Actualités juridiques de santé publique vétérinaire de septembre 2020
En partenariat avec le site du droit de la Santé Publique Agronomique et Vétérinaire
29/9/20 : Contrôles officiels
Le règlement 2020/1341 du 28 septembre 2020 modifie une nouvelle le règlement 2020/466 du 30 mars 2020 qui, dans le cadre de l’épidémie de Covid19, a établi des mesures temporaires de contrôle officiel pour le prolonger jusqu’au 1er février 2021.
25/9/20 : Rhinotrachéite infectieuse bovine
La note de service DGAL/SDSPA/2020-591 actualise la liste des départements ou zones épidémiologiquement favorables en matière de rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR).
25/9/20 : Peste porcine africaine
La décision 2020/1330 du 24 septembre 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation sanitaire chez les porcs domestiques en Pologne.
24/9/20 : Protection animale
L’annexe annoncée de l’arrêté du 26 mars 2020 adaptant les délais d’hébergement des carnivores domestiques en fourrière et en refuge à l’état d’urgence a été enfin publiée.
22/9/20 : Peste porcine africaine
La décision 2020/1316 du 21 septembre 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation sanitaire chez les sangliers en Allemagne et les porcs domestiques en Pologne.
15/9/20 : Peste porcine africaine
La décision 2020/1283 du 14 septembre 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation sanitaire chez les sangliers et les porcs domestiques en Slovaquie.
11/9/20 : Peste porcine africaine
Suite à la découverte d’un cas de peste porcine africaine sur un sanglier en Allemagne (Brandebourg), la décision 2020/1270 du 11 septembre 2020 fixe le périmètre minimal de la zone infectée.
8/9/20 : Peste porcine africaine
La décision 2020/1257 du 7 septembre 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation sanitaire chez les porcs domestiques en Pologne.
8/9/20 : Contrôles en frontière
Le règlement 2020/1256 du 7 septembre 2020 modifie le règlement 12018/659 en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés en provenance de Malaisie en raison de l’apparition d’un foyer de peste équine.
