Actualités juridiques de santé publique vétérinaire du mois de novembre 2019
En partenariat avec le site du droit de la Santé Publique Agronomique et Vétérinaire
30/11/19 : Contrôles en frontière
Le règlement 2019/1981 du 28 novembre 2019 modifie le règlement 2019/626 en ce qui concerne les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne d’escargots, de gélatine, de collagènes ainsi que d’insectes destinés à la consommation est autorisée.
30/11/19 : Peste porcine africaine
La décision 2019/1994 du 28 novembre 2019 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter une nouvelle fois à l’évolution de la situation en Pologne.
30/11/19 : Dermatose nodulaire contagieuse
La décision 2019/1992 du 27 novembre 2019 proroge jusqu’au 20 avril 2021 la décision 2016/2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres.
28/11/19 : Brucellose et maladie d’Aujeszky
La décision 2019/1970 du 26 novembre 2019 a modifié la décision 93/52 en ce qui concerne le statut officiellement indemne de brucellose (B. Melitensis) et la décision 2003/467 en ce qui concerne le statut officiellement indemne de brucellose bovine de certaines régions d’Espagne ainsi que la décision 2008/185 en ce qui concerne la maladie d’Aujeszky pour certaines régions d’Italie.
28/11/19 : Peste porcine classique
La décision 2019/1972 du 26 novembre 2019 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique de la décision 2014/709 (voir fiche PPC) afin de les adapter à l’évolution de la situation en Croatie et de les proroger jusqu’au 22 avril 2021.
26/11/19 : Peste porcine africaine
La décision 2019/1952 du 25 novembre 2019 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation en Pologne et en Bulgarie.
20/11/19 : Peste porcine africaine
La décision 2019/1931 du 19 novembre 2019 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation en Pologne et en Lituanie.
17/11/19 : Danger sanitaire
Suite à la modification par l’ordonnance 2019-1110 du 30 octobre 2019, de l’article L201-7 du CRPM qui fait obligation de déclaration des dangers sanitaires, le décret 2019-1188 du 15 novembre 2019 adapte la rédaction de l’article D201-7 qui désigne l’autorité administrative destinataire de ces déclarations (le préfet de région pour les végétaux et le préfet de département pour les animaux et les denrées).
13/11/19 : Peste porcine africaine
La décision 2019/1900 du 12 novembre 2019 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation en Roumanie.
12/11/19 : Varoose des abeilles
La décision 2019/1895 du 7 novembre 2019 reconnait plusieurs îles au Portugal comme étant indemnes de varroose et y interdit l’introduction de certains produits (cf fiche Varroose).
11/11/19 : Anémie infectieuse des équidés
La décision 2019/1886 du 7 novembre 2019 modifie la décision 2010/346 en instaurant la régionalisation de la Roumanie en vue de l’application des mesures de protection concernant l’anémie infectieuse équine.
11/11/19 : Peste porcine africaine
La décision 2019/1887 du 7 novembre 2019 a modifié la décision 2014/709 (voir fiche PPA) en ce qui concerne les modalités de mise à jour de la liste des établissements agréés pour l’expédition de viandes de porc à partir des zones atteintes vers d’autres États membres et des pays tiers.
8/11/19 : Contrôles en frontière
Le règlement 2019/1873 du 7 novembre 2019 définit les procédures permettant aux autorités compétentes de coordonner la réalisation des contrôles officiels renforcés des produits d’origine animale, des produits germinaux, des sous-produits animaux et des produits composés aux postes de contrôle frontaliers.
6/11/19 : Produits laitiers
En application de l’article 50 du règlement 2019/627, un arrêté du 29 octobre 2019 fixe les prescriptions nécessaires à la protection de la santé publique applicables au traitement et à l’utilisation du lait cru qui ne respecte pas les critères concernant la teneur en germes ou la teneur en cellules somatiques.
4/11/19 : Règlement 853/2004 – Hygiène des denrées animales
Par rectificatif du 4/11/19, le terme “boyaux” utilisé dans la section XIII de l’annexe III du règlement 853/2004 et dans les définitions a été remplacé par le terme “intestin”.
