Quoi de neuf au JORF ? N°16
Quoi de neuf au JORF ? N°16
Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire
(31 mai 2013)
Au JO du 18 mai 2013
– Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d’engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux : cet arrêté fixe les modalités du dépistage systématique des salmonelles, de la décontamination des locaux et de la gestion des troupeaux infectés (Arrêté du 24 avril 2013 salmonelles volailles de chair)
– Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles : Mme Carol BUY, ICSPV, nommée comme directrice adjointe à la DDP de la Haute Garonne (Arrêté du 16 mai 2013 nomination Carol Buy)
Au JO du 26 mai 2013
– Arrêté du 24 mai 2013 portant nomination (administration centrale) : Mme Emmanuelle SOUBEYRAN, ICSPV, renouvelée dans ses fonctions de chef du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire à la direction générale de l’alimentation (Arrêté du 24 mai 2013 nomination Emmanuelle Soubeyran)
Au JO du 28 mai 2013
– Arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (Arrêté du 15 mai 2013 conditions destructions autorisées de loups)
– Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (Arrêté du 16 mai 2013 liste départements autorisés destruction loup)
– Arrêté du 16 mai 2013 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2013-2014 : autorisation pour 24 loups (Arrêté du 16 mai 2013 autorisation nombre de loups à détruire)
Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire
Sur le site Général du MAAF
– Communiqué du 21 mai 2013 : Amélioration des contrôles internes, de la qualité, de la traçabilité et de l’étiquetage d’origine des plats cuisinés à base de viandes : le gouvernement présente les pistes d’action élaborées avec les professionnels de la filière viande (Agriculture.gouv.fr/amélioration-des-contrôles)
– Communiqué du 24 mai 2013 : Le ministre chargé de l’agriculture engage la seconde phase de la concertation sur la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt (agriculture.gouv.fr/seconde concertation loi d’avenir)
– Communiqué du 31 mai 2013 : Programme national « Ambition Bio 2017 » : le ministre chargé de l’agriculture donne un nouvel élan pour le développement équilibré de l’agriculture biologique en France : objectif doubler la part du Bio d’ici 2017 et en développer la consommation (agriculture.gouv.fr/Programme-national-Ambition-Bio)
Sur le site du MAAF à la rubrique Publications
au Bulletin officiel n° 20 du 17-05-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/MAPS/N2013-0139 du 15 mai 2013 : appel à candidatures 1 poste de sous directeur de la logistique et du patrimoine au SG (Note service SGN2013-0139 du 15 mai 2013)
– Note de service SG/DMC/N2013-0138 du 15 mai 2013 : appel à candidature pour les postes de DRAAF du Languedoc-Roussillon et de Provence, Alpes, Côte d’Azur Note service SGN2013-0138 du 15 mai 2013
– Note de service SG/DMC/N2013-0137 du 15 mai 2013 : appel à candidatures postes de direction dans les DDI (DDCSPP du Vaucluse et SGAR de la Guadeloupe) (Note service SGN2013-0137 du 15 mai 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1094 du 15 mai 2013 : appel à candidatures 14 postes dans le 2ème cercle (ADECIA, ministère écologie, ONEMA, parc Guyane etc…) (Note service SRHN2013-1094 du 15 mai 2013)
au Bulletin officiel n° 20 du 17-05-2013, rubrique DGAL
– Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8083 du 14 mai 2013 : cette note donne toutes précisions concernant la congélation des DAOA (Note service DGALN2013-8083 du 14 mai 2013)
au Bulletin officiel n° 21 du 24-05-2013, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/MAPS/N2013-0142 du 23 mai 2013 : appel à candidature pour un poste au SG sous direction des systèmes d’information (Note service SGN2013-0142 du 23 mai 2013)
– Note de service SG/DMC/N2013-0141 du 22 mai 2013 : appel à candidature poste de directeur adjoint à la DRAAF du Nord-Pas de Calais (Note service SGN2013-0141 du 22 mai 2013)
– Note de service du SG/DMC/N2013-0140 22 mai 2013 : appel à candidatures postes en DDI (DDCSPP Cantal et SGAR Picardie) (Note service SGN2013-0140du 22 mai 2013)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1102 du 22 mai 2013 : appel à candidatures 7 postes dans le 2ème cercle (FAO à Rome, secrétariat mondial de l’eau à Stockholm, Secrétariat général des affaires européennes CIAA à Paris) (Note service SRHN2013-1102 du 22 mai 2013)
– Modificatif au tableau d’avancement des ISPV au grade d’en Chef (Arrete_TA_ICSPV_2013_modif)
Sur le site du ministère de l’économie, du budget et de la consommation
– Communiqué du 21 mai 2013 : Réunion des professionnels de la filière viande : les points de sortie de crise avec mise en p)lace d’une charte et d’un code d’usages (economie.gouv.fr/filiere-viande-points-sortie-crise)
Adresses de sites utiles :Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (Bulletin officiel) : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr |
