Actualités juridiques de santé publique vétérinaire de mai 2020
En partenariat avec le site du droit de la Santé Publique Agronomique et Vétérinaire
31/5/20 : Biosécurité des volailles
Un arrêté du 28 mai 2020 modifie l’arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles à propos des dates dé réalisation et des modalités de l’étude scientifique visant à identifier l’ensemble des souches d’influenza aviaire faiblement pathogène potentiellement présentes en élevage de palmipèdes prêts à gaver.
29/5/20 : Contrôles officiels
Le règlement 2020/714 du 28 mai 2020 modifie le règlement 2020/466 du 30 mars 2020 qui, dans le cadre de l’épidémie de Covid19, a établi des mesures temporaires de contrôle officiel. Il assouplit les modalités d’utilisation des documents électroniques et prolonge son application jusqu’au 1er août 2020.
28/5/20 : Influenza aviaire H5N8
La décision 2020/711 du 27 mai 2020 adapte les mesures de protection à l’égard de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 édictées par la décision 2020/47 à l’évolution de la situation épidémiologique en Hongrie.
23/5/20 : Denrées alimentaires d’origine animale
Un arrêté du 19 mai 2020 modifie l’arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires concernant la mise sur le marché des denrées animales ou d’origine animale, afin d’autoriser à titre exceptionnel le don par les exploitants de restauration collective des préparations culinaires élaborées à l’avance et des excédents congelés en urgence en mars 2020, lors du confinement décidé dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19.
Un autre arrêté du 19 mai 2020 modifie l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale pour modifier les modalités de transfert d’un service de restauration collective à un prestataire et introduire, pour ces situations, la notion de cotitulaire de l’agrément sanitaire. Il procède également à l’actualisation de références réglementaires et à quelques améliorations rédactionnelles.
Un troisième arrêté du 19 mai 2020 modifie les dispositions de l’arrêté du 28 juin 1994 relatif à l’identification et à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées d’origine animale, afin de définir les modalités de déclaration des prestataires de service et de modifier l’identification des établissements qui, sauf pour les établissements d’abattage de volailles et les centres de collecte de gibier, seront identifiés par leur numéro SIRET.
18/5/20 : Commerce de détail de DAOA
Un document opposable, au sens de l’article L212-3 du CRPA, (DGAL/SDSSA/2020-289) présente la position de l’administration sur les règles régissant les activités de commerce de détail de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant.
18/5/20 : Peste porcine africaine
La décision 2020/662 du 15 mai 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation sanitaire en Lituanie, Pologne, Hongrie et Belgique.
18/5/20 : Influenza aviaire H5N8
La décision 2020/661 du 15 mai 2020 adapte les mesures de protection à l’égard de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 édictées par la décision 2020/47 à l’évolution de la situation épidémiologique en Hongrie.
8/5/20 : Influenza aviaire H5N8
La décision 2020/627 du 7 mai 2020 adapte les mesures de protection à l’égard de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 édictées par la décision 2020/47 à l’évolution de la situation épidémiologique en Hongrie et à l’application des mesures de lutte en Allemagne.
8/5/20 : Contrôles en frontière
En raison d’un foyer de maladie de Newcastle, le règlement 2020/626 du 7 mai 2020 modifie l’annexe I du règlement 798/2008 en ce qui concerne certains produits de volailles en provenance de la République de Macédoine du Nord.
8/5/20 : Restauration collective
Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, un arrêté du 7 mai 2020 modifie l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale, afin surtout d’introduire la notion d’excédents en restauration collective et les modalités de leur consommation ou de leur don et aussi de réaliser diverses autres adaptations des dispositions relatives à la restauration collective. L’arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant devra rapidement être modifié de façon symétrique.
7/5/20 : Contrôles en frontière
Le règlement 2020/625 du 6 mai 2020 a modifié le règlement 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers.
6/5/20 : Exercice de la médecine vétérinaire
Le décret 2020-526 du 5 mai 2020 ouvre pour dix-huit mois l’expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires. Pour les animaux de rente il devra s’inscrire pratiquement dans le cadre du suivi sanitaire permanent défini au 3° de l’article R. 5141-112-1 du code de la santé publique.
4/5/20 : Influenza aviaire H5N8
La décision 2020/604 du 30 avril 2020 adapte les mesures de protection à l’égard de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 édictées par la décision 2020/47 à l’évolution de la situation épidémiologique en Hongrie.
