Quoi de neuf au JORF ? N°6
Quoi de neuf au JORF ? N°6
Revue réalisée par Jean-Pol PETER, IGSPV honoraire
(3 janvier 2013)
Au JO du 19 décembre 2012
– Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mr Hervé SIMON, ICPEF, nommé comme directeur départemental adjoint de la DDCSPP de Dordogne (Arrêté du 17 décembre 2012 nomination Hervé Simon)
– Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination du directeur de l’Institut national de l’origine et de la qualité : Mr Jean-Luc DAIRIEN, ICPEF, nommé comme directeur de l’INAOQ en remplacement de Mr Jean-Louis BÜER (Arrêté du 12 décembre 2012 nomination Jean-Luc Dairien)
Au JO du 20 décembre 2012
– Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mme Mireille DERAY, ICSPV, nommée comme directrice départementale adjointe à la DDPP du Val d’Oise (Arrêté du 18 décembre 2012 nomination Mireille Deray)
Au JO du 21 décembre 2012
– Arrêté du 17 décembre 2012 agréant le gestionnaire du fichier national d’identification des carnivores domestiques : agrément pour 10 ans de la société d’identification des carnivores domestiques (I-CAD) 10 place Léon Blum 75011 PARIS (Arrêté du 17 décembre 2012 agrément I-CAD)
Au JO du 22 décembre 2012
– Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mr Didier FABRE, directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social hors classe, nommé comme directeur départemental adjoint de la DDPP de la Drôme (Arrêté du 20 décembre 2012 nomination Didier Fabre)
Au JO du 26 décembre 2012
– Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 1er août 2012 relatif à l’identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d’identification des carnivores domestiques : cet arrêté modifie quelques points de l’arrêté du 1er août 2012 notamment la composition de la commission d’examen pour l’habilitation des personnes agréées pour le marquage de ces animaux (Arrêté du 19 décembre 2012 fichier des carnivores domestiques)
Au JO du 27 décembre 2012
– Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le montant de l’acte médical vétérinaire en application de l’article L. 203-10 du code rural et de la pêche maritime : 13,85 € H.T. (Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le montant de l’AMV)
– Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les taux de la taxe d’abattage affectée au financement de l’élimination des sous-produits animaux Arrêté du 24 décembre 2012 taux taxe d’abattage pour 2013)
Au JO du 28 décembre 2012
– Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique : Vespa velutina nigrithorax classé danger de 2ème catégorie pour Apis mellifica (Arrêté du 26 décembre 2012 classement frelon asiatique)
Au JO du 29 décembre 2012
– Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux et l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux : cet arrêté concerne notamment les cimenteries incinérant des déchets comme les FVO (Arrêté du 18 décembre 2012 normes incinération déchets)
– Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain (rectificatif) : cet arrêté concerne la Corse (Arrêté du 10 décembre 2012 lutte contre FCO en Corse)
Au JO du 30 décembre 2012
– Arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (Arrêté du 28 décembre 2012 classement emplois au MAAF)
Au JO du 1er janvier 2012
– Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination au Conseil national de l’alimentation : nominations au CNA avec notamment Bernard VALLAT, IGSPV, reconduit pour 3 ans comme Président du CNA (Arrêté du 20 décembre 2012 nominations au CNA)
Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire
Sur le site du MAAF à la rubrique Publications,
Publications du CGAAER :
Rapport n° 2078 du CGAAER de juin 2012 sur la recherche dans les domaines d’intérêt vétérinaire publié le 19 décembre 2012 (Rapport CGAAER n° 2078 de Juin 2012)
au Bulletin officiel n° 51 du 21-12-2012, rubrique Secrétariat Général
– Note de service SG/DMC/N2012-0207 du 19 décembre 2012 : appel à candidatures pour des postes de directeurs et directeurs adjoints dans les DDI (Note service SG/DMC/N2012-0207 du 19 décembre 2012)
– Note de service SG/SRH/SDMEC/N2012-1198 du 19 décembre 2012 : appel à candidatures pour 12 postes dans le 2ème cercle (Note service SG/SRH/SDMECN2012-1198 du 19 décembre 2012)
au Bulletin officiel n° 51 du 21-12-2012, rubrique DGAL :
– Convention relative à la gestion du fichier national d’identification des carnivores domestiques passée avec l’I-CAD pour 10 ans à compter du 1er janvier 2013 (Convention)
– Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8268 du 18 décembre 2012 : cette note de service actualise la liste des centres d’insémination porcine et des locaux de quarantaine agréés, ainsi que les tests en brucellose et maladie d’Aujeszky dans les stations de quarantaine (Note service DGAL/SDSPA/N2012-8268 du 18 décembre 2012)
au Bulletin officiel n° 52 du 28-12-2012, rubrique Secrétariat général
– Note de service SG/DMC/N2012-0209 du 26 décembre 2012 : appel à candidatures pour des postes de directeurs et directeurs adjoints dans les DDI (Note service SGN2012-0209 du 26 décembre 2012)
au Bulletin officiel n° 52 du 28-12-2012, rubrique DGAL
– Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8275 du 26 décembre 2012 : surveillance de l’ESB à l’équarrissage, relèvement des tests à 48 mois pour les bovins morts ou euthanasiés (Note service DGALN2012-8275 du 26 décembre 2012)
– Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8273 du 24 décembre 2012 : dispositif national de surveillance des virus influenza porcins, principe de fonctionnement (Note service DGALN2012-8273 du 24 décembre 2012)
– Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8271 du 24 décembre 2012 : modifie une autre note de service du 13 septembre 2012 relative au lait cru pour la consommation humaine directe (Note service DGALN2012-8271 du 24 décembre 2012)
– Note de service DGAL/SDSSA/SDAEI/N2012-8274 du 26 décembre 2012 : conditions d’agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les USA (Note service DGALN2012-8274 du 26 décembre 2012)
Sur le site Alimentation du Gouvernement :(rubrique vigilance – actu-alerte) :
– Alerte du 18 décembre 2012 : rappel d’andouilles Tom Guyomarc’h pour présence de listéria (alerte-andouilles-listeria du 18 décembre 2012)
– Alerte du 11 décembre 2012 : rappel de précaution par Nestlé Grand Froid de 4 variétés de Pizzas SENSAZIONE de la marque Buitoni pour présence éventuelle de morceaux de métal (alerte-buitoni-pizza-sensazione du 11 décembre 2012)
Sur le site du ministère de l’environnement, direction générale de la prévention et des risques :
– Vote du 13 décembre 2012 de la loi interdisant le bisphénol A dans les contenants alimentaires, matières plastiques notamment (developpement-durable.gouv.fr/le-bisphenol-A-interdit)
Sur le site du ministère de la Santé :
– Rappel d’andouilles Tom Guyomarc’h pour présence de listéria conserves (cf alerte site alimentation du MAAF) (sante.gouv.fr/rappel-d-andouilles-tom-guyomarc-h-presence-de-listeria)
Sur le site de l’ANSES :
– Avis de l’ANSES du 26 novembre 2012 relatif à « la contamination par les PCB des denrées alimentaires à proximité de l’entreprise Aprochim (53)» (Avis ANSES PCB entreprise Aprochim en Mayenne)
Sur le site du ministère des finances :
– Conseils pratiques de la DGCCRF pour des fêtes de fin d’année 2012 réussies (Dgccrf/Brochure fêtes réussies 2012)
Adresses de sites utiles :Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (Bulletin officiel) : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr |
