Actualités juridiques de santé publique vétérinaire de mars-avril 2020
En partenariat avec le site du droit de la Santé Publique Agronomique et Vétérinaire
29/4/20 : Contrôles en frontière
Le règlement 2020/581 du 27 avril 2020 adapte le règlement 2018/659 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés d’une part à la présence d’un cas de morve en Turquie et, d’autre part, à l’organisation d’un nouveau concours de saut d’obstacles.
27/4/20 :Influenza aviaire H5N8
La décision 2020/574 du 24 avril 2020 proroge les mesures de protection à l’égard de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 édictées par la décision 2020/47 jusqu’au 20 avril 21 et les adapte à l’évolution de la situation épidémiologique en Hongrie.
24/4/20 : Expérimentation animale
La décision 2020/569 du 16 avril 2020 établit un format commun et un contenu d’information pour la transmission des informations à déclarer par les États membres en vertu de la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques,
22/4/20 : Tuberculose et brucellose bovine
La décision 2020/552 du 20 avril 2020 modifie la décision 2003/467/CE en ce qui concerne le statut d’officiellement indemne de tuberculose de la région du Val d’Aoste, en Italie, et de la région autonome des Açores, au Portugal, et en ce qui concerne le statut d’officiellement indemne de brucellose de plusieurs régions du Portugal.
21/4/20 : Influenza aviaire H5N8
La décision 2020/549 du 20 avril 2020 adapte les mesures de protection à l’égard de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 édictées par la décision 2020/47, à l’évolution de la situation épidémiologique en Hongrie et en Pologne.
20/4/20 : Contrôles en frontière
En raison de la présence d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H7N3 en Caroline du Sud, le règlement 2020/544 du 20 avril 2020 modifie dans l’annexe I du règlement 798/2008 les mentions, en ce qui concerne les États-Unis, de la liste des pays en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés ou transiter dans l’Union.
20/4/20 : Peste porcine africaine
La décision 2020/543 du 17 avril 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation sanitaire en Lituanie, Pologne et Hongrie.
16/4/20 : Influenza aviaire H5N8
La décision 2020/529 du 15 avril 2020 adapte les mesures de protection à l’égard de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 édictées par la décision 2020/47, à l’évolution de la situation épidémiologique en Hongrie.
16/4/20 : Contrôles en frontière
La décision 2020/528 du 14 avril 2020 autorise certains laboratoires situés au Brésil, en Chine, en Corée du Sud, en Thaïlande et aux États-Unis à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets.
8/4/20 : Peste porcine africaine
La décision 2020/514 du 8 avril 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation sanitaire en Pologne.
8/4/20 : Hygiène des DAOA
Un arrêté du 3 avril 2020 modifie temporairement les définitions de remise directe et de commerce de détail de différentes denrées animales ou d’origine animale afin de les adapter au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19.
7/4/20 : Influenza aviaire H5N8
La décision 2020/504 du 6 avril 2020 adapte les mesures de protection à l’égard de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 édictées par la décision 2020/47, à l’évolution de la situation épidémiologique en Allemagne et Hongrie.
3/4/20 : Contrôles en frontière
Le règlement 2020/485 du 2 avril 2020 modifie l’annexe I du règlement 2018/659 en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés en provenance de la Thaïlande en raison d’un foyer de peste équine.
31/3/20 : Contrôles officiels
Le règlement 2020/466 du 30 mars 2020 établit, dans le cadre de l’épidémie de Covid19, des mesures temporaires de contrôle officiel valables jusqu’au 1er juin 2020 telles que le contrôle des copies de certificat, le recours à du personnel exceptionnel, ou le contrôle à distance.
30/3/20 : Influenza aviaire H5N8
La décision 2020/454 du 27 mars 2020 adapte les mesures de protection à l’égard de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 édictées par la décision 2020/47, à l’évolution de la situation épidémiologique en Allemagne, Hongrie et Pologne.
27/3/20 : Peste porcine africaine
La décision 2020/451 du 26 mars 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation sanitaire en Hongrie et en Pologne.
26/03/20 : Transport de denrées
Par arrêté du 24 mars 2020 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables, le ministre de l’agriculture proroge, dans le cadre des mesures relatives à l’épidémie de Covid19, la durée de validité des attestations de conformité des véhicules frigorifiques.
19/3/20 : Protection animale
Le décret 2020-274 du 17 mars 2020 modifie certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
17/3/20 : Influenza aviaire H5N8
La décision 2020/406 du 16 mars 2020 adapte les mesures de protection à l’égard de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 édictées par la décision 2020/47, à l’évolution de la situation épidémiologique en Bulgarie et en Pologne.
13/3/20 : Peste porcine africaine
La décision 2020/397 du 12 mars 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation sanitaire en Roumanie et en Pologne.
12/3/20 : Contrôles en frontière
Le règlement 2020/393 du 11 mars 2020 modifie l’annexe I du règlement 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Russie pour ce qui est des produits de volailles et de la maladie de Newcastle.
10/3/20 : Contrôles en frontière
Le règlement 2020/386 du 9 mars 2020 modifie l’annexe II de la décision 2007/777/CE à propos de la Macédoine du Nord et de l’introduction de produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités dans l’Union, et modifie l’annexe II du règlement 206/2010 en ce qui concerne l’introduction de viandes fraîches en provenance d’Afrique du Sud.
9/3/20 : Influenza aviaire H5N8
La décision 2020/384 du 6 mars 2020 adapte les mesures de protection à l’égard de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 édictées par la décision 2020/47, à l’évolution de la situation épidémiologique en Bulgarie et en Pologne.
5/3/20 : Peste porcine africaine
La décision 2020/368 du 3 mars 2020 a approuvé le plan d’éradication de la peste porcine africaine chez les porcs sauvages présenté par la Slovaquie.
4/3/20 : Contrôles en frontière
Compte-tenu de la situation épidémiologique de l’Ukraine au regard de l’influenza aviaire hautement pathogène, le règlement 2020/352 du 3 mars 2020 modifie dans le règlement 798/2008 la liste des pays en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union.
2/3/20 : Peste porcine africaine
La décision 2020/291 du 28 février 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation sanitaire en Hongrie et en Pologne.
