Actualités juridiques de santé publique vétérinaire d’août 2020
En partenariat avec le site du droit de la Santé Publique Agronomique et Vétérinaire
28/8/20 : Peste porcine africaine
La décision 2020/1233 du 27 août 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation sanitaire chez les porcs domestiques en Pologne et en Slovaquie.
21/8/20 : Peste porcine africaine
La décision 2020/1211 du 20 août 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation sanitaire chez les porcs porcs sauvages en Pologne et chez des porcs domestiques en Pologne, en Lituanie et en Slovaquie.
20/8/20 : Contrôles en frontière
La Commission européenne a rectifié le règlement 2019/628 du 8 avril 2019 à propos de deux modèles de certificats officiels relatifs aux produits de la pêche et aux matières premières de la gélatine et du collagène.
15/8/20 : Rhinotrachéite infectieuse bovine
La note de service DGAL/SDQPV/2020-518 actualise la liste des départements ou zones épidémiologiquement favorables en matière de rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR).
14/8/20 : Mesures de biosécurité
DGAL/SDQPV/2020-517, document opposable, au sens de l’article L212-3 du CRPA, précise les modalités de mise en place des mesures de biosécurité lors du transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants et de suidés et inspections des stations de nettoyage et de désinfection des véhicules et de leurs contenants en abattoirs de volailles et de porcs.
14/8/20 : Loi de santé animale
La Commission européenne a rectifié pour la seconde fois et en de nombreuses dispositions le règlement 2019/2035 sur la traçabilité des animaux complétant le règlement 2016/429 (LSA).
11/8/20 : Peste porcine africaine
La décision 2020/1185 du 10 août 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation sanitaire chez les porcs domestiques en Pologne et en Slovaquie et en milieu sauvage en Lettonie.
10/8/20 : Maladies des animaux aquatiques
La décision 2020/1179 du 6 août 2020 modifie l’annexe I de la décision 2009/177/CE en ce qui concerne le statut de la province de Åland, en Finlande, au regard du programme de surveillance de la septicémie hémorragique virale (SHV), le statut de l’Estonie au regard du programme de surveillance et d’éradication de la septicémie hémorragique virale (SHV) et de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), le statut de la Croatie au regard de l’herpèsvirose de la carpe koï, ainsi que le statut de certaines zones du Royaume-Uni au regard de l’infection à Bonamia ostreae.
6/8/20 : Contrôles en frontière
Le règlement 2020/1158 du 5 août 2020 fixe les conditions d’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl.
4/8/20 : Peste porcine africaine
La décision 2020/1150 du 3 août 2020 a modifié les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine de la décision 2014/709 (voir fiche PPA) afin de les adapter à l’évolution de la situation sanitaire en Lituanie, en Pologne et en Slovaquie.
