv.fr/CGAAER rapport n°13017 juin 2014 protection captages d’eau)
Sur le site bo-agri (ex bulletin officiel) :
Sur le site du Secrétariat Général
– Note de mobilité SG/DMC/2014-659 du 06-08-2014 : Appel à candidatures pour l’emploi de directeur de la DRAAF de la région Bourgogne (SG/DMC/2014-659)
– Note de mobilité SG/DMC/2014-667 du 08-08-2014 : Appel à candidatures pour l’emploi de directeur de la DRAAF de la région Corse (SG/DMC/2014-667)
– Note de mobilité SG/DMC/2014-671 du 11-08-2014 : Appel à candidatures pour des postes en DDI : directeur adjoint à la DDT de la Nièvre, directeurs adjoints aux DDCS de la Côte-d’Or, du Morbihan et du Maine-et-Loire (SG/DMC/2014-671)
– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-669 du 08-08-2014 : Appel à candidature pour un poste dans le 2ème cercle : chargé de mission du développement éco-touristique au Parc national de la Réunion (SG/SRH/SDMEC/2014-669)
– Note de mobilité SG/DMC/2014-678 du 19-08-2014 : Appel à candidatures pour des postes en DDI : directeur adjoint à la DDT des Hautes Pyrénées et à la DDT de la Somme, directeur adjoint à la DDCS de l’Hérault et poste de SGAR région PACA (SG/DMC/2014-678)
– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014 du 20-08-2014 : Appel à candidatures pour 13 postes dans le 2ème cercle : Aires maritimes protégées à Arcachon et à Brest, Agence de l’eau Loire-Bretagne à Orléans, ANSES à Maisons-Alfort, ONCFS à Cayenne, IGN à Saint Mandé, ONEMA à Toulouse et à Vincennes (SG/SRH/SDMEC/2014-686)
– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-687 du 20-08-2014 : Appel à candidatures pour un poste en administration centrale : poste de chargé de communication à la mission de l’appui au pilotage et des affaires transversales à la DGER (SG/SRH/SDMEC/2014-687)
– Note de mobilité SG/DMC/2014-695 du 26-08-2014 : Appel à candidatures pour un poste en DDI : poste de directeur adjoint à la DDCSPP de la Mayenne (SG/DMC/2014-695)
– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-696 du 27-08-2014 : Appel de candidature en administration centrale : à la DGAL, poste de chef de mission à la mission de valorisation des actions et de la stratégie (MIVAS) (SG/SRH/SDMEC/2014-696)
– Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-701 du 27-08-2014 : Appel à candidatures pour 3 postes dans le 2ème cercle : ANSES à Maisons-Alfort, ONEMA à Vincennes et Toulouse (SG/SRH/SDMEC/2014-701)
Sur le site de la DGAL
– Instruction technique DGAL/SDASEI/2014-699 du 14-08-2014 : Liste des établissement turcs autorisés pour l’exportation vers la France de chairs d’escargots et de cuisses de grenouille destinées à la consommation humaine (DGAL/SDASEI/2014-699)
– Note de service DGAL/SDSPA/2014-691 du 20-08-2014 : Note relative à la parution au JORF du 26 août 2014 de l’arrêté signé le 18 août 2014 modifiant l’arrêté technique relatif à la lutte contre la tuberculose bovine du 15 septembre 2003 (DGAL/SDSPA/2014-691
Sur le site du ministère de la Santé
– Communiqué du 22 août 2014 : Lutte contre l’épidémie de Chikungunya en Guyane : le Gouvernement a autorisé temporairement un usage contrôlé de l’insecticide « malathion » (sante.gouv.fr/lutte-contre-l-épidémie-de-chikungunya)
– Communiqué du 29 août 2014 : Ne consommez jamais un champignon dont l’identification n’est pas certaine ! : 240 cas d’intoxication recensés par l’INVS (dont 4 cas graves et 1 décès) cet été (sante.gouv.fr/attention-aux-champignons-dont-l-identification-n-est-pas-certaine)
Adresses de sites utiles :Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (BO-agri ex Bulletin officiel) : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr |
